Traduction de «attached report entitled » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

James Smith Cree Nation, Treaty Land Entitlement Inquiry Report on Issue 9, amalgamation [ James Smith Cree Nation, Report on: Treaty Land Entitlement, Report on Issue 9: Amalgamation ]
Enquête sur la revendication de la nation crie de James Smith relative aux droits fonciers issus de traité - Rapport sur la question 9 : la fusion [ Nation Crie de James Smith, Objet du rapport : Droits fonciers issus de traité - rapport sur la question 9 : la fusion ]

Report on the Document Entitled Santé en français : pour un meilleur accès à des services de santé en français (French-Language Healthcare Improving Access to French-Language Health Services)
Rapport sur le document intitulé «Santé en français : pour un meilleur accès à des services de santé en français»

the Commission shall attach a detailed report ...
la Commission joint un rapport détaillé ...

to attach a detailed report
joindre un rapport détaillé

attachment report | seizure report
procès-verbal de saisie

Accountant's Report in connection with the Reconfiguration of the Child Tax Benefit Entitlements for the Province
Rapport de l'expert-comptable à l'égard de la restructuration des droits à la prestation fiscale pour enfants pour la province de ...

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Where a person invokes a right in rem to which he or she is entitled under the law applicable to the property regime of the registered partnership and the law of the Member State in which that right is invoked does not know the right in rem in question, that right shall, if necessary and to the extent possible, be adapted to the closest equivalent right in rem under the law of that State, taking into account the aims and the interests pursued by the specific right in rem and the effects attached to it (Corresponds to Article 31 of Regulation (EU) No 650/2012 and AM 67 of the report in 2011/0059(CNS)).
Lorsqu'une personne fait valoir un droit réel auquel elle peut prétendre en vertu de la loi applicable au régime patrimonial du partenariat enregistré et que la loi de l'État membre dans lequel ce droit est invoqué ne connaît pas le droit réel en question, ce droit est, si nécessaire et dans la mesure du possible, adapté à son équivalent le plus proche en vertu du droit de cet État en tenant compte des objectifs et des intérêts visés par le droit réel en question et des effets qui y sont liés (Correspond à l'article 31 du règlement (UE) n° 650/2012 et à l'AM 67 du rapport dans la procédure 2011/0059(CNS)).

— having regard to the IAEA-Iran work plan agreed between Iran and the International Atomic Energy Agency (IAEA) of 21 August 2007, and aimed at clearing up issues related to Iran's nuclear programme (included in attachment INFCIRC/711 to the IAEA Board of Governors' report (GOV/2007/48) of 30 August 2007 entitled "Implementation of the NPT Safeguards Agreement in the Islamic Republic of Iran"),
— vu le plan de travail convenu entre l'Iran et l'Agence internationale de l'énergie atomique (AIEA) du 21 août 2007, et qui vise à éclaircir des questions relatives au programme nucléaire iranien (comprenant le document INFCIRC/711, joint au rapport du Conseil des gouverneurs de l'AIEA (GOV 2007/48) du 30 août 2007 intitulé: "mise en œuvre de l'accord de garanties TNP en République islamique d'Iran"),

Attached to the report are copies, in both official languages, of the research report submitted by Ms. Audrey King, the 2005 recipient of the Centennial Flame Award, entitled, “But they never looked at me”, and a financial report for 2006, as requested by the act.
Le rapport de recherches de Mme Audrey King, récipiendaire de la bourse de recherches de la flamme du centenaire en 2005, intitulé « Mais ils n’ont jamais regardé QUI je suis » et le rapport financier pour 2006 sont joints au rapport du comité, conformément à la loi .

Your Committee has examined and reports the attached document entitled “Senate Administrative Rules”.
Votre comité a examiné et fait rapport du document ci-joint intitulé « Règlement administratif du Sénat ».

– having regard to the Commission communication to the Council and the European Parliament, entitled 'Reporting on the implementation of the EU forestry strategy' (COM(2005)0084) and the attached staff working document on actions and activities implemented in the context of the EU forestry strategy in the period 1999-2004,
— vu la communication de la Commission au Conseil et au Parlement européen intitulée "Rapport sur la mise en œuvre de la stratégie forestière de l'Union européenne" (COM(2005)0084) et le document de travail joint à la communication, élaboré par les services de la Commission, sur les actions et initiatives mises en œuvre au cours de la période 1999-2004 dans le cadre de la stratégie forestière de l'UE,

F. whereas the European Parliament remains concerned that the EU WMD Strategy is currently weakened by inadequate financing for the achievement of its objectives as specified in the list of priorities attached to the progress report of the Office of the Personal Representative for non-proliferation of WMD ("the OPR") and the expected outcomes of the studies run by the Commission under the Pilot Project 2004 entitled "Reinforcing EU Cooperative Threat Reduction programmes: Community Action in support of the European Union Strategy Against the Proliferation of Weapons of Mass Destruction",
F. considérant que le Parlement européen reste préoccupé par l'affaiblissement actuel de la stratégie de l'UE en matière d'ADM en raison d'un financement inadéquat pour la réalisation de ses objectifs tels qu'ils figurent dans la liste de priorités jointe au rapport sur l'état de mise en œuvre du Bureau du représentant personnel pour la non-prolifération des ADM ainsi que par les résultats attendus des études dirigées par la Commission au titre du projet pilote 2004 intitulé «Renforcement de la coopération au sein de l'Union européenne afin de réduire les menaces: programmer des mesures communautaires en appui à la stratégie de l'Union européenne contre la prolifération des armes de destruction massive»,

F. whereas the European Parliament remains concerned that the EU WMD Strategy is currently weakened by inadequate financing for the achievement of its objectives as specified in the list of priorities attached to the progress report of the Office of the Personal Representative for non-proliferation of WMD ("the OPR") and the expected outcomes of the studies run by the Commission under the Pilot Project 2004 entitled "Reinforcing EU Cooperative Threat Reduction programmes: Community Action in support of the European Union Strategy Against the Proliferation of Weapons of Mass Destruction",
F. considérant que le Parlement européen reste préoccupé par l'affaiblissement actuel de la stratégie de l'UE en matière d'ADM en raison d'un financement inadéquat pour la réalisation de ses objectifs tels qu'ils figurent dans la liste de priorités jointe au rapport sur l'état de mise en œuvre du Bureau du représentant personnel pour la non-prolifération des ADM ainsi que par les résultats attendus des études dirigées par la Commission au titre du projet pilote 2004 intitulé "Renforcement de la coopération au sein de l'Union européenne afin de réduire les menaces: programmer des mesures communautaires en appui à la stratégie de l'Union européenne contre la prolifération des armes de destruction massive",

Their findings are presented in the attached report entitled Strategic Aerospace Review for the 21st Century (STAR 21), which the Group presented to the President of the European Commission, Romano Prodi on 16 July 2002.
Leurs conclusions sont exposées dans le rapport joint en annexe intitulé "Analyse stratégique de l'industrie aérospatiale pour le 21ème siècle" (Strategic Aerospace Review for the 21st Century: STAR 21), que le groupe a présenté à Monsieur Romano Prodi, Président de la Commission européenne, le 16 juillet 2002.

A report entitled "A combined impact assessment of the proposal for a modernized Customs Code" is attached.
Un rapport intitulé «Analyse d’impact combinée de la proposition de modernisation du code des douanes» figure ci-joint.

I should like to draw the attention of honourable senators to that portion of the report that discusses the attached table entitled, " Summary of Expenditure Framework and Estimates for 1995-96" and the important distinction between total budgetary Estimates tabled to date and what are called " projected budgetary Estimates" .
Je voudrais attirer l'attention des honorables sénateurs sur la partie du rapport où il est question du tableau ci-joint, intitulé «Sommaire du cadre des dépenses et des prévisions pour 1995-1996», et sur l'importante distinction entre le total des dépenses budgétaires déposées à ce jour et ce qu'on appelle les «dépenses budgétaires prévues».