Vertaling van "attend their hearings " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

attend the hearing [ appear at a hearing ]
comparaître à l'audience

summons to attend the hearing
citation à l'audience

attend a hearing
assister à une audience

Media Requests for Taping/Attendance at Hearing
Demandes présentées par les médias pour enregistrer les audiences ou y assister

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

(3) Where the clerk of the appeal court provides counsel with a notice of supervision hearing under this rule, directing that counsel of record for the appellant and respondent or counsel on their behalf fully instructed and fully authorized to deal with the matter attend the hearing, the counsel shall appear before the judge at the time and place fixed in the notice of supervision hearing, without further notice.
(3) Si, en application de la présente règle, le greffier de la cour d’appel avise les procureurs de la tenue d’une audience de supervision et ordonne que les procureurs de l’appelant et de l’intimé, ou des avocats agissant en leur nom qui sont bien au fait de la question et ont l’autorité voulue pour en traiter, se présentent à l’audience, ceux-ci comparaissent devant le juge aux date, heure et lieu indiqués dans l’avis d’audience de supervision, et ce, sans autre avis.

(5) If, at the time the officer fixed the hearing date under subrule 3(1), a claimant did not have counsel or was unable to provide the dates when their counsel would be available to attend a hearing, the claimant may make an application to change the date or time of the hearing.
(5) Si, au moment où l’agent a fixé la date d’une audience en vertu du paragraphe 3(1), il n’avait pas de conseil ou était incapable de transmettre les dates auxquelles son conseil serait disponible pour se présenter à une audience, le demandeur d’asile peut faire une demande pour changer la date ou l’heure de l’audience.

First is to amend subsection 144 of the CCRA to provide victims a presumptive right to attend a hearing, unless there is a justification to believe their presence will disrupt the hearing or threaten security institution; second, to amend section 142 of the CCRA to allow victims the opportunity to listen to recordings of hearings or, where possible, to attend and observe parole hearings in person, by video conference, teleconference or other remote real time technology; third, to amend subsections 26(1) and 142(1) of the CCRA to provide Correctional Service Canada and the Parole Board of Canada discretion to show a photo of the offender to a registered victim; fourth, automatically provide all information that is currently considered discretionary under the CCRA to registered victims, except in cases where is it may threaten the safety of an offender, individual or an institution; fifth, to amend subsection 78(2) of the CCRA to authorize the Correctional Service of Canada to deduct reasonable amounts from the offenders earnings to satisfy any outstanding restitution orders.
Premièrement, modifier l'article 144 de la LSCMLC pour accorder aux victimes le droit présomptif d'assister à une audience de libération conditionnelle, sauf s'il y a des motifs de croire que leur présence perturbera l'audience ou menacera la sécurité de l'établissement; deuxièmement, modifier l'article 142 de la LSCMLC pour permettre aux victimes d'écouter les enregistrements de l'audience ou d'assister à l'audience en personne, par vidéoconférence ou par téléconférence ou au moyen d'une autre technologie de communication à distance, en temps réel; troisièmement, modifier les paragraphes 26(1) et 142(1) de la LSCMLC pour permettre à Service correctionnel du Canada et à la Commission des libérations conditionnelles du Canada de montrer une photo du délinquant à une victime enregistrée; quatrièmement, fournir automatiquement aux victimes enregistrées tous les renseignements dont la communication est actuellement discrétionnaire aux termes de la LSCMLC, sauf dans les cas où cela risque de menacer la sécurité d'un délinquant, d'une personne ou d'un établissement; cinquièmement, modifier le paragraphe 78(2) de la LSCMLC pour autoriser le Service correctionnel du Canada à déduire des montants raisonnables des gains des délinquants pour payer des dédommagements en souffrance.

As regards the law adopted on 22 December 2015, the Commission already took the view, as set out in its Opinion of 1 June 2016, that the effect of the amendments concerning the attendance quorum, the voting majority, the handling of cases in chronological order and the minimum delay for hearings, in particular their combined effect, undermined the effectiveness of the Constitutional Tribunal as a guarantor of the Constitution.
En ce qui concerne la loi adoptée le 22 décembre 2015, la Commission a déjà estimé, ainsi qu'elle l'a énoncé dans son avis du 1 juin 2016, que l'effet des modifications relatives au quorum, à la majorité des voix, au traitement des affaires par ordre chronologique, au délai minimal pour la tenue des audiences, en particulier l'effet combiné de ces changements, a compromis l’efficacité de la mission du Tribunal constitutionnel en tant que garant de la Constitution.

On a reasoned request by the Chair of the Supervisory Board or the Chair of Parliament’s competent committee, and with mutual agreement, the ordinary hearings, the ad hoc exchanges of views and theconfidential meetings can be attended by the ECB representatives in the Supervisory Board or senior members of the supervisory staff (Director Generals or their Deputies).
Sur demande motivée du président du conseil de supervision ou du président de la commission compétente du Parlement, après accord mutuel, des représentants de la BCE au conseil de supervision ou des membres du personnel de supervision d’un grade élevé (les directeurs généraux ou leurs adjoints) peuvent assister aux auditions ordinaires, aux échanges de vues ad hoc et aux réunions confidentielles

The oral hearing was attended by: the Notifying Parties and their legal and economic advisors; EuPC in its capacity of an interested third person (6); the relevant Commission services; and representatives from the competent authorities of six Member States (Belgium, Germany, France, Hungary, Finland and the United Kingdom).
Ont assisté à cette audition les parties notifiantes et leurs conseillers juridiques et économiques, l’EuPC en sa qualité de tiers intéressé (6), les services concernés de la Commission et les représentants des autorités compétentes de six États membres (la Belgique, l’Allemagne, la France, la Hongrie, la Finlande et le Royaume-Uni).

Applicants should be prepared to attend meetings on a regular basis, to actively contribute to scientific discussions, to examine documents and to make comments during meetings of Committees and their working groups, to attend workshops and hearings on invitation and act as ‘chairs’ and/or ‘rapporteurs’ of working groups, on an ad hoc basis.
Les candidats doivent être disposés à assister à des réunions tenues à intervalles réguliers, à contribuer activement à des débats scientifiques, à examiner des documents et à formuler des observations lors des réunions des comités et de leurs groupes de travail, à participer aux ateliers et auditions auxquels ils sont conviés, ainsi qu'à assurer la «présidence» des groupes de travail et/ou à en être «rapporteur», sur une base ad hoc.

Where it considers this to be useful for the proceedings, the Commission should also be able to invite other persons to express their views in writing and to attend the oral hearing of the parties to whom a statement of objections has been addressed.
Lorsqu'elle le juge utile pour la procédure, la Commission doit aussi avoir la possibilité d'inviter des tiers à exprimer leur point de vue par écrit et à assister à l'audition des parties auxquelles une communication des griefs a été adressée.

Journalists accredited with the Commission will be able to attend the hearing on production of their press card.
Les journalistes accrédités auprès de la Commission pourront y assister sur présentation de leur carte de presse.