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Continuity of fixed assets

Vertaling van "assets could continue " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
In order to allow the manager of the ELTIF to disinvest in an orderly manner from such assets that would no longer be eligible, the assets could continue to count towards the 70 % limit of eligible investment assets for up to three years.

Ces actifs pourraient alors ne plus respecter l'exigence de non-cotation imposée par le présent règlement. Pour permettre aux gestionnaires de l'ELTIF de se défaire de façon ordonnée de tels actifs qui ne seraient plus éligibles, les actifs pourraient continuer, pendant au maximum trois ans, à être pris en compte dans la limite de 70 % d'actifs éligibles à l'investissement.


In order to allow the manager of the ELTIF to disinvest in an orderly manner from such assets that would no longer be eligible, the assets could continue to count towards the 70 % limit of eligible investment assets for up to three years.

Pour permettre aux gestionnaires de l'ELTIF de se défaire de façon ordonnée de tels actifs qui ne seraient plus éligibles, les actifs pourraient continuer, pendant au maximum trois ans, à être pris en compte dans la limite de 70 % d'actifs éligibles à l'investissement.


In order to allow the manager of the ELTIF to disinvest in an orderly manner from such assets that would no longer be eligible, the assets could continue to count towards the 70 % limit of eligible investment assets for up to three years.

Ces actifs pourraient alors ne plus respecter l'exigence de non-cotation imposée par le présent règlement. Pour permettre aux gestionnaires de l'ELTIF de se défaire de façon ordonnée de tels actifs qui ne seraient plus éligibles, les actifs pourraient continuer, pendant au maximum trois ans, à être pris en compte dans la limite de 70 % d'actifs éligibles à l'investissement.


In order to allow managers to disinvest from such an asset in an orderly manner, this asset could continue to count towards the 70 % limit of eligible investment assets for up to three years.

Pour permettre aux gestionnaires de s’en défaire de façon ordonnée, il pourrait continuer, pendant au maximum trois ans, à être pris en compte dans le quota de 70 % d’actifs éligibles.


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In order to allow managers to disinvest from such an asset in an orderly manner, this asset could continue to count towards the 70 % limit of eligible investment assets for up to three years.

Pour permettre aux gestionnaires de s’en défaire de façon ordonnée, il pourrait continuer, pendant au maximum trois ans, à être pris en compte dans le quota de 70 % d’actifs éligibles.


Insofar as the recovery plan should contain a detailed description of the processes for determining the value and marketability of the core business lines, operations and assets of the institution, also the resolution plan should contain a mapping of the institution's critical operations and core business lines and a demonstration of how critical functions and core business lines could be legally and economically separated from other functions so as to ensure continuity upon the ...[+++]

Dans la mesure où le plan de redressement est censé contenir une description détaillée des processus de détermination des valeurs intrinsèque et marchande des activités fondamentales, des opérations et des actifs de l'établissement, le plan de résolution devrait lui aussi contenir une cartographie des opérations critiques et des activités fondamentales de l'établissement et démontrer comment il serait possible, d'un point de vue légal et économique, de séparer ses fonctions critiques et ses activités fondamentales des autres fonctions, afin d'en assurer la continuité en cas de défaillance de l'établissement.


In the case at hand, in order to achieve an economically viable operation of the acquired assets, Capricorn assessed its needs, in order to achieve viability of its operations, and chose not to receive the entirety of the employees of the sellers but 85 % of them, i.e. 253 of the total 297 employees, on 1 January 2015 (date when Capricorn will start operating the acquired assets). It is maintained however, that since Capricorn could take an independent decision to engage or not existing personnel, the confirmed hiring of existing personnel does no ...[+++]

En l'espèce, Capricorn a analysé ses besoins dans la perspective d'une exploitation rentable des actifs acquis et décidé de ne pas reprendre tous les travailleurs des vendeurs, mais 85 % d'entre eux (autrement dit, 253 travailleurs sur un total de 297) au 1er janvier 2015 (date de début de l'exploitation des actifs acquis). Étant donné que Capricorn a pu décider en toute indépendance la reprise des travailleurs, la confirmation de l'emploi d'une partie du personnel existant n'entraîne pas la poursuite des activités commerciales.


By using off-balance-sheet special purpose vehicles to hive off the credit risks, capital could be released and IKB could continue to invest in other asset classes like medium-sized financing or loan portfolios.

En excluant du bilan les risques de crédit au moyen de fonds d’investissement spéciaux hors bilan, IKB a pu dégager des capitaux afin d’investir dans d’autres classes d’actifs, tels le financement de PME ou les portefeuilles de crédit.


In the case where exceptional and duly justified reasons make such a separation of funds impossible, the management of funds could continue to be undertaken by the operator, provided that the availability of assets to cover the costs of decommissioning operations is guaranteed.

Dans l'hypothèse où des raisons exceptionnelles, dûment justifiées, ne permettraient pas une telle séparation, la gestion des fonds pourrait être maintenue au sein de l'exploitant à condition que la disponibilité des actifs constitués pour couvrir les opérations de démantèlement soit garantie.


If exceptional and duly justified reasons make such legal separation impossible, the fund could continue to be managed by the operator, provided that the availability of assets to meet the costs set out in paragraph 2 is guaranteed.

Si des raisons exceptionnelles et dûment justifiées ne permettaient pas une telle séparation juridique, la gestion du fonds pourrait être maintenue au sein de l'exploitant à condition que la disponibilité des actifs constitués pour couvrir les coûts visés au point 2 soit garantie.




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Date index: 2024-07-23
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