Traduction de «assumption that free » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

mistake in assumptions mistake in assumptions
erreur quant aux présupposés

assumption | point of assumption
hypothèse

assumption of a false name | assumption of identity
usurpation d'état civil

Definition: Anxiety that is generalized and persistent but not restricted to, or even strongly predominating in, any particular environmental circumstances (i.e. it is free-floating ). The dominant symptoms are variable but include complaints of persistent nervousness, trembling, muscular tensions, sweating, lightheadedness, palpitations, dizziness, and epigastric discomfort. Fears that the patient or a relative will shortly become ill or have an accident are often expressed. | Anxiety:neurosis | reaction | state
Définition: Anxiété généralisée et persistante qui ne survient pas exclusivement, ni même de façon préférentielle, dans une situation déterminée (l'anxiété est flottante ). Les symptômes essentiels sont variables, mais le patient se plaint de nervosité permanente, de tremblements, de tension musculaire, de transpiration, d'un sentiment de tête vide , de palpitations, d'étourdissements et d'une gêne épigastrique. Par ailleurs, le sujet a souvent peur que lui-même ou l'un de ses proches tombe malade ou ait un accident. | Etat anxieux Névrose | Réaction | anxieuse

Order Specifying Limits on the Annual Aggregate Quantity of Roses of Tariff Item no. 0603.l10.11 that are Entitled to the Canada-Israel Agreement Tariff [ Order Specifying Limits on the Annual Aggregate Quantity of Goods of Tariff Item No. 0603.10.21 that are Entitled to the Benefit of the Canada-Israel Free Trade Agreement Tariff ]
Décret limitant la quantité glboale annuelle des roses du n° tarifaire 0603.10.11 qui bénéficie du tarif de l'Accord Canada-Israël [ Décret limitant la quantité globale annuelle des marchandises du numéro tarifaire 0603.1021 qui bénéficie du tarif de l'Accord de libre-échange Canada -- Israël ]

based on the assumption that
présumé que

on an assumption that
du simple fait que l'on doute de...

free movement of goods [ free movement of commodities | free movement of products | free trade | Free trade(STW) ]
libre circulation des marchandises [ libre circulation des biens | libre circulation des produits | libre commercialisation | libre-échange ]

free zone [ free port | Free enterprise zones(ECLAS) | free ports(UNBIS) ]
zone franche [ port franc ]

free-trade area
zone de libre-échange

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

However, given that the decision to observe elections in a specific country was taken on the assumption that free and fair election would occur, most assessments have been positive. There have been some exceptions like the assessment of the Togo elections in 1998 or the Azerbaijan presidential elections in 1998 (under an OSCE umbrella).
Toutefois, étant donné que la décision d'observer les élections dans un pays spécifique est prise en se fondant sur l'hypothèse que les élections seront libres et équitables, la plupart des évaluations ont été positives, à quelques exceptions près, notamment en ce qui concerne les élections de 1998 au Togo ou les élections présidentielles de 1998 en Azerbaïdjan (sous l'égide de l'OSCE).

the sensitivity of their technical provisions and eligible own funds to the assumptions underlying the extrapolation of the relevant risk-free interest rate term structure referred to in Article 77a.
la sensibilité de leurs provisions techniques et de leurs fonds propres aux hypothèses sous-tendant l'extrapolation de la courbe des taux d'intérêt sans risque pertinents visée à l'article 77 bis

the sensitivity of their technical provisions and eligible own funds to the assumptions underlying the extrapolation of the relevant risk-free interest rate term structure referred to in Article 77a;
la sensibilité de leurs provisions techniques et de leurs fonds propres aux hypothèses sous-tendant l'extrapolation de la courbe des taux d'intérêt sans risque pertinents visée à l'article 77 bis;

(17a) The risk-free interest rate term structure should be determined on the basis of a holistic and consistent approach to the setting of all assumptions and parameters on which the curve is based ensuring consistency over time and avoiding artificial volatility of technical provisions and eligible own funds in excess of the capital requirements.
(17 bis) L’établissement de la courbe des taux sans-risque doit être déterminé à partir d’une approche consistante et holistique de la fixation de toutes les hypothèses et paramètres sur lesquels se fonde ladite courbe en assurant la cohérence dans le temps et en évitant toute volatilité artificielle des normes techniques et des catégories admissibles de fonds propres en sus des exigences en capitaux.

In the light of the case-law of the Court of Justice, making the assumption by the statutory social security system or national health system of costs of healthcare provided in another Member State subject to prior authorisation is a restriction to the free movement of services.
À la lumière de la jurisprudence de la Cour de justice, soumettre à une autorisation préalable la prise en charge par le système de sécurité sociale obligatoire ou le système de santé national des coûts des soins de santé dispensés dans un autre État membre est une restriction à la libre circulation des services.

31. Acknowledges that providing university education free of charge will not necessarily and by itself guarantee equity; calls in that regard for further studies based on the assumption that tuition fees are not an isolated issue but are part of a nexus of factors connected with financial incentives and accompanying financial support which, in the case of disadvantaged groups, can reduce inequity in terms of access to university education;
31. est d'avis que la gratuité de l'enseignement supérieure ne garantit pas nécessairement l'équité; demande que soient menées à cet égard de nouvelles études, partant de l'hypothèse que les frais de scolarité ne sont pas une question isolée, mais font partie d'un ensemble de facteurs liés à des incitations financières assorties d'un soutien financier susceptible, en ce qui concerne les catégories défavorisées, de réduire l'inéquité en matière d'accès à l'enseignement supérieur;

21. A common assumption has been that a “free” system of higher education (one funded entirely by the state) is, of itself, equitable.
21. On a coutume de croire qu'un système d'enseignement supérieur «gratuit» (entièrement financé par l'État) est, en soi, équitable.

11. Pledges its continuing support and assistance to the Ukrainian people's establishment of a free and open democratic system, their creation of a prosperous market economy and their country's assumption of its rightful place in the European community of democratic nations;
11. s'engage à poursuivre son soutien et son assistance à l'instauration par le peuple ukrainien d'un système démocratique libre et ouvert, à la création d'un économie de marché prospère et à l'accès du pays à sa place légitime dans le concert européen des nations démocratiques;

Our group works on the fundamental assumption that we are thereby able to build up free and fair global trade, and that those countries that have not so far had sufficient opportunity to engage in trade, have the chance, through the establishment of their own free trade areas, to share in this development.
Notre groupe affirme sans détour que cette stratégie contribue à un commerce mondial ouvert et équitable, tandis que les pays qui, jusqu’à présent, n’ont pas suffisamment pu prendre part aux échanges commerciaux ont l’opportunité, grâce à l’établissement de leurs propres zones de libre-échange spécifiques, de mieux s’intégrer dans ce contexte.