Traduction de «asset balance » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

net asset balance
variation nette des créances et dettes [ variation nette des engagements | solde de créances et dettes compte financier | solde du compte de financement ]

asset balance
solde de compte d'actif

assets side of the balance sheet [ assets side ]
actif du bilan

included among the assets shown in the balance-sheet
comptabilisé à l'actif du bilan

annual balance of assets
balance patrimoniale annuelle

balance sheet asset
valeur du bilan

statement of financial position | balance sheet | statement of assets and liabilities
bilan | état de la situation financière

off-balance sheet asset
droit hors bilan | engagement reçu

balance sheet assets
actif comptable

manage a brand asset | managing brand assets | manage brand assets | supervise brand assets
gérer les actifs d'une marque

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

[the value of the total balance sheet assets of [legal name of the group data reporting agent]'s banking group; or the total balance sheet assets of [legal name of the group data reporting agent] is greater than 0,5 % of the total consolidated balance sheet assets of the European Union banking groups, according to the most recent data available to the ECB, i.e (a) data with reference to the end of December of the calendar year preceding the sending of this notification letter; or (b) if the data under (a) are not available, data with reference to the end of December of the previous year].
la valeur du total des actifs de bilan du groupe bancaire de [raison sociale de l'agent déclarant pour les données de groupe]; ou le total des actifs du bilan de [raison sociale de l'agent déclarant les données de groupe] est supérieur à 0,5 % du total des actifs du bilan consolidé des groupes bancaires de l'Union européenne, selon les données les plus récentes dont dispose la BCE, c'est-à-dire: a) les données à la fin du mois de décembre de l'année civile précédant l'envoi de la présente lettre de notification; ou b) dans le cas où les données visées au point a) ne sont pas disponibles, les données à la fin du mois de décembre de l'année précédente].

(a) the amount of net on- and off-balance sheet assets set out for item “Q” of Schedule 1 – Ratio and Assets to Capital Multiple Calculations of the BCAR form plus the transitional adjustment for grandfathered treatment of certain assets not derecognized under IFRS set out for item “A” of Schedule 45 – Balance Sheet Coverage by Risk Type and Reconciliation to Consolidated Balance Sheet of the BCAR form;
a) le montant du poste « Actifs nets au bilan et hors bilan » inscrit à la ligne Q du tableau 1 du RNFPB intitulé « Calcul des ratios, dont le ratio actifs/fonds propres » plus le montant du poste « Ajustement transitoire pour traitement selon les droits acquis de certains actifs non décomptabilisés sous le régime des IFRS » inscrit à la ligne A du tableau 45 du RNFPB intitulé « Couverture du bilan selon le type de risque et Rapprochement du bilan consolidé »;

(a) the amount of net on- and off-balance sheet assets set out for item “L” of Schedule 1 – Ratios and Assets to Capital Multiple Calculations of the BCAR form plus the transitional adjustment for grandfathered treatment of certain assets not derecognized under IFRS set out for item “A” of Schedule 45 – Balance Sheet Coverage by Risk Type and Reconciliation to Consolidated Balance Sheet of the BCAR form;
a) le montant du poste « Actifs nets au bilan et hors bilan » inscrit à la ligne L du tableau 1 du RNFPB intitulé « Calcul des ratios, dont le ratio actifs/fonds propres » plus le montant du poste « Ajustement transitoire pour traitement selon les droits acquis de certains actifs non décomptabilisés sous le régime des IFRS » inscrit à la ligne A du tableau 45 du RNFPB intitulé « Couverture du bilan selon le type de risque et Rapprochement du bilan consolidé »;

(4) Where, in the opinion of the Minister, the total assets shown on the balance sheet or consolidated balance sheet of an entity do not fairly represent the total assets of that entity, the Minister may, for the purposes of these Regulations, adjust those assets in the manner he considers appropriate.
(4) Si le ministre est d’avis que le total de l’actif figurant aux états financiers ou aux états financiers consolidés d’une entité ne représente pas d’une façon équitable le total de l’actif de l’entité pour l’application du présent règlement, il peut rajuster l’actif de la manière qu’il considère approprié.

(3) If a mining property is acquired by the operator of another mine and the operations on the two mining properties are combined to become a single operation, the undeducted balance of the costs eligible for the development allowance, the undeducted balance of the cost of the depreciable assets eligible for the depreciation allowance, the undeducted balance of the contributions to a mining reclamation trust and the original cost of the processing assets eligible for the processing allowance for each mine must be combined.
(3) Si une propriété minière est acquise par l’exploitant d’une autre mine et que les activités des propriétés minières sont regroupées dans une seule, la fraction non amortie des actifs amortissables admissibles à une déduction pour amortissement, la fraction non amortie des frais admissibles à la déduction relative à l’aménagement, la fraction non amortie des contributions effectuées au profit d’une fiducie de restauration minière et le coût d’origine des actifs ayant servi au calcul de la déduction relative au traitement pour chaque mine sont regroupés.

(3) A reference in this Part to an amount or item reported as an asset or a liability of a taxpayer as at the end of a taxation year means an amount or item that is reported as an asset or a liability in the taxpayer’s non-consolidated balance sheet as at the end of the year accepted (or, if that non-consolidated balance sheet was not prepared, the taxpayer’s non-consolidated balance sheet as at the end of the year that would have been accepted) by the Superintendent of Financial Institutions, in the case of an insurer that is required under the Insurance Companies Act to report to that Superintendent, or by the superintendent of insurance or other similar officer or authority of the province under the laws of which the insurer is incorporated or otherwise formed, in the case of an insurer that is required by law to report to that officer or authority.
(3) La mention dans la présente partie d’un montant ou d’un élément déclaré au titre de l’actif ou du passif d’un contribuable à la fin d’une année d’imposition vaut mention d’un montant ou d’un élément déclaré à ce titre dans le bilan non consolidé du contribuable à la fin de l’année qui est accepté par le surintendant des institutions financières, si le contribuable est tenu par la Loi sur les sociétés d’assurances de faire rapport à ce surintendant, ou par le surintendant des assurances ou un autre agent ou autorité semblable de la province sous le régime des lois de laquelle le contribuable est constitué ou autrement formé, s’il est tenu par la loi de faire rapport à cet agent ou cette autorité. Si un tel bilan n’est pas dressé, cette mention vaut mention d’un montant ou d’un élément déclaré au titre de l’actif ou du passif du contribuable dans son bilan non consolidé à la fin de l’année qui aurait été ainsi accepté.

11. The balance sheet total referred to in paragraphs 1 to 7 of this Article shall consist of the total value of the assets in A to E under ‘Assets’ in the layout set out in Annex III or of the assets in A to E in the layout set out in Annex IV.
11. Le total du bilan visé aux paragraphes 1 à 7 du présent article se compose de la valeur totale des postes A à E de l'actif dans le modèle figurant à l'annexe III ou des postes A à E de l'actif dans le modèle figurant à l'annexe IV.

11. The balance sheet total referred to in paragraphs 1 to 7 of this Article shall consist of the total value of the assets in A to E under ‧Assets‧ in the layout set out in Annex III or of the assets in A to E in the layout set out in Annex IV.
11. Le total du bilan visé aux paragraphes 1 à 7 du présent article se compose de la valeur totale des postes A à E de l'actif dans le modèle figurant à l'annexe III ou des postes A à E de l'actif dans le modèle figurant à l'annexe IV.

4. The balance sheet total referred to in paragraph 1(a) shall consist either of the assets referred to in points A to E under ‘Assets’ in Article 9 or the assets referred to in points A to E in Article 10.
4. Le total du bilan visé au paragraphe 1, point a), se compose soit des actifs visés aux points A à E sous «Actif» de l’article 9, soit des actifs visés aux points A à E de l’article 10».

Reserve assets are those external assets that are readily available to and controlled by monetary authorities for meeting balance of payments financing needs, for intervention in exchange markets to manage the currency exchange rate, and for other related purposes (such as maintaining confidence in the currency and the economy, or serving as a basis for foreign borrowing).
Les avoirs de réserve sont les créances extérieures auxquelles les autorités monétaires ont aisément accès, et qui sont contrôlées par elles, pour répondre aux besoins de financement de la balance des paiements, pour intervenir sur les marchés des changes afin de gérer les taux de change, et à d’autres fins connexes (comme le maintien de la confiance dans la monnaie et l’économie, ou pour servir de fondement à des emprunts étrangers).