Traduction de «attempting to hide yet » (Anglais → Français) :

This report does not attempt to single out particular “models”, but rather recognises (i) that no country has yet found all the answers and (ii) that each system has distinctly European characteristics on which we should build:
L'ambition de ce rapport n’est pas de singulariser l’un ou l’autre « modèle », son propos est davantage de reconnaître i) qu’aucun pays n'a encore trouvé toutes les réponses et que ii) tous les systèmes en place possèdent des caractéristiques distinctement européennes sur lesquelles nous devons nous appuyer :

Many Member States have attempted to deal with this issue by taxing such accrued but as yet unrealised capital gains at the moment of transfer of the residence by the taxpayer or of the individual assets to another Member State.
De nombreux États membres ont cherché à résoudre ce problème en imposant les plus-values latentes mais non encore réalisées au moment où le contribuable transfère son domicile fiscal ou ses actifs dans un autre État membre.

(13) Incitement, aiding and abetting and attempt to commit the main counterfeiting offences, including misuse of legal facilities or material and including counterfeiting of notes and coins not yet issued but designated for circulation, should also be penalised where appropriate. This Directive does not require Member States to render attempt to commit an offence related to an instrument or component for counterfeiting punishable.
(13) L’incitation, la complicité et la tentative de commettre les principales infractions de contrefaçon, y compris l’utilisation abusive d’installations ou d’équipements légaux, ainsi que la contrefaçon de billets et de pièces non encore émis mais destinés à être mis en circulation, devraient également être érigées en infractions pénales, le cas échéant. La présente directive n’oblige pas les États membres à faire en sorte que la tentative de commettre une infraction liée à un instrument ou à un élément de contrefaçon soit passible de sanctions.

· in December 2001 the so-called shoe bomber attempted to hide explosives in the heels of his shoes, as a result of which specific measures were laid down at European level to improve checks on passengers' footwear;
· En décembre 2001, le "terroriste à la chaussure" a tenté de dissimuler des explosifs dans le talon de ses chaussures. À la suite de cet événement, des mesures spécifiques ont été prises au niveau européen pour mieux contrôler les chaussures des passagers.

1. In the event of serious infringements as referred to in Article 6(1)(b) the seriousness of which is well established by dint of their systematic, premeditated nature or by attempts to hide the facts and for which the transport manager is responsible , the competent authority shall declare the transport manager of an undertaking whose authorisation has been withdrawn unfit to manage the transport activity of an undertaking.
1. En cas d'infractions graves visées à l'article 6, paragraphe 1, point b), dont la gravité est avérée par leur caractère systématique, prémédité ou par des tentatives de dissimulation de faits et dont le gestionnaire de transport est responsable , l'autorité compétente déclare le gestionnaire de transport de l'entreprise dont l'autorisation a été retirée inapte à diriger l'activité de transport d'une entreprise.

1. In the event of serious infringements as referred to in Article 6(1)(b) the seriousness of which is well established by dint of their systematic, premeditated nature or by attempts to hide the facts and for which the transport manager is responsible, the competent authority shall declare the transport manager of an undertaking whose authorisation has been withdrawn unfit to manage the transport activity of an undertaking.
1. En cas d’infractions graves visées à l’article 6, paragraphe 1, point b) dont la gravité est avérée par leur caractère systématique, prémédité ou par des tentatives de dissimulation de faits et dont le gestionnaire de transport est responsable, l'autorité compétente déclare le gestionnaire de transport de l’entreprise dont l’autorisation a été retirée inapte à diriger l'activité de transport d'une entreprise.

1. In the event of infringements the seriousness of which is well established by dint of their systematic, premeditated nature and by attempts to hide the facts, the competent authority shall declare the transport manager of an undertaking whose authorisation has been withdrawn unfit to manage the transport activity of an undertaking.
1. En cas d’infractions dont la gravité est avérée par leur caractère systématique, prémédité et par des tentatives de dissimulation de faits, l'autorité compétente déclare le gestionnaire de transport de l’entreprise dont l’autorisation a été retirée inapte à diriger l'activité de transport d'une entreprise.

F. whereas according to international human rights organisations there has been no news over the past year of the thousands of people arrested in an attempt to hide the truth; whereas those in detention are at serious risk of being subjected to torture and other ill-treatment; and whereas no observers have been allowed to follow the trials of many of those charged with capital offences,
F. considérant que, selon des organisations internationales de défense des droits de l'homme, aucune information n'a été fournie durant l'année écoulée au sujet des milliers de personnes qui ont été arrêtées pour dissimuler la vérité; considérant que les détenus courent un grave danger d'être soumis à la torture et à d'autres mauvais traitements, et qu'aucun témoin n'a été autorisé à assister au procès des nombreuses personnes accusées de crimes graves,

The strategy must be demonstrably innovative and a pilot scheme. Original and ambitious approaches to rural development intended to take further the experiment started under Leader I and II. Strategies should explore innovative approaches to development which are new to the areas concerned and not yet attempted under the Leader method.The "pilot" nature of a strategy can be assessed in a variety of ways: the emergence of new products and services; the adoption of innovative methods for managing available resources; interaction between economic sectors which have traditionally been separate; development of original forms of organisation and involvement of the local population.
La stratégie témoigne d'un caractère pilote et innovant.Des approches originales et ambitieuses de développement rural sont destinées à approfondir l'expérimentation entamée sous Leader I et II. Elles explorent des voies innovantes de développement, nouvelles pour les territoires et pour la méthode Leader.Le caractère "pilote" d'une stratégie peut s'apprécier de plusieurs façons: l'émergence de nouveaux produits et services; la mise en place de méthodes innovantes de gestion des ressources disponibles; l'interaction entre des secteurs économiques traditionnellement séparés; le développement de formes originales d'organisation et d'implication de la population locale.

Joint regional projects and programmes under the third strand have been established in Réunion (Indian Ocean) but have not yet been established in the French departments in the Americas, despite some unsuccessful attempts.
En ce qui concerne le troisième volet, des projets et programmes régionaux communs ont été mis en place dans le cas de la Réunion (Commission de l'Océan indien - COI), mais n'ont pas encore été établis dans le cas des départements français d'Amérique, malgré certaines tentatives demeurées sans suite.