Traduction de «assisted return » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

assisted return of rejected asylum seekers
aide au retour des demandeurs d'asile déboutés

spring-assisted return | spring loaded
à ressort de rappel | à retour automatique

return assistance | return and reintegration assistance
aide au retour | aide au retour et à la réintégration

additional assistant returning officer
directeur adjoint du scrutin supplémentaire [ DASS | directrice adjointe du scrutin supplémentaire ]

Appointment and Oath of Assistant Returning Officer
Commission et serment du directeur adjoint du scrutin

assistant returning officer [ election clerk ]
directeur adjoint du scrutin [ directrice adjointe du scrutin | secrétaire du scrutin | secrétaire d'élection ]

return assistance benefits | return assistance services
prestations d'aide au retour | prestations fournies à titre d'aide au retour

aid programme to assist the return of asylum seekers | repatriation programme | return action programme
programme d'aide au retour | programme d'aide au retour volontaire | programme de retour

assisted voluntary return | AVR [Abbr.]
retour volontaire assisté

financial return assistance
aide au retour financière | aide financière au retour

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

(2) Where the duties of the Returning Officer of a band at a polling station are performed by a Deputy Returning Officer or an Assistant Returning Officer, the Deputy Returning Officer or the Assistant Returning Officer, as the case may be, shall, forthwith after complying with subsection (1), return the ballot boxes and poll books used at the polling station and the envelopes of unused ballots to the Returning Officer of the band.
(2) Si le scrutateur ou un scrutateur adjoint exerce au bureau de scrutin les fonctions du directeur du scrutin, il doit, dès qu’il s’est conformé au paragraphe (1), transmettre au directeur du scrutin les urnes, le registre du scrutin et les enveloppes contenant les bulletins de vote inutilisés.

(3) When a returning officer ceases to hold office, the assistant returning officer appointed by him or her remains in office until the returning officer’s successor appoints a new assistant returning officer.
(3) Dans le cas où la charge de directeur du scrutin est vacante, le directeur adjoint du scrutin doit rester en fonctions jusqu’à ce que le successeur du directeur du scrutin ait nommé un nouveau directeur adjoint du scrutin.

30 (1) On request by a returning officer, the Chief Electoral Officer may designate areas in the returning officer’s electoral district and authorize, in writing, the appointment of an assistant returning officer, in addition to the assistant returning officer appointed under subsection 26(1), for each of those areas.
30 (1) À la demande du directeur du scrutin d’une circonscription, le directeur général des élections peut désigner des zones dans cette circonscription pour chacune desquelles il autorise, par écrit, la nomination d’un directeur adjoint du scrutin supplémentaire.

Stéphane Bergeron moved, That Bill C-2, in Clause 101, be amended (a) by replacing line 27 on page 43 with the following: " (4) Subject to subsection (4.1), the returning officer or assistant return-" (b) by adding after line 38 on page 43 the following: " (4.1) The returning officer or assistant returning officer shall not delete the name of a person to whom the returning officer has sert a notice of conformation of registration under subsection 95 (1) from a preliminary list of electors, in the cases described in paragraphs (4) (c) and (d), unless the returning officer has first (a) notified the person regarding the allegedly invalid information; and (b) heard the representations of the person regarding the allegedly invalid information" .
Stéphane Bergeron propose, Que le projet de loi C-2, à l'article 101, soit modifié a) par substitution à la ligne 25, page 43, de ce qui suit : " (4) Sous réserve du paragraphe (4.1), le directeur du scrutin ou le directeur " b) par adjonction après la ligne 35, page 43, de ce qui suit : " (4.1) Le directeur du scrutin ou le directeur adjoint du scrutin ne peuvent radier d'une liste électorale préliminaire le nom d'une personne à l'égard de laquelle le directeur du scrutin a envoyé un avis de confirmation d'inscription en vertu du paragraphe 95 (1) sans, au préalable, à la fois: a) avoir avisé la personne du défaut présumé; b) avoir entendu les observations de la personne à l'égard de ce défaut" .

34. Draws attention to the fact that the Office of the UN High Commissioner for Refugees has helped 3,69 million Afghan refugees to return to Afghanistan since March 2002, marking the largest assisted return operation in its history, but that, despite these returns, approximately 3,5 million registered and unregistered Afghans still remain in Pakistan and Iran; is concerned about the decline in funding for Afghan refugees, and underlines that maintaining a successful repatriation programme is likely to become more expensive, as the refugees remaining in Pakistan and Iran have less in the way of resources and weaker ties to Afghanistan than those who returned earlier; stresses that the safe and voluntary return of Afghan refugees and displaced persons should remain a high priority for Afghanistan and the international community; calls on the Commission and the Member States to increase funding for refugee reintegration;
34. attire l'attention sur le fait que le Bureau du Haut Commissaire des Nations unies pour les réfugiés a aidé 3,69 millions de réfugiés afghans à rentrer en Afghanistan depuis mars 2002, ce qui constitue la plus vaste opération d'aide au retour de son histoire, mais qu'en dépit de ces retours, quelque 3,5 millions d'Afghans enregistrés et non enregistrés se trouvent toujours au Pakistan et en Iran; est préoccupé par la diminution des fonds attribués pour les réfugiés afghans et souligne que la poursuite d'un programme réussi de rapatriement sera probablement plus onéreuse, puisque les réfugiés qui se trouvent encore au Pakistan et en Iran ont moins de ressources et des liens plus faibles avec leur pays que ceux qui sont déjà rentrés; souligne que le retour sûr et volontaire des réfugiés et des personnes déplacées afghans devrait conserver un degré élevé de priorité pour l'Afghanistan et la communauté internationale; invite la Commission et les États membres à accroître les crédits destinés à la réintégration des réfugiés;

31. Draws attention to the fact that the UNHCR has helped 3.69 million Afghan refugees to return to Afghanistan since March 2002, marking the largest assisted return operation in its history, but that, despite these returns, approximately 3.5 million registered and unregistered Afghans still remain in Pakistan and Iran; is concerned about the decline in funding for Afghan refugees, and underlines that maintaining a successful repatriation programme is likely to become more expensive, as the refugees remaining in Pakistan and Iran have less in the way of resources and weaker ties to Afghanistan than those who returned earlier; stresses that the safe and voluntary return of Afghan refugees and displaced persons should remain a high priority for Afghanistan and the international community;
31. attire l'attention sur le fait que l'UNHCR a aidé 3,69 millions de réfugiés afghans à rentrer en Afghanistan depuis mars 2002, ce qui constitue la plus vaste opération d'aide au retour de son histoire, mais qu'en dépit de ces retours, quelque 3,5 millions d'Afghans enregistrés et non enregistrés se trouvent toujours au Pakistan et en Iran; est préoccupé par la diminution des fonds attribués pour les réfugiés afghans et souligne que la poursuite d'un programme réussi de rapatriement sera probablement plus onéreuse, puisque les réfugiés qui se trouvent encore au Pakistan et en Iran ont moins de ressources et des liens plus faibles avec leur pays que ceux qui sont déjà rentrés; souligne que le retour sûr et volontaire des réfugiés et des personnes déplacées afghans devrait conserver un degré élevé de priorité pour l'Afghanistan et la communauté internationale;

15. Calls for an open discussion to be held on the various proposals put forward by the Commission in its abovementioned Green Paper on a Community return policy, with particular attention being paid to the assisted return measures;
15. demande qu'une discussion ouverte ait lieu sur les différentes propositions avancées par la Commission dans son Livre Vert précité sur une politique en matière de retour et, notamment, que soient étudiées les mesures d'aide au retour;

15. Calls for an open discussion to be held on the various proposals put forward by the Commission in its Green Paper on a Community return policy, with particular attention being paid to the assisted return measures;
15. demande qu'une discussion ouverte ait lieu sur les différentes propositions avancées par la Commission dans son "Livre Vert sur une politique en matière de retour" et, notamment, que soient étudiées les mesures d'aide au retour;