Traduction de «asset-backed securities which » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

asset-backed security | ABS [Abbr.]
titre adossé à des actifs | titre garanti par des actifs | TAA [Abbr.]

asset-backed security | ABS
titre adossé à des créances titrisées | TACT

asset-backed security | ABS
titre adossé à des créances | TAC | titre adossé à des crédits

asset-backed security
titre adossé à des crédits mobiliers [ TACM | titre adossé à des créances mobilières ]

asset-backed security [ ABS ]
titre adossé à des créances titrisées [ TACT ]

Quarterly Survey of Securitized Receivables and Asset-backed Securities
Relevé trimestriel des créances titrisées et titres adossés à des créances

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

(7a) "high quality liquid asset backed security" means a qualified asset-backed security meeting the requirements laid down in Article 13 of Commission Delegated Regulation (EU) No . supplementing Regulation (EU) No 575/2013 with regard to liquidity coverage requirement for Credit Institutions based on Article 460 of Regulation (EU) No 575/2013 defined for a uniform specification to be eligible transferable assets of high liquidity and credit quality according to Article 416(1)(d) of Regulation (EU) No 575/2013;
7 bis) "titre adossé à des actifs liquides de qualité": titre adossé à des actifs répondant aux exigences énoncées à l'article 13 du règlement délégué (UE) n° ./.. de la Commission complétant le règlement (UE) nº 575/2013 en ce qui concerne l'exigence de couverture des besoins de liquidité pour les établissements de crédit sur la base de l'article 460 du règlement (UE) n° 575/2013, en vue d'une définition uniforme des actifs cessibles d'une liquidité et d'une qualité de crédit élevées admissibles conformément à l'article 416, paragraphe 1, point d) du règlement (UE) n 575/2013;

(7a) "high quality liquid asset backed security" means a qualified asset-backed security meeting the requirements laid down in Article 13 of Commission Delegated Regulation (EU) No . supplementing Regulation (EU) 575/2013 with regard to liquidity coverage requirement for Credit Institutions based on Art. 460 of Regulation (EU) No 575/2013 defined for a uniform specification to be eligible transferable assets of high liquidity and credit quality according to Art. 416, para. 1(d) of regulation (EU) No 575/2013;
7 bis) "titre adossé à des actifs liquides de qualité": titre adossé à des actifs répondant aux exigences énoncées à l'article 13 du règlement délégué (UE) n° ./.. de la Commission complétant le règlement (UE) nº 575/2013 en ce qui concerne l'exigence de couverture des besoins de liquidité pour les établissements de crédit sur la base de l'article 460 du règlement (UE) n° 575/2013, en vue d'une définition uniforme des actifs cessibles d'une liquidité et d'une qualité de crédit élevées admissibles conformément à l'article 416, paragraphe 1, point d) du règlement (UE) n 575/2013;

F. whereas non-marketable assets represented the largest component of assets put forward as collateral to the Eurosystem in the course of 2012, amounting to around 25 % of the total; whereas non-marketable securities, together with asset-backed securities, represent more than 40 % of total assets put forward as collateral;
F. considérant que les actifs non négociables ont été le principal composant des actifs donnés en garantie à l'Eurosystème au cours de l'année 2012, représentant 25 % du total; considérant que les titres non négociables et les titres adossés à des actifs représentent conjointement plus de 40 % des actifs donnés en garantie;

16. Remains, however, worried about the significant levels of non-marketable assets and asset-backed securities put forward as collateral to the Eurosystem in the framework of its refinancing operations; asks the ECB to provide information on which central banks have accepted such securities, and to disclose detailed information on the valuation methods regarding all assets, including impaired ones;
16. demeure toutefois préoccupé par les montants très élevés d'actifs non négociables et de titres adossés à des actifs cédés en garantie à l'Eurosystème dans le cadre de ses opérations de refinancement; demande à la BCE de fournir des informations sur l'identité des banques centrales qui ont accepté de tels titres et de livrer des informations précises sur les méthodes d'évaluation de tous les actifs, y compris les actifs dépréciés;

In order to be eligible, an asset-backed security must be backed by cash flow generating assets which the Eurosystem considers to be homogeneous, i.e. that cash flow generating assets backing an asset-backed security consist of only one type of assets belonging to either residential mortgages, commercial real estate mortgages, loans to small- and medium-sized enterprises, auto loans, consumer finance loans or leasing receivables.
Pour être éligible, un titre adossé à des actifs doit être adossé à des actifs générant des flux financiers que l’Eurosystème considère homogène, c’est-à-dire que les actifs générant des flux financiers auxquels sont adossés un titre sont composés d’une seule catégorie d’actifs relevant soit des prêts immobiliers résidentiels, des prêts immobiliers commerciaux, des prêts aux petites et moyennes entreprises, des prêts automobiles, des prêts à la consommation ou du crédit-bail.

A counterparty submitting an asset-backed security which has close links to the originator of the underlying assets of the asset-backed security must inform the Eurosystem of any planned modification to that asset-backed security that could potentially have an impact on its credit quality, e.g. alteration in the interest rate due on the notes, a change in the swap agreement, changes in the composition of underlying loans not provided for in the prospectus, changes to the priority of payments.
Une contrepartie apportant en garantie un titre adossé à des actifs qui a des liens étroits avec le cédant des actifs sous-jacents du titre adossé doit informer l’Eurosystème de toute modification envisagée portant sur ce titre adossé à des actifs qui serait susceptible d’avoir une incidence sur la qualité du crédit de celui-ci, par exemple, une modification du taux d’intérêt afférent aux titres, une modification de l’accord de swap, des changements dans la composition des prêts sous-jacents non prévus dans le prospectus, des modifications affectant la priorité des paiements.

Moreover, a counterparty may not submit as collateral any asset-backed security if the counterparty (or any third party with which it has close links) provides a currency hedge to the asset-backed security by entering into a currency hedge transaction with the issuer as a hedge counterparty or provides liquidity support for 20 % or more of the outstanding amount of the asset-backed security.
De plus, une contrepartie ne peut pas apporter en garantie un titre adossé à un actif si la contrepartie (ou un tiers avec lequel elle entretient des liens étroits) fournit une couverture de change au titre adossé à un actif en effectuant une opération de couverture de change avec l’émetteur en tant que contrepartie de couverture ou fournit une ligne de liquidité d’un montant égal ou supérieur à 20 % de l’encours du titre adossé à un actif.

From the application date of the loan-level data reporting requirements for asset-backed securities, i.e. the relevant asset class according to the template, detailed loan-by-loan level information regarding the pool of cash flow generating assets must be provided for an asset-backed security to become or remain eligible. Within three months the asset-backed security must achieve a compulsory minimum compliance level, assessed by reference to the availability of information in particular data fields of the loan-level data reporting template.
À compter de la date d’application des exigences en matière de déclaration des données par prêt sous-jacent pour les titres adossés à des actifs, c’est-à-dire la catégorie d’actifs pertinente selon le modèle, il est nécessaire pour qu’un titre adossé à des actifs devienne éligible, ou pour qu’il reste éligible, de fournir des informations détaillées, prêt par prêt, concernant la réserve commune des actifs générant des flux financiers. Dans un délai de trois mois, le titre adossé à des actifs doit atteindre un niveau de conformité minimum requis, lequel est défini en fonction de la disponibilité des informations dans des champs de données spécifiques du modèle de déclaration des données par prêt sous-jacent.

‘The above provisions concerning close links do not apply to: (a) close links between the counterparty and an EEA public sector entity which has the right to levy taxes, or in the case where a debt instrument is guaranteed by an EEA public sector entity which has the right to levy taxes; (b) covered bank bonds issued in accordance with the criteria set out in Article 22(4) of the UCITS Directive; or (c) cases in which debt instruments are protected by specific legal safeguards comparable to those instruments given under (b) such as in the case of (i) non-marketable RMBDs which are not securities; or (ii) residential real estate loan-backed structured covered bank bonds or commercial mortgage loan-backed structured covered bank bonds, i.e. certain covered bank bonds not declared UCITS compliant by the European Commission, that fulfil all the criteria that apply to asset-backed securities, as set out in Sections 6.2 and 6.3 and the following additional criteria (2):
«Ces dispositions relatives aux liens étroits ne s’appliquent pas: a) aux liens étroits entre la contrepartie et une entité de l’EEE du secteur public habilitée à lever des impôts, ou dans le cas où un titre de créance est garanti par une entité de l’EEE du secteur public habilitée à lever des impôts; b) aux obligations sécurisées de banques émises conformément aux critères énoncés à l’article 22, paragraphe 4, de la directive OPCVM; ou c) aux cas dans lesquels les titres de créance sont protégés par des dispositions juridiques spécifiques comparables à celles visées au point b), comme par exemple dans le cas: i) des RMBD non négociables qui ne sont pas des titres; ou ii) des obligations sécurisées structurées de banques adossées à des prêts immobiliers résidentiels ou des obligations sécurisées structurées de banques adossées à des prêts immobiliers commerciaux, c’est-à-dire de certaines obligations sécurisées de banques n’ayant pas été déclarées conformes à la directive OPCVM par la Commission européenne qui remplissent tous les critères s’appliquant aux titres adossés à des actifs, comme indiqué aux sections 6.2 et 6.3 et les critères supplémentaires suivants (2):