Traduction de «assumptions where they » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Exported Motor Vehicles Drawback Regulations [ Regulations respecting the drawback of duties paid on imported new motor vehicles, or on imported goods where they, or the same quantity of domestic or imported goods of the same class, are used or consumed in the processing in Canada of new motor vehicle ]
Règlement sur le drawback relatif aux véhicules automobiles exportés [ Règlement concernant le drawback des droits payés pour des véhicules automobiles neufs importés, ou des marchandises importées lorsque celles-ci ou la même quantité de marchandises nationales ou importées, de la même catégorie, sont utilisées ou consommée ]

take precedence in the order where they were elected
respecter l'ordre de préséance des membres élus

place where they are normally kept
point d'attache normal

principle of costs lie where they fall
principe d'imputation des dépenses à leur auteur

A Study of Tenant Exits from Housing for Homeless People: Where do they come from? Why do they leave? Where do they Go
Étude des locataires quittant les logements pour sans-abri : d'où viennent-ils? Quelles sont les raisons de leur départ? Où s'en vont-ils?

where the condition of the goods is changed or impaired after they have been put on the market
lorsque l'état des produits est modifié ou altéré après leur mise dans le commerce

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Future expected revenues, growth outlooks and franchise value may be considered in the identification of a core business line where they are supported by plausible, evidenced projections setting out the assumptions on which they are based.
Les futurs revenus escomptés, les perspectives de croissance et la valeur de franchise peuvent être pris en considération pour identifier une activité fondamentale, à condition d'être étayés par des projections plausibles et attestées indiquant les hypothèses sur lesquelles elles se fondent.

Article 6(2) when read in conjunction with point 9 of Section A of Annex I to Regulation (EC) No 1060/2009 requires a credit rating agency to establish a review function responsible for periodically reviewing its methodologies, models and key rating assumptions, such as mathematical or correlation assumptions, and any significant changes or modifications thereto as well as the appropriateness of those methodologies, models and key rating assumptions where they are used or intended to be used for the assessment of new financial instruments.
L’article 6, paragraphe 2, du règlement (CE) no 1060/2009, lu en combinaison avec l’annexe I, section A, point 9, de ce règlement, prévoit que toute agence de notation met en place une fonction de réexamen chargée de réexaminer périodiquement ses méthodes, modèles et principales hypothèses de notation, telles que les hypothèses mathématiques ou corrélatives, ainsi que les modifications importantes qui y sont apportées, y compris l’adéquation de ces méthodes, modèles et principales hypothèses de notation lorsqu’ils sont utilisés ou qu’il est envisagé de les utiliser pour l’évaluation de nouveaux instruments financiers.

1. AIFMs shall take such corrective action as is in the best interest of the investors in the relevant AIF where they discover, after the assumption of an exposure to a securitisation, that the determination and disclosure of the retained interest did not meet the requirements laid down in this Regulation.
1. Si le gestionnaire découvre, après avoir assumé une exposition à une titrisation, que le calcul de l’intérêt retenu et les informations communiquées à ce sujet n’étaient pas conforme aux exigences du présent règlement, il prend les mesures correctives nécessaires pour servir au mieux l’intérêt des investisseurs du FIA concerné.

Although the delays in the programmes are close to the limits where they might affect the decommissioning schedules, current assumption remains that buy 2013 dismantling activities and management of decommissioning waste and execution of works by plant staff would have started.
Bien que les retards dans la mise en œuvre des programmes soient proches des limites où ils risquent d'affecter les calendriers de démantèlement, on considère que les activités de démantèlement ainsi que la gestion des déchets issus du démantèlement et l'exécution des travaux par le personnel des centrales devraient avoir commencé d'ici 2013.

7. Stresses the importance of combating stereotypes and gender-based discrimination by adopting active policies that can reduce the real disadvantages affecting women in the service sector, where there is an assumption that there are male and female jobs, and that the latter are associated with the work women do at home and are considered as an extension of these (clothing and textiles, teaching, nursing, cleaning, etc.); calls for educational and professional counselling to play a greater role at school, for equality between men and women to be promoted among young people and for the fight against stereotypes to steer young women towards qualifications and professions in which they are under-represented; notes that the proportion of men entering the teaching profession is considerably smaller than that of women and stresses the need for more males in the profession;
7. souligne qu'il importe de lutter contre les stéréotypes et les discriminations basés sur le genre en adoptant des politiques actives pouvant réduire le réel handicap dont souffrent les femmes dans le secteur des services, où a cours le postulat selon lequel il existe des emplois pour les hommes et pour les femmes, et que cette dernière catégorie est associée aux tâches dont sont chargées les femmes dans le domaine domestique et est considérée comme une prolongation de celles-ci (habillement et confection textile, enseignement, infirmerie, services de nettoyage, etc.); plaide pour que l'orientation scolaire et professionnelle joue un plus grand rôle à l'école, pour que l'égalité entre les hommes et les femmes soit promue auprès des jeunes et pour que la lutte contre les stéréotypes contribue à diriger les jeunes femmes vers des qualifications et des professions où elles sont sous-représentées; note que les hommes embrassant la profession d'enseignant sont, en pourcentage, bien moins nombreux que les femmes et souligne qu'il convient d'accroître le nombre d'hommes dans la profession;

They should also consult, where possible, actual field performance data and pertinent ‘real-life’ experience, in order to fine-tune their assumptions on technology choices and to optimise the associated costs and benefits and consumer engagement, both in terms of public awareness and use of smart metering systems.
Ils devraient également consulter, le cas échéant, les données réelles concernant les performances en exploitation et les expériences en situation réelle pertinentes, afin d’ajuster leurs hypothèses concernant les choix technologiques et d’optimiser les coûts et les avantages correspondants ainsi que la participation du consommateur, aussi bien en termes de sensibilisation du public que d’utilisation des systèmes intelligents de mesure.

Where the age of a minor is in doubt they shall be presumed to be under the age of majority until such an assumption is rebutted.
lorsque l'âge du mineur n'est pas certain, celui-ci est réputé être inférieur à l'âge de la majorité jusqu'à ce que cette hypothèse soit réfutée.

(b)a. Where the age of a minor is in doubt they shall be presumed to be under the age of majority until such an assumption is rebutted.
b bis) lorsque l’âge du mineur n’est pas certain, celui-ci est réputé être inférieur à l’âge de la majorité jusqu’à ce que cette hypothèse soit réfutée.