Traduction de «associate shall serve » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

the official shall serve a period of probation | the official shall serve a probationary period
le fonctionnaire est tenu d'effectuer un stage

the special arrangements for association shall apply to the overseas countries and territories
les pays et territoires d'outre-mer font l'objet d'un régime spécial d'association

National Soft Serve and Fast Food Association [ NSSFFA | United Soft-Serve and Fast Food Association ]
National Soft Serve and Fast Food Association [ NSSFFA | United Soft-Serve and Foast Food Association ]

the order shall be served on the parties
l'ordonnance est signifiée aux parties

Associate ADM (Mat) personnel serving at CFB Ottawa [ Associate ADM(Mat)/CFB Ottawa ]
Personnel du SMAA(Mat) en service à la BFC Ottawa [ SMAA(Mat)/BFC Ottawa ]

ACROSS [ Association of Christian Resource Organizations Serving Sudan ]
ACROSS

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

A Councillor or Associate shall serve until a new appointment is made or until the next regular election of Executive Directors, whichever shall occur sooner.
Le conseiller ou associé siège jusqu’à la nomination de son successeur ou jusqu’à la prochaine élection ordinaire des administrateurs si celle-ci a lieu avant la nomination.

(i) Governors and Alternate Governors shall serve as such without compensation from the Association.
i) Dans l’essence de leurs fonctions, les gouverneurs et leurs suppléants ne seront pas rémunérés par l’Association.

44 (1) Before the holding of a hearing by the Discipline Committee, the Registrar shall serve on the member of the Association, Canada Lands Surveyor or permit holder whose conduct is the subject of the hearing, and on the complainant, a notice of hearing, signed by the chairperson of the Committee, stating the date, time and place at which the Committee will hold the hearing together with a detailed description of the allegations in respect of which the hearing will be held and a statement of material facts in respect of each allegation.
44 (1) Avant la tenue d’une audience par le comité de discipline, le registraire signifie au membre de l’Association, à l’arpenteur des terres du Canada ou au titulaire de licence dont la conduite est en cause ainsi qu’au plaignant un avis d’audience signé par le président du comité, indiquant les date, heure et lieu de l’audience et comportant une description détaillée des allégations ainsi qu’un exposé des faits importants pour chacune de celles-ci.

(7) The members of the Council shall serve without remuneration but may be paid by the Association any reasonable travel and living expenses incurred by them when engaged on the business of the Council while absent from their ordinary places of residence.
(7) Les membres du comité consultatif ne reçoivent aucune rémunération; néanmoins, ils peuvent être indemnisés par l’Association des frais de déplacement et de séjour entraînés par l’accomplissement de leurs fonctions hors du lieu de leur résidence habituelle.

(14) The pension of an officer who during his service was a member or associate member of the Defence Council for a period of not less than three continuous years and who, at the date of his retirement, is serving elsewhere in naval, army or air force employment, or is seconded, shall be computed on the average annual amount of the pay and allowances received by him during the last three years while serving as a member or associate member of the Defence Council, if a pension computed in such manner would be more beneficial to the officer than if computed as otherwise provided by this Act.
(14) La pension d’un officier qui, au cours de son service, fut membre ou membre associé du Conseil de la défense pendant une période de trois années au moins sans interruption et qui, à la date de sa retraite, est employé ailleurs dans les forces de l’armée, les forces navales ou les forces aériennes, ou est sorti du cadre, est calculée d’après la moyenne du montant annuel de la solde et des allocations touchées par lui pendant les trois dernières années de son service en qualité de membre ou membre associé du Conseil de la défense, si une pension calculée de cette façon est plus avantageuse pour l’officier que si elle était calculée d’une autre manière prescrite dans la présente loi.

Pursuant to Article 325(1), the Association Council shall establish a list of thirty six individuals who are willing and able to serve as panellists in the meaning of Title X of the Agreement on dispute settlement,
En vertu de l'article 325, paragraphe 1, le conseil d'association établit une liste de trente-six personnes disposées et aptes à faire partie de groupes spéciaux au sens du titre X «Règlement des litiges» de l'accord,

In accordance with the principles set out in the preamble to this Treaty, association shall serve primarily to further the interests and prosperity of the inhabitants of these countries and territories in order to lead them to the economic, social and cultural development to which they aspire.
Conformément aux principes énoncés dans le préambule du présent traité, l'association doit en premier lieu permettre de favoriser les intérêts des habitants de ces pays et territoires et leur prospérité, de manière à les conduire au développement économique, social et culturel qu'ils attendent.

In accordance with the principles set out in the preamble to this Treaty, association shall serve primarily to further the interests and prosperity of the inhabitants of these countries and territories in order to lead them to the economic, social and cultural development to which they aspire.
Conformément aux principes énoncés dans le préambule du présent traité, l’association doit en premier lieu permettre de favoriser les intérêts des habitants de ces pays et territoires et leur prospérité, de manière à les conduire au développement économique, social et culturel qu’ils attendent.

2. This Regulation shall apply to air-ground voice communications systems based on 8,33 kHz channel spacing within the aeronautical mobile radio communication service band 117,975-137 MHz, their constituents and associated procedures and to flight data processing systems serving air traffic control units providing services to general air traffic, their constituents and associated procedures.
2. Le présent règlement s’applique aux systèmes de communications vocales air-sol fondés sur un espacement entre canaux de 8,33 kHz dans la bande de 117,975 à 137 MHz réservée au service mobile aéronautique de radiocommunications, à leurs composants et procédures associées, ainsi qu’aux systèmes de traitement des données de vol utilisés par les unités de contrôle de la circulation aérienne qui fournissent des services relevant de la circulation aérienne générale, à leurs composants et procédures associées.

(b) the Association Committee shall, no later than six months after the entry into force of this Agreement, establish a list of at least five individuals who are not nationals of either Party, and who are willing and able to serve as arbitrators and be identified as chairperson of arbitration panels in financial services. The Association Committee shall ensure that the list always contains five individuals at any point in time. Those individuals shall have expertise or experience in financial services law or practice, which may include the regulation of financial institutions, be independent, serve in their individual capacities and not be affiliated with, nor take instructions from, any Party or organisation and shall comply with the Code of Conduct set out in Annex XVI. Such list may be amended every three years;
b) le comité d'association dresse, au plus tard six mois après l'entrée en vigueur du présent accord, une liste de cinq personnes au moins qui ne sont pas ressortissantes de l'une ou l'autre partie et qui sont disposées et aptes à exercer les fonctions d'arbitres et à présider des groupes d'arbitrage en matière de services financiers; le comité d'association veille à ce que cette liste comporte toujours cinq personnes; celles-ci doivent bénéficier d'une expertise ou d'une expérience juridique ou pratique des services financiers, de la réglementation des institutions financières par exemple, être indépendantes, siéger à titre personnel, n'avoir aucun lien avec une partie ou une organisation, ne prendre aucune instruction auprès d'une partie ou d'une organisation et respecter le code de conduite figurant à l'annexe XVI. Cette liste peut être modifiée tous les trois ans;