Traduction de «association agreement entered » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Euro-Mediterranean Interim Association Agreement | Euro-Mediterranean Interim Association Agreement on Trade and Cooperation between the European Community and the Palestine Liberation Organization for the benefit of the Palestinian Authority | Euro-Mediterranean Interim Association Agreement on trade and cooperation between the European Community and the PLO for the benefit of the Palestinian Authority of the West Bank and the Gaza Strip | Euro-Mediterranean Interim Association Agreement on trade and cooperation between the European Community, of the one part, and the Palestine Liberation Organization (PLO) for the benefit of the Palestinian Authority of the West Bank and the Gaza Strip, of the other part
accord d'association euro-méditerranéen intérimaire relatif aux échanges et à la coopération | Accord d'association euro-méditerranéen intérimaire relatif aux échanges et à la coopération entre la Communauté européenne, d'une part, et l'Organisation de libération de la Palestine (OLP), agissant pour le compte de l'Autorité palestinienne de la Cisjordanie et de la bande de Gaza, d'autre part

stabilisation and association agreement [ SAA | stabilization and association agreement ]
accord de stabilisation et d'association

association agreement
accord d'association

association agreement (EU) [ EC association agreement ]
accord d'association (UE) [ accord d'association (CE) ]

enter in an agreement [ enter in an understanding | enter in a conspiracy ]
participer à un accord [ participer à une entente | participer à une machination ]

Europe Agreement | Europe Agreement establishing an association | Europe Association Agreement | EA [Abbr.]
accord européen | accord européen d'association | accord européen établissant une association

Agreement establishing an Association | Association Agreement | AA [Abbr.]
accord créant une association | accord d'association

Related Party Transactions (Cooperative Credit Associations) Regulations [ Regulations prescribing transactions that an association may enter into with a related party of the association ]
Règlement sur les opérations avec apparentés (associations coopératives de crédit) [ Règlement concernant les opérations permises entre associations coopératives de crédit et apparentés ]

Election in Respect of Flow-Through Shares Issued Pursuant to an Agreement Entered into After February 1986 and Before 1987
Exercice d'un choix à l'égard d'actions accréditives émises en vertu d'une convention conclue après février 1986 et avant 1987

Agreement of 26 October 2004 between the Swiss Confederation, the European Union and the European Community on the Swiss Confederation's association with the implementation, application and development of the Schengen acquis | Schengen Association Agreement [ SAA ]
Accord du 26 octobre 2004 entre la Confédération suisse, l'Union européenne et la Communauté européenne sur l'association de la Confédération suisse à la mise en oeuvre, à l'application et au développement de l'acquis de Schengen | Accord d'association à Schengen [ AAS ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Regulation (EU) No 374/2014 on the reduction or elimination of customs duties on goods originating in Ukraine entered into force on 23 April 2014, following the approval of the European Parliament though its legislative resolution of 3 April 2014, and was to apply until Title IV of the Association Agreement enters into force or is applied provisionally.
Le règlement (UE) n° 374/2014 concernant la réduction ou l'élimination des droits de douane sur les marchandises originaires d'Ukraine est entré en vigueur le 23 avril 2014, après approbation du Parlement dans sa résolution législative du 3 avril 2014, et devait s'appliquer jusqu'à l'entrée en vigueur ou l'application provisoire du titre IV de l'accord d'association.

The Euro-Med Association Agreement between the European Communities and their Member States, on the one hand, and Tunisia, on the other hand (‘the EU-Tunisia Association Agreement’), entered into force on 1 March 1998.
L'accord d'association Euro-Med conclu entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la Tunisie, d'autre part ("l'accord d'association UE-Tunisie"), est entré en vigueur le 1 mars 1998.

The Euro-Med Association Agreement between the European Communities and their Member States, on the one hand, and Tunisia, on the other hand (’the EU-Tunisia Association Agreement’), entered into force on 1 March 1998.
L'accord d'association Euro-Med conclu entre la Communauté européenne et ses États membres, d'une part, et la Tunisie, d'autre part (ci-après dénommé «accord d'association UE-Tunisie»), est entré en vigueur le 1 mars 1998.

The Euro-Med Association Agreement between the European Communities and their Member States, on the one hand, and Tunisia, on the other hand (2) (‘the EU-Tunisia Association Agreement’), entered into force on 1 March 1998.
L'accord d'association Euro-Med conclu entre la Communauté européenne et ses États membres, d'une part, et la Tunisie, d'autre part (2) (ci-après dénommé «accord d'association UE-Tunisie»), est entré en vigueur le 1er mars 1998.

A Euro-Mediterranean Agreement establishing an Association between the European Communities and their Member States, of the one part, and Jordan, of the other part('the EU-Jordan Association Agreement'), entered into force on 1 May 2002.
L'accord euro-méditerranéen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et le Royaume hachémite de Jordanie, d'autre part, (ci-après l'"accord d'association UE-Jordanie") est entré en vigueur le 1 mai 2002.

A Euro-Mediterranean Agreement establishing an Association between the European Communities and their Member States, of the one part, and Jordan, of the other part ('the EU-Jordan Association Agreement'), entered into force on 1 May 2002.
L'accord euro-méditerranéen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et le Royaume hachémite de Jordanie, d'autre part , (ci-après dénommé «accord d'association UE-Jordanie») est entré en vigueur le 1 mai 2002.

A Euro-Mediterranean Agreement establishing an Association between the European Communities and their Member States, of the one part, and Jordan, of the other part (2) (‘the EU-Jordan Association Agreement’), entered into force on 1 May 2002.
L’accord euro-méditerranéen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d’une part, et le Royaume hachémite de Jordanie, d’autre part (2) (ci-après dénommé «accord d’association UE-Jordanie»), est entré en vigueur le 1er mai 2002.

It is appropriate, once this association agreement enters into force, that Montenegro concludes a readmission agreement with Switzerland in the same terms as this Agreement.
Il convient donc qu’une fois cet accord d’association entré en vigueur, le Monténégro conclue un accord de réadmission avec la Suisse aux mêmes conditions que celles du présent accord.

It is appropriate, once this association agreement enters into force, that Bosnia and Herzegovina concludes a readmission agreement with Switzerland in the same terms as this Agreement.
Il convient donc que, une fois cet accord d’association entré en vigueur, la Bosnie-et-Herzégovine conclue un accord de réadmission avec la Suisse aux mêmes conditions que celles du présent accord.

It is appropriate, once this association agreement enters into force, that the former Yugoslav Republic of Macedonia concludes a readmission agreement with Switzerland in the same terms as this Agreement.
Il convient donc qu'une fois cet accord d'association entré en vigueur, l'ancienne République yougoslave de Macédoine conclue un accord de réadmission avec la Suisse aux mêmes conditions que celles du présent accord.