Traduction de «association new brunswick land surveyors » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Association of New Brunswick Land Surveyors
Association des arpenteurs-géomètres du Nouveau-Brunswick

Association of Dominion Land Surveyors [ Dominion Land Surveyors' Association | Dominion Land Surveyors Association ]
Association des arpenteurs fédéraux

Association of British Columbia Land Surveyors [ ABCLS | Association of BC Land Surveyors | Corporation of Land Surveyors of the Province of British Columbia ]
Association of British Columbia Land Surveyors [ ABCLS | Association of BC Land Surveyors | Corporation of Land Surveyors of the Province of British Columbia ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

The purpose of Bill C-31 is to establish the Association of Canada Lands Surveyors as a self-governing association which will substitute its board of examiners to establish, under the Canada Lands Surveyors Act, the authority responsible for the examination, admission and qualifications of candidates for commission as Canada lands surveyors.
Le projet de loi C-31 a pour objet de créer l'Association des arpenteurs des terres du Canada à titre d'organisme indépendant et la substitue à la commission d'examinateurs établie par la Loi sur l'arpentage des terres du Canada comme autorité responsable de l'examen et de l'admission des candidats au brevet d'arpenteur des terres du Canada.

12. Notes the amount of attention which was given to some major petitions received regarding the proposed development of a new airport at Notre Dame-des-Landes, near Nantes; acknowledges that significant contributions were received from petitioners which opposed the scheme on environmental grounds and that a substantial petition was also received from those who favoured the project which gave rise to an intensive debate in Committee at which the French authorities and the Director General for Environment at the Commission participated alongside the main petitioners; considers that such serious discussions not only improve public awareness and allow citizens to become actively and legitimately involved, but they also permit several controversial features associated with the project that allegedly conflict with EU law to be clarified and remedies identified which allow for the proper respect of European legislation as it should apply in such circumstances;
12. relève l'attention toute particulière accordée à certaines pétitions rassemblant un grand nombre de signataires concernant le projet de création d'un nouvel aéroport à Notre-Dame-des-Landes, près de Nantes; reconnaît que les pétitionnaires qui, pour des motifs environnementaux, s'opposaient au projet ont contribué de manière significative au débat, et qu'une pétition, elle aussi bien étayée, a été présentée également par des citoyens favorables au projet, ce qui a contribué à l'intensité du débat en commission, auquel ont participé des représentants des autorités françaises, le directeur général de la DG ENVI de la Commission et les principaux pétitionnaires; est d'avis que de tels débats contribuent, par leur sérieux, non seulement à faire prendre conscience au public des questions concernées, mais encore à permettre aux citoyens de s'impliquer de manière active et légitime, tout en permettant de clarifier certains points controversés d'un projet présumé enfreindre le droit de l'Union et de trouver des solutions qui permettent de veiller au plein respect du droit de l'Union tel qu'il devrait être appliqué dans ces circonstances;

Financial contributions from Member States or their public agencies or entities in the form of financing or repayment of costs and of associated charges relating to the purchase or use of land, buildings, as well as of charges in relation to buildings and facilities of the institution, shall be considered as external assigned revenue within the meaning of Article 21(2) of the new Financial Regulation.
Les contributions financières versées par les États membres ou leurs agences ou entités publiques sous la forme d'un financement ou d'un remboursement des coûts et frais liés à l'acquisition ou à l'utilisation de terres ou de bâtiments, ou de frais liés aux bâtiments ou équipements de l'institution, seront considérées comme des recettes affectées externes au sens de l'article 21, paragraphe 2, du nouveau règlement financière lorsque celui-ci entrera en vigueur.

— by Mr. Dhaliwal (Minister of Natural Resources) — Report of the Association of Canada Lands Surveyors for the fiscal year ended March 31, 2003, pursuant to the Canada Land Surveyors Act, 1998, c. 14, sbs. 70(2).
— par M. Dhaliwal (ministre des Ressources naturelles) — Rapport de l'Association des arpenteurs des terres du Canada pour l'exercice terminé le 31 mars 2003, conformément à la Loi sur les arpenteurs des terres du Canada, 1998, c. 14, par. 70(2).

11. Is concerned about the risks associated with the development of projects that have already been decided although not yet started and about their possible consequences (it does appear that there is some haste to enter into new projects before promulgation of the new law which will necessarily seem more restrictive) and insists, as a matter of urgency, on the need for a moratorium as regards granting consent for new development projects and plans on non-development land, pending the entry into force of the revised legislation;
11. se préoccupe des risques liés au développement des projets d'ores et déjà décidés bien que non lancés, et de leurs conséquences possibles (il semble en effet qu'il y ait une certaine précipitation dans l'engagement de projets nouveaux avant la promulgation de la nouvelle loi qui va forcément apparaître comme plus restrictive) et insiste de toute urgence sur la nécessité d'un moratoire concernant l'autorisation de nouveaux projets et plans de développement sur les sols non-urbanisable, dans l'attente de l'entrée en vigueur de la législation révisée;

11. Is concerned about the risks associated with the development of projects that have already been decided although not yet started and about their possible consequences (it does appear that there is some haste to enter into new projects before promulgation of the new law which will necessarily seem more restrictive) and insists, as a matter of urgency on the need to suspend the processing and approval of integrated development plans (PAI) which incorporate non-development land into the development process, regardless of whether they are newly formulated or currently being processed, pending the entry into force of the revised legislation;
11. se préoccupe des risques liés au développement des projets d'ores et déjà décidés bien que non lancés, et de leurs conséquences possibles (il semble en effet qu'il y ait une certaine précipitation dans l'engagement de projets nouveaux avant la promulgation de la nouvelle loi qui va forcément apparaître comme plus restrictive) et insiste de toute urgence sur la nécessité de suspendre l'autorisation et la poursuite de projets et plans de développement (PAI) incluant des sols non-urbanisables dans l'aménagement, qu'ils soient nouveaux ou actuellement en cours, dans l'attente de l'entrée en vigueur de la législation révisée;

Therefore it is time to suspend this agreement, because of not only the human rights abuses associated with the settlements but also those associated with the new apartheid wall, which has nothing to do with security and everything to do with an illegal land grab.
Dès lors, il est temps de suspendre cet accord, en raison des violations des droits de l’homme liées non seulement aux colonies, mais aussi au nouveau mur de l’apartheid, qui n’a rien à voir avec la sécurité et tout à voir avec une prise de territoire illégale.

Report of the Association of Canada Lands Surveyors for the year ended June 23, 2007, pursuant to the Canada Land Surveyors Act, S.C. 1998, c. 14, sbs. 70(2).—Sessional Paper No. 2/39- 278.
Rapport de l'Association des arpenteurs des terres du Canada pour l'année terminée le 23 juin 2007, conformément à la Loi sur les arpenteurs des terres du Canada, L.C. 1998, c. 14, par. 70(2). —Doc. parl. n 2/39-278.

Report of the Association of Canada Lands Surveyors for the year ended June 8, 2013, pursuant to the Canada Land Surveyors Act, S.C. 1998, c. 14, sbs. 70(2).—Sessional Paper No. 2/41-347.
Rapport de l'Association des arpenteurs des terres du Canada pour l'année terminée le 8 juin 2013, conformément à la Loi sur les arpenteurs des terres du Canada, L.C. 1998, c. 14, par. 70(2). —Document parlementaire n2/41-347.

Report of the Association of Canada Lands Surveyors for the year ended June 23, 2006, pursuant to the Canada Land Surveyors Act, S.C. 1998, c. 14, sbs. 70(2).—Sessional Paper No. 1/39-616.
Rapport de l'Association des arpenteurs des terres du Canada pour l'année terminée le 23 juin 2006, conformément à la Loi sur les arpenteurs des terres du Canada, L.C. 1998, c. 14, par. 70(2). —Doc. parl. n 1/39-616.