Traduction de «assets as collateral at mone-tary policy operations » (Anglais → Français) :

In the assessment of the credit standards of eligible assets as collateral at mone-tary policy operations, ratings from credit rating agencies are one, but not the only, input used.
Dans l'évaluation des normes de qualité de signature concernant les actifs éligibles à titre de garantie dans les opérations de politique monétaire, les notations de certaines agences de notation de crédit sont une des sources utilisées, mais il y en a d'autres.

The risk exposure of the Eurosystem relates to the provision of liquidity to banks, and thus to the mone-tary policy operations themselves.
L'exposition de l'Eurosystème au risque provient de la fourniture de liquidités aux banques, et donc des transactions liées à la politique monétaire.

Guideline ECB/2012/18 was amended on 10 October 2012 by Guideline ECB/2012/23 (10), which temporarily widened the criteria determining the eligibility of assets to be used as collateral in Eurosystem monetary policy operations, accepting marketable debt instruments denominated in pounds sterling, yen or US dollars as eligible assets for monetary policy operations.
L'orientation BCE/2012/18 a été modifiée le 10 octobre 2012 par l'orientation BCE/2012/23 (10) qui a temporairement assoupli les critères d'éligibilité des actifs devant être utilisés à titre de garanties dans le cadre des opérations de politique monétaire de l'Eurosystème, en acceptant que des titres de créance négociables libellés en livres sterling, en yens ou en dollars des États-Unis, constituent des actifs éligibles aux fins des opérations de politique monétaire.

5. An NCB may accept as collateral for Eurosystem monetary policy operations ABS whose underlying assets include residential mortgages or loans to SMEs or both and which do not fulfil the credit assessment requirements under Section 6.3.2 of Annex I to Guideline ECB/2011/14 and the requirements referred to in paragraph 1(a) to (d) and paragraph 4 above but which otherwise comply with all eligibility criteria applicable to ABS pursuant to Guideline ECB/2011/14 and have two ratings of at least triple B. Such ABS shall be limited to those issued before 20 June 2012 and shall be subject to a valuation haircut of 22 %.
5. Une BCN peut accepter à titre de garantie aux opérations de politique monétaire de l'Eurosystème des titres adossés à des actifs, dont les actifs sous-jacents comprennent soit des créances hypothécaires ou des prêts aux petites et moyennes entreprises (PME), soit les deux, et qui ne satisfont pas aux exigences d'évaluation du crédit prévues à la section 6.3.2 de l'annexe I de l'orientation BCE/2011/14 ni aux exigences visées au paragraphe 1, points a) à d), ni au paragraphe 4 ci-dessus, mais qui satisfont autrement à tous les critères d'éligibilité applicables aux titres adossés à des actifs aux termes de l'orientation BCE/2011/14 et ont deux notations au moins égales à triple B. Seuls sont concernés les titres adossés à des actifs émis avant le 20 juin 2012, lesquels font l'objet d'une décote de 22 %.

1. In addition to asset-backed securities (ABS) eligible under Chapter 6 of Annex I to Guideline ECB/2011/14, ABS which do not fulfil the credit assessment requirements under Section 6.3 of Annex I to Guideline ECB/2011/14 but which otherwise comply with all eligibility criteria applicable to ABS pursuant to Annex I to Guideline ECB/2011/14 shall be eligible as collateral for Eurosystem monetary policy operations, provided that they have two ratings of at least ‘triple B’ level (19) from any accepted external credit assessment institution for the issue.
1. Outre les titres adossés à des actifs éligibles en vertu du chapitre 6 de l'annexe I de l'orientation BCE/2011/14, les titres adossés à des actifs qui ne satisfont pas aux obligations d'évaluation du crédit prévues à la section 6.3 de l'annexe I de l'orientation BCE/2011/14, mais satisfont autrement à tous les autres critères d'éligibilité applicables aux titres adossés à des actifs aux termes de l'annexe I de l'orientation BCE/2011/14, sont des actifs éligibles admis en garantie aux fins des opérations de politique monétaire de l'Eurosystème, sous réserve d'avoir deux notations au moins égales à «triple B» (19) attribuées par tout ECAI (external credit assessment institution) accepté.

To facilitate the provision of liquidity to counterparties for Eurosystem monetary policy operations, on 6 September 2012, the Governing Council decided to temporarily widen the criteria determining the eligibility of assets to be used as collateral in Eurosystem monetary policy operations by accepting marketable debt instruments denominated in pounds sterling, yen or US dollars as eligible assets for monetary policy operations.
Afin de faciliter la fourniture de liquidités aux contreparties aux opérations de politique monétaire de l’Eurosystème, le conseil des gouverneurs a décidé, le 6 septembre 2012, d’assouplir temporairement les critères d’éligibilité des actifs qui doivent être utilisés à titre de garanties dans le cadre des opérations de politique monétaire de l’Eurosystème, en acceptant que des titres de créance négociables libellés en livres sterling, en yens ou en dollars des États-Unis constituent des actifs éligibles aux fins des opérations de politique monétaire.

To enhance the provision of liquidity to counterparties for Eurosystem monetary policy operations, the Governing Council has decided to temporarily widen the criteria determining the eligibility of assets to be used as collateral in Eurosystem monetary policy operations accepting marketable debt instruments denominated in pounds sterling, yen or US dollars as eligible assets for monetary policy operations.
Afin d’améliorer la fourniture de liquidités aux contreparties aux opérations de politique monétaire de l’Eurosystème, le conseil des gouverneurs a décidé d’assouplir temporairement les critères d’éligibilité des actifs qui doivent être utilisés à titre de garanties dans le cadre des opérations de politique monétaire de l’Eurosystème en acceptant que des titres de créance négociables libellés en livres sterling, en yens ou en dollars des États-Unis constituent des actifs éligibles aux fins des opérations de politique monétaire.

The Eurosystem takes into account many features when assessing the credit standards of eligible assets as collateral in monetary policy operations.
L'Eurosystème tient compte de nombreuses caractéristiques lors de l'évaluation des normes de qualité de signature concernant les actifs éligibles à titre de garantie dans les opérations de politique monétaire.

As Securities Clearing and Settlement Systems hold the assets that are used to secure payments in large-value payment systems and as collateral in monetary policy operations, their safety and efficiency is also of the utmost importance for the efficiency of payment systems and monetary policy.
Par ailleurs, les systèmes de compensation et de règlement-livraison détiennent les actifs qui sont utilisés dans les paiements effectués par les systèmes de paiement de gros montants ou comme garanties dans les opérations de politique monétaire; leur sûreté et leur efficacité sont donc aussi de la plus haute importance pour garantir l'efficacité desdits systèmes de paiement et de la politique monétaire.

July 10: ECO/FIN Discussion and adoption of timetable and role of the competant bodies - ECO/FIN Council - Foreign Affair Council - Monetary Committee - Central Banks' Committee (CBC) - Commission 11: CBC ditto 17: Foreign Affairs ditto End of month: Commission submits "Grand Axes for Achieving EMU" containing - Rather specific outline for interim decisions needed for implementing stage 1 (revision of Convergence decision on economic policy of 1974 and 1964 decision on monetary co-operation - Annotated listing of topics to be studied in preparation of IGC. September 9/10: ECO/FIN - Take substantial and procedural decisions on interim decisions for stage 1. Instruct Mone- tary Committee on work to be done and invite Central Banks' Committee to discuss. - Give impulse to topics to be studied in preparation of IGC. End Commission Proposal for interim decisions for stage 1 (legal texts).
JUILLET 10 ECO/FIN Discussion et adoption du calendrier et du rôle des instances compétentes - Conseil ECO/FIN - Conseil affaires étrangères - Comité monétaire - Comité des gouverneurs des banques centrales (CGBC) - Commission 11 CGBC idem 17 Conseil affaires étrangères idem Fin du mois Commission Présente les grands axes pour la réalisation de l'UEM contenant : - une ébauche assez détaillée des décisions intermédiaires nécessaires pour mettre en oeuvre la première étape (révision de la décision de 1974 sur la convergence et de la décision de 1964 sur la coopération monétaire), - une liste commentée des sujets à étudier pour préparer la CIG SEPTEMBRE 9/10 ECO/FIN - prend les décisions de fond et de procédure sur les décisions intermédiaires en vue de la première étape.