Vertaling van "assistance and pensions " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

allowance in lieu of pension | assistance by way of pension | assistance in the form of a pension
allocation au titre de pension | assistance au titre de pension

An Act to amend the Pension Act, the War Veterans Allowance Act, the Civilian War Pensions and Allowances Act, the Children of War Dead (Education Assistance) Act and the Department of Veterans Affairs Act to provide for the annual adjustment of pensions
Loi modifiant la Loi sur les pensions, la Loi sur les allocations aux anciens combattants, la Loi sur les pensions et allocations de guerre pour les civils, la Loi sur l'aide aux enfants des morts de la guerre (Éducation) et la Loi sur le ministère des Af

pension scheme [ occupational pension | old age pension | pension plan | retirement pension | State pension ]
régime de retraite [ allocation vieillesse | assurance vieillesse | pension de retraite | pension de vieillesse | régime de pension | retraite ]

monthly allowance for continuous personal assistance for those receiving pensions for incapacity for work
allocation pour assistance personnelle et continue aux personnes pensionnées pour incapacité de travail

federal assistance act on pensions to war victims
loi fédérale d'assistance aux victimes militaires

assign pensions | pension distribution | allocate pensions | distribute pensions
distribuer des pensions

veterans disability pension [ veteran disability pension | veteran's disability pension | veterans pension | veterans' pension | veteran's pension | veteran pension | disability pension ]
pension d'invalidité des anciens combattants [ pension d'invalidité d'ancien combattant | pension d'ancien combattant | pension d'anciens combattants | pension des anciens combattants | pension d'invalidité ]

An Act to amend the Children of War Dead (Education Assistance) Act, the Compensation for Former Prisoners of War Act, the Pension Act and the War Veterans Allowance Act
Loi modifiant la Loi sur l'aide aux enfants des morts de la guerre (Éducation), la Loi sur l'indemnisation des anciens prisonniers de guerre, la Loi sur les pensions et la Loi sur les allocations aux anciens combattants

cumulative pension entitlement [ overlapping pension entitlement ]
cumul de pensions

supplementary pension [ SERP ]
retraite complémentaire [ pension complémentaire ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

The package comes in addition to already adopted EU funding of €158.1 million in direct financial assistance to support the Palestinian Authority in meeting its recurrent expenditure (salaries and pensions, assistance to vulnerable Palestinian families, arrears of East Jerusalem hospitals) and the delivery of public services.
Ce programme vient s'ajouter au financement, déjà approuvé, d'une aide financière directe d'un montant de 158,1 millions d'euros par l'UE, destinée à aider l'Autorité palestinienne à couvrir ses dépenses de fonctionnement (salaires et pensions, aide aux familles palestiniennes vulnérables, arriérés des hôpitaux de Jérusalem-Est) et à assurer les services publics.

Future pension systems can (continue to) provide adequate pensions only if they are financially sustainable and if they are well adapted to the changing societal context; conversely, if pension systems fail to provide adequate incomes to the retired, there will be additional costs, for instance in the form of increased social assistance spending.
Les futurs régimes de retraite ne pourront (continuer à) assurer des retraites adéquates que s’ils sont financièrement viables et bien adaptés aux mutations sociétales ; inversement, si les régimes de retraite ne peuvent garantir des revenus adéquats aux bénéficiaires, il faudra s’attendre à des dépenses supplémentaires découlant, entre autres, d’une aide sociale accrue.

Pensioners' incomes have benefited from improvements in the real level of the basic state pension and social assistance.
Le revenu des retraités a bénéficié d'une amélioration du niveau réel de la retraite de base de l'État et de l'aide sociale.

Witnesses: From Treasury Board Secretariat: Sharon Hamilton, Assistant Secretary, Pension Division; Bryce Peacock, Director, Pension Financial Analyst, Pensions Division; Joan Arnold, Director - Pension Legislation Development, Pensions Division.
Témoins : Du Secrétariat du Conseil du Trésor : Sharon Hamilton, secrétaire adjointe, Division des pensions; Bryce Peacock, directeur, Analyse financière des pensions, Division des pensions; Joan Arnold, directeur - Élaboration de la législation sur les pensions, Division des pensions.

Ms. Sharon Hamilton (Assistant Secretary, Pensions Division, Treasury Board of Canada): I think because they were directed to Canada Pension Plan that probably.
Mme Sharon Hamilton (secrétaire adjointe, Division des pensions, Conseil du Trésor du Canada): Comme elles concernent le Régime de pensions du Canada, peut-être.

Ms. Sharon Hamilton (Assistant Secretary, Pensions Division, Human Resources Branch, Treasury Board Secretariat): The board is not an agent of Her Majesty, will not enjoy crown immunity, and will hold legal title to the assets in the pension funds.
Mme Sharon Hamilton (secrétaire adjointe, Division des pensions, Direction des ressources humaines, Secrétariat du Conseil du Trésor): L'office n'est pas mandataire de Sa Majesté, ne bénéficie pas de l'immunité de la Couronne et sera propriétaire en titre des avoirs des fonds de pension.

Ms. Sharon Hamilton (Assistant Secretary, Pensions Division, Treasury Board Secretariat): Yes, there certainly are pension plans where it is clearly laid out that the employees' obligation to the plan is whatever the employee contribution rate is, and the employer is responsible for the remaining cost, including any deficits.
Mme Sharon Hamilton (secrétaire adjointe, Division des pensions, Secrétariat du Conseil du Trésor): Oui, il y a certainement des régimes de pension où il est spécifié clairement que les obligations des employés à l'égard du régime sont déterminées par le taux de cotisation des employés, et l'employeur est responsable du coût pour le reste, notamment de tout déficit.

To ensure institutional and legal consistency with the approach taken in other Community sectors, Commission Decision 2004/9/EC , established the European Insurance and Occupational Pensions Committee in an advisory capacity to assist the Commission in the fields of insurance and occupational pensions.
Afin d'assurer une cohérence institutionnelle et juridique avec l'approche adoptée dans d'autres secteurs communautaires, la décision 2004/9/CE de la Commission a institué le comité européen des assurances et des pensions professionnelles en tant que comité consultatif chargé d'assister la Commission dans les domaines des assurances et des pensions professionnelles.

The Pensions Forum assists the Commission in particular in finding solutions to the problems and obstacles associated with cross-border mobility of workers in the area of supplementary pensions.
Le Forum des pensions assiste en particulier la Commission pour trouver des solutions aux problèmes et aux obstacles liés à la mobilité transfrontalière des travailleurs dans le cadre des pensions complémentaires.

The Canada pension plan provides a basic level of earnings replacement on which tax assisted private pension plans and RRSPs can build.
Le Régime de pensions du Canada assure des gains de remplacement de base, auxquels peuvent s'ajouter les REER et les régimes privés de pension constitués grâce aux aides fiscales.