Traduction de «association shall send » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

the special arrangements for association shall apply to the overseas countries and territories
les pays et territoires d'outre-mer font l'objet d'un régime spécial d'association

the Association Committee shall account for its actions to the Association Council
Le Comité d'Association rend compte au Conseil d'Association de ses activités

the High Authority shall call upon producers'associations
la Haute Autorité recourt aux associations de producteurs

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

433. An association shall send to the Superintendent within thirty days after the coming into effect of a by-law or an amendment to a by-law, a copy of the by-law or amendment.
433. L’association transmet au surintendant, dans les trente jours de leur entrée en vigueur, un exemplaire de chaque règlement administratif ou de sa modification.

(2) If an association’s shareholders or members sign a resolution under paragraph 161(1)(b) in lieu of an annual meeting, the association shall send a copy of the documents referred to in subsections 292(1) and (3) to the Superintendent not later than thirty days after the signing of the resolution.
(2) Dans les cas où les associés ou les actionnaires ont signé la résolution, visée à l’alinéa 161(1)b), qui tient lieu d’assemblée annuelle, l’association envoie les documents dans les trente jours suivant la signature de la résolution.

475.1 A person who has a claim to be paid for a debt of a registered association shall send the invoice or other document evidencing the claim to the registered association or one of its electoral district agents.
475.1 Toute personne ayant une créance sur une association enregistrée présente un compte détaillé à l’association ou à un de ses agents de circonscription.

296 (1) Subject to subsection (2), an association shall send to the Superintendent a copy of the documents referred to in subsections 292(1) and (3) not later than twenty-one days before the date of each annual meeting of members of the association.
296 (1) Sous réserve du paragraphe (2), l’association fait parvenir au surintendant un exemplaire des documents visés aux paragraphes 292(1) et (3) au moins vingt et un jours avant la date de chaque assemblée annuelle.

385.04 (1) Subject to subsections (1.1) to (3), a retail association shall send to each person to whom a deposit referred to in paragraph 385.03(1)(a) is payable, and to each person to whom or at whose request an instrument referred to in paragraph 385.03(1)(b) was issued, certified or accepted, a notice stating that the deposit or instrument remains unpaid.
385.04 (1) L’association de détail envoie un avis de non-paiement à chacune des personnes soit à qui le dépôt est à payer, soit pour qui ou à la demande de qui l’effet a été émis, visé ou accepté.

7. By 1 July of the following year at the latest, the Executive Director shall send the final accounts, together with the opinion of the Management Board, to the budgetary authority, the Commission's Accounting Officer, the Court of Auditors as well as the countries associated with the implementation, application and development of the Schengen acquis and the EURODAC related measures.
7. Le 1 juillet de l'année suivante au plus tard, le directeur exécutif adresse les comptes définitifs, accompagnés de l'avis du conseil d'administration, à l'autorité budgétaire, au comptable de la Commission, à la Cour des comptes ainsi qu’aux pays associés à la mise en œuvre, à l'application et au développement de l'acquis de Schengen et aux mesures relatives à EURODAC.

When sending a request for information to an undertaking or an association of undertakings, the Commission shall at the same time forward a copy of the request to the regulatory authority, established pursuant to Article 22 of Directive 96/92/EC of the Member State in whose territory the seat of the undertaking or the association of undertakings is situated.
Lorsqu'elle adresse une demande d'information à une entreprise ou une association d'entreprises, la Commission transmet simultanément une copie de la demande à l'autorité réglementaire, instituée conformément à l'article 22 de la directive 96/92/CE de l'État membre sur le territoire duquel est installé le siège de l'entreprise ou de l'association d'entreprises.

When sending a request for information to an undertaking or an association of undertakings, the Commission shall at the same time forward a copy of the request to the relevant national authority of the Member State in whose territory the seat of the undertaking or the association of undertakings is situated.
Lorsqu'elle adresse une demande d'information à une entreprise ou une association d'entreprises, la Commission transmet simultanément une copie de la demande à l'autorité nationale compétente, instituée conformément à l'article 22 de la directive 96/92/CE de l'État membre sur le territoire duquel est installé le siège de l'entreprise ou de l'association d'entreprises.

When sending a request for information to an undertaking or an association of undertakings, the Commission shall at the same time forward a copy of the request to the competent national authority of the Member State in whose territory the seat of the undertaking or the association of undertakings is situated.
Lorsqu'elle adresse une demande d'information à une entreprise ou une association d'entreprises, la Commission transmet simultanément une copie de la demande à l'autorité nationale compétente , de l'État membre sur le territoire duquel est installé le siège de l'entreprise ou de l'association d'entreprises.

The Commission shall at the same time send a copy of its decision to the competent national authority referred to in the second subparagraph of paragraph 3 of the Member State within the territory of which the residence of the person or the seat of the undertaking or the association of undertakings is situated.
La Commission transmet simultanément une copie de sa décision aux autorités nationales compétentes , visées au paragraphe 3, deuxième alinéa, du présent article, de l'État membre sur le territoire duquel se trouve la résidence de la personne ou le siège de l'entreprise ou de l'association d'entreprises.