Resolution plans should not assume access to any of the following: extraordinary public financial support, central bank emergency liquidity assistance or central bank liquidity assistance provided under non-standard collateralisation, tenor and interest rate terms and they should not expose taxpayers to the risk of loss.
Les plans de résolution ne devraient tabler sur aucun des soutiens suivants: soutien financier exceptionnel des pouvoirs publics, apport urgent de liquidités par une banque centrale ou apport de liquidités par une banque centrale à des conditions non conventionnelles, en termes de constitution de garantie, d'échéance et de taux d'intérêt, et ils ne devraient pas exposer les contribuables à un risque de perte.