Traduction de «asylum-seekers detained » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

status of an asylum seeker during the procedure | status of an asylum seeker during proceedings
statut d'un requérant pendant la procédure d'asile

asylum applicant | asylum claimant | asylum seeker
demandeur d'asile

applicant for asylum | asylum applicant | asylum seeker
demandeur d'asile

Reception of Asylum-Seekers, including Standards of Treatment, in the Context of Individual Asylum Systems
Accueil des demandeurs d'asile, y compris les normes de traitement dans le contexte des différents systèmes d'asile

applicant refused asylum | rejected applicant | rejected applicant for international protection | rejected asylum seeker
demandeur d'asile rejeté

Asylum Seekers and Refugees Main Division
Division principale Requérants d'asile et réfugiés

Convention on Irregular Migration, Refugees and Asylum Seekers
Convention sur les migrations irrégulières, les réfugiés et les demandeurs d'asile

Co-ordinator for Intergovernmental Consultations on Asylum-Seekers in Europe and North America
Coordonnateur du HCR pour les consultations intergouvernementales sur les personnes en quête d'asile en Europe et en Amérique du Nord

Federal Decree of 26 June 1998 on Urgent Measures for Dealing with Asylum Seekers and Foreign Nationals [ FDMA ]
Arrêté fédéral du 26 juin 1998 sur les mesures d'urgence dans le domaine de l'asile et des étrangers [ AMU ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

12. Member States shall ensure that asylum-seekers detained in accordance with this Article enjoy the same level of reception conditions for detained applicants as those laid down in particular in Articles 10 and 11 of Directive [././EC] [laying down minimum standards for the reception of asylum seekers].
12. Les États membres veillent à ce que les demandeurs d’asile placés en rétention en vertu du présent article bénéficient de conditions d’accueil du même niveau que celles qui sont prévues plus particulièrement aux articles 10 et 11 de la directive [././CE] [relative à des normes minimales pour l'accueil des demandeurs d'asile dans les États membres].

If Bill C-31 passes, the number of asylum seekers detained in provincial prisons will increase significantly.
Si le projet de loi C-31 est adopté, le nombre de demandeurs d'asile détenus dans les prisons provinciales va augmenter de façon significative.

However, under the Constitution Act, 1867, provinces are responsible for the care, custody and control of asylum seekers detained in provincial prisons.
Toutefois, en vertu de la Loi constitutionnelle de 1867, la province est responsable des soins, de la garde et du contrôle des demandeurs d'asile qui sont détenus dans des prisons provinciales.

So there is no apparent reason for those rules to apply to asylum seekers detained under immigration law and not criminal law.
Il n'existe donc aucune raison, a priori, pour que ces règles soient appliquées aux demandeurs d'asile qui sont détenus en fonction du droit de l'immigration et non du droit pénal.

From 2009 to 2010, that figure was 29%. So there was an increase in the number of asylum seekers detained in provincial prisons.
De 2009 à 2010, cette proportion était passée à 29 p. 100. On parle donc ici d'une augmentation du nombre de demandeurs d'asile détenus dans les prisons provinciales.

61. Where female asylum seekers are detained Member States shall ensure that they are accommodated separately from male asylum seekers, unless these are family members and all concerned individuals consent thereto.
29. Lorsque des demandeurs d’asile de sexe féminin sont placés en rétention, les États membres veillent à ce qu’ils soient séparés des demandeurs d’asile de sexe masculin, à moins que ces derniers ne soient des membres de leur famille et que toutes les personnes concernées ne consentent au regroupement.

52. Detained asylum seekers shall immediately be informed of the reasons for detention, the maximum duration of the detention and the procedures laid down in national law for challenging the detention order, in a language they are reasonably supposed to understand.
20. Les demandeurs d’asile placés en rétention sont aussitôt informés, dans une langue dont on peut raisonnablement supposer qu’ils la comprennent, des motifs du placement en rétention, de la durée maximale de celui-ci ainsi que des procédures prévues par le droit national pour contester la décision de placement.

The proposal also guarantees that detained asylum seekers are treated in a humane and dignified manner with respect for their fundamental rights and in compliance with international and national law.
La proposition garantit également que les demandeurs d’asile placés en rétention seront traités humainement et dignement dans le respect de leurs droits fondamentaux et conformément aux dispositions du droit national et international.

Particular attention is given in this respect to cases where vulnerable asylum seekers are detained; with regard to children the proposal is in line with the 1989 UN Convention on the Rights of the Child.
À cet égard, les demandeurs d’asile vulnérables placés en rétention bénéficient d’une attention particulière; en ce qui concerne les enfants, la proposition est conforme à la convention des Nations unies de 1989 relative aux droits de l’enfant.

Currently, asylum seekers, resettled refugees, failed asylum seekers awaiting removal, detained individuals, and victims of trafficking are all provided with temporary health care coverage through the interim federal health program.
À l’heure actuelle, les demandeurs d’asile, les réfugiés réétablis, les demandeurs d’asile déboutés en attente d’expulsion, les personnes détenues et les victimes de trafic ont tous droit à une protection temporaire en matière de soins de santé grâce au Programme fédéral de santé intérimaire.