Vertaling van "asset review should " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

review final asset trading procedures | review ownership transfer procedures | review asset transaction | review closing procedures
réviser des procédures de clôture

asset quality review | AQR [Abbr.]
examen de la qualité des actifs

Moveable Assets Review Program
Programme d'inventaire des biens meubles

Exploring the Promise of Asset-Based Social Policies: Reviewing Evidence from Research and Practice : Synthesis Report
Explorer les mérites possibles des politiques sociales fondées sur les actifs : les résultats de la recherche et de la pratique : rapport de synthèse

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

In addition, in order to protect third parties who have bought assets, rights and liabilities of the institution under resolution by virtue of the exercise of the resolution powers by the authorities and to ensure the stability of the financial markets, the judicial review should not affect any administrative act or transaction concluded on the basis of an annulled decision.
En outre, pour protéger les tiers qui, dans le cadre de l'exercice des pouvoirs de résolution des autorités, ont acquis des actifs, des droits ou des engagements de l'établissement soumis à la procédure de résolution, et pour assurer la stabilité des marchés financiers, ce contrôle juridictionnel ne devrait pas affecter les actes administratifs et les transactions fondés sur une décision annulée.

However, in order to protect third parties who have bought assets, rights and liabilities of the institution under resolution by virtue of the exercise of the resolution powers by the authorities and to ensure the stability of the financial markets, the judicial review should not affect any administrative act and/or transaction concluded on the basis of the annulled decision.
Toutefois, pour protéger les tiers qui ont acquis des actifs, droits et engagements de l'établissement soumis à la procédure de résolution dans le cadre de l'exercice des pouvoirs de résolution des autorités, et pour assurer la stabilité des marchés financiers, ce contrôle juridictionnel ne devrait pas affecter les actes administratifs ni les transactions fondés sur la décision annulée.

The review should also take into account the performance of any asset class and financial instruments, the behaviour of investors in those assets and financial instruments as well as developments in international standard setting in financial services.
L'examen devrait également tenir compte de la performance de toute classe d'actifs et de tout instrument financier, du comportement des investisseurs dans ces actifs et instruments financiers ainsi que des évolutions dans la fixation des normes internationales dans les services financiers.

The form of the regular review should reflect circumstances, so that the depositary is in a position to appropriately assess the risks related to the decision to entrust assets to the third party.
La forme que prend cet examen régulier doit dépendre des circonstances, afin que le dépositaire soit à même d’évaluer comme il convient les risques liés à la décision de confier des actifs à un tiers.

Second, agreement should be reached in the summer months on how the European Stability Mechanism (ESM) could, following the establishment of the SSM and a review of bank balance sheets including the definition of “legacy assets”, recapitalise banks directly.
Deuxièmement, il est nécessaire de parvenir, au cours de l'été, à un accord sur la manière dont le mécanisme européen de stabilité (MES) pourrait, à la suite de l’établissement du MSU et après un examen du bilan des banques, y compris pour ce qui est de la définition des «actifs historiques», recapitaliser directement celles-ci.

31. Recognises the important role played by money market funds (MMFs) in the financing of financial institutions in the short run and in allowing for risk diversification; recognises the different role and structure of MMFs based in the EU and the US; recognises that the 2010 ESMA guidelines imposed stricter standards on MMFs (credit quality, maturity of underlying securities and better disclosure to investors); notes, however, that some MMFs, in particular those offering a stable net asset value to investors, are vulnerable to massive runs; stresses, therefore, that additional measures need to be taken to improve the resilience of these funds and to cover the liquidity risk; supports the October 2012 IOSCO final report in its proposed recommendations for the regulation and management of MMFs across jurisdictions; believes that MMFs that offer a stable net asset value (NAV) should be subject to measures designed to reduce the specific risks associated with their stable NAV feature and internalise the costs arising from these risks; considers that regulators should require, where workable, a conversion to floating/variable NAV, or, alternatively, safeguards should be introduced to reinforce stable NAV MMFs’ resilience and ability to face significant redemptions; invites the Commission to submit a review of the UCITS framework, with particular focus on the MMF issue, in the first half of 2013, by requiring MMFs either to adopt a variable asset value with a daily evaluation or, if retaining a constant value, to be obliged to apply for a limited-purpose banking licence and be subject to capital and other prudential requirements; stresses that regulatory arbitrage must be minimised;
31. est conscient du rôle important que jouent les fonds monétaires en ce qui concerne le financement des établissements financiers à court terme et la diversification des risques; constate que les fonds monétaires domiciliés dans l'Union et ceux qui sont domiciliés aux États-Unis ont un rôle et une structure différents; note que les orientations élaborées par l'Autorité européenne des marchés financiers (AEMF) ont imposé des normes plus strictes aux fonds monétaires (qualité du crédit, échéance des titres sous-jacents et meilleure information des investisseurs); observe néanmoins que certains fonds monétaires, notamment ceux qui offrent une valeur liquidative stable, sont vulnérables aux désengagements massifs; souligne par conséquent que des mesures supplémentaires doivent être adoptées pour améliorer la résilience de ces fonds et couvrir le risque de liquidité; souscrit au rapport final publié par l'OICV en octobre 2012 en ce qui concerne les recommandations formulées pour la réglementation et la gestion des fonds monétaires entre les différentes entités territoriales; estime que les fonds monétaires qui offrent une valeur liquidative stable devraient faire l'objet de mesures visant à réduire les risques particuliers liés à cette spécificité et internaliser les coûts associés à ces risques; est d'avis que les autorités de réglementation devraient exiger, lorsque cela est possible, le passage à une valeur liquidative flottante/variable ou l'instauration de garanties afin de renforcer la résilience des fonds monétaires offrant une valeur liquidative stable et leur capacité à faire face à des désengagements importants; invite la Commission à présenter, durant le premier semestre de 2013, une analyse du cadre relatif aux OPCVM en mettant l'accent particulièrement sur la question des fonds monétaires et en exigeant que les fonds monétaires adoptent une valeur liquidative variable, calculée quotidiennement, ou s'ils conservent une valeur constante, soient tenus ...

29. Believes that incentives associated with securitisation need to be adequately addressed; emphasises that solvency and liquidity requirements for securitisations should promote a high-quality and well-diversified investment portfolio, thereby avoiding herding; invites the Commission to examine the securitisation market, including a review of covered bonds which can increase risks on banks’ balance sheets; invites the Commission to propose steps to notably increase its transparency; calls on the Commission to update, where necessary, the current regulation to make it consistent with the new BCBS securitisation framework currently under discussion, at the latest by the beginning of 2013; proposes imposing a limit on the number of times a financial product can be securitised, and particular requirements for suppliers of securitisation (e.g. originators or sponsors) to retain part of the risks associated with securitisation, thus ensuring that retention of the risks really is being retained by the supplier rather than being passed on to the asset manager, alongside measures to achieve transparency; calls in particular for the introduction of a consistent methodology to value the underlying assets and standardisation of securitisation products across different legislations and jurisdictions;
29. estime qu'il convient d'accorder toute l'attention requise aux incitations liées à la titrisation; souligne que les exigences de solvabilité et de liquidité applicables aux opérations de titrisation sont de nature à favoriser la qualité et la diversification des portefeuilles d'investissement et à prévenir ainsi les comportements grégaires; invite la Commission à examiner le marché de la titrisation, en particulier à analyser les obligations sécurisées, qui sont de nature à accroître les risques dans les bilans des banques; invite la Commission à proposer des mesures pour améliorer notablement la transparence de ce marché; demande à la Commission d'actualiser, au besoin, le règlement en vigueur pour le mettre en conformité avec le nouveau cadre du Comité de Bâle sur le contrôle bancaire relatif à la titrisation actuellement en discussion, et ce, au plus tard d'ici le début de 2013; propose de limiter le nombre de fois où un produit financier peut être titrisé et d'imposer des exigences particulières aux fournisseurs de titrisation (par exemple, des initiateurs ou des sponsors) afin qu'ils conservent une partie des risques associés à la titrisation, de telle sorte que la conservation des risques soit effectivement assumée par le fournisseur et non pas transmise aux gestionnaires d'actifs, ainsi que des mesures visant à assurer la transparence; demande, en particulier, que soit appliquée une méthode cohérente d'évaluation des actifs sous-jacents et la normalisation des produits de titrisation entre les différentes législations et entités territoriales;