Vertaling van "assistance which could " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

very deserving case which could be accepted with special assistance
demandeur prometteur qui serait accepté s'il obtenait une aide spéciale

Mechanical environmental conditions to which materiel intended for use by NATO forces could be exposed
Environnements mécaniques auxquels pourraient être exposés les matériels destinés aux forces de l'OTAN

uniform base | uniform base on which the tax could be imposed | uniform basis of assessment
assiette uniforme | base d'imposition uniforme

any measure which could jeopardise the attainment of
toutes mesures susceptibles de mettre en péril la réalisation de

they shall abstain from any measure which could
ils s'abstiennent de toutes mesures susceptibles de...

Ad Hoc Working Group Established under Resolution 8 (XXIV) of the Commission on Human Rights (Question of the ways and means which may enable or assist the Commission to discharge its functions)
Groupe de travail spécial créé en application de la résolution 8 (XXIV) de la Commission des droits de l'homme (Question des moyens qui permettraient à la Commission d'exercer ses fonctions)

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

4. Any Member State to which a request for assistance is addressed through the Union Mechanism shall promptly determine whether it is in a position to render the assistance required and inform the requesting Member State of its decision through the CECIS, indicating the scope, terms and, where applicable, costs of the assistance it could render.
4. Tout État membre auquel une demande d'aide est adressée par l'intermédiaire du mécanisme de l'Union détermine rapidement s'il est en mesure d'apporter l'assistance demandée et informe l'État membre demandeur de sa décision via le CECIS, en précisant l'étendue, les modalités et, le cas échéant, le coût de l'aide qu'il pourrait fournir.

6. Any Member State to which a request for assistance is addressed through the Union Mechanism shall promptly determine whether it is in a position to render the assistance required and inform the ERCC of its decision through the CECIS, indicating the scope and terms of any assistance it could render.
6. Tout État membre auquel une demande d'aide est adressée par l'intermédiaire du mécanisme de l'Union détermine rapidement s'il est en mesure d'apporter l'assistance demandée et informe l'ERCC de sa décision via le CECIS, en précisant l'étendue et les modalités de l'aide qu'il pourrait fournir.

In addition, cooperation programmes with limited ERDF support should receive a certain minimum amount for technical assistance which could be greater than 6 %, to ensure sufficient funding for effective technical assistance activities.
En outre, les programmes de coopération bénéficiant d'un soutien limité du FEDER devraient recevoir une somme minimale prédéfinie pour l'assistance technique, qui pourrait être supérieure à 6 %, afin que les activités d'assistance technique efficaces fassent l'objet d'un financement suffisant.

Alternatively, if the so-called "availability period", in the Commission's opinion, does not actually concern the validity of the legal base, it would then mean that assistance tranches could be decided without a legal base in force, which seems equally unacceptable.
À l'inverse, si, de l'avis de la Commission, la "période de mise à disposition" ne concerne pas la validité de la base juridique, elle signifie alors que des tranches d'aide peuvent être octroyées sans base juridique valable, ce qui est également inacceptable.

18. Refers to the disastrous effects of the floods in the summer of 2005, which were the heaviest for the last 100 years and temporarily affected more than 60% of the country, causing severe damage and completely destroying the homes of many people in several regions; calls on the Commission to consider the extent to which pre-accession assistance funds could be used to help those people and regions which have been severely hit by the floods;
18. relève les effets désastreux des inondations de l'été 2005, les plus graves depuis 100 ans, qui ont momentanément touché plus de 60 % du pays, entraînant de graves dommages et détruisant complètement de très nombreuses habitations dans plusieurs régions; demande à la Commission d'examiner dans quelle mesure les fonds d'aide de préadhésion pourraient être utilisés pour aider les personnes et les régions qui ont été gravement touchées par les inondations;

C. having regard to the appeal to donor nations issued on 26 February 2005 by the UNWFP, which states that as of May 2005 the UNWFP will no longer be able to supply the 158 000 Sahrawi refugee beneficiaries with a complete daily ration of 2 100 kcals, owing to the lack of generous contributions and external assistance, which could have a serious nutritional and health impact on the refugees, particularly the women and children,
C. considérant l'appel lancé aux pays donateurs le 26 février 2005 par le PAM dans lequel il est souligné "qu'à partir de mai 2005 le PAM ne sera plus en mesure d'assurer une ration complète de 2100 kcal à 158 000 réfugiés sahraouis bénéficiaires". par manque de généreuses contributions et de l'assistance extérieure, "ce qui risquerait d'avoir des conséquences nutritionnelles et de santé graves au niveau des populations réfugiées et, au premier chef, des enfants et des femmes",

This assistance, which could be limited to an agreed pre-determined period, would aim to facilitate the participation of an ENPI beneficiary country in specific programmes or agencies or help it prepare for participation by supporting its administrative capacity building or alignment with Community legislation, policies, and best practices.
Cette aide, dont la durée pourrait être limitée à une période prédéterminée, viserait à faciliter la participation d'un pays bénéficiaire de l'instrument à des programmes ou agences spécifiques, ou à l'aider à s'y préparer en appuyant le renforcement de ses capacités administratives ou l'alignement de sa législation sur la réglementation, les politiques et les bonnes pratiques communautaires.

(3) A mechanism to facilitate reinforced cooperation in civil protection assistance interventions could supplement the current Community action programme in the field of civil protection(7) by making support available in the event of major emergencies which may require urgent response action.
(3) Un mécanisme visant à favoriser une coopération renforcée dans le cadre des interventions de secours relevant de la protection civile pourrait compléter le programme d'action communautaire actuel en faveur de la protection civile(7).