Traduction de «assessments and contribute » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

assessment scale | contribution scale | scale of assessment | scale of contributions
barème des contributions | barème des quotes-parts

assessment of contributions | determination of contributions
établissement des cotisations

current assessments | current contributions
contributions courantes

assessment of contributions
calcul de contributions | mise en recouvrement des contributions

assessment of contributions
calcul des quotes-parts [ calcul des contributions | mise en recouvrement des contributions ]

waive an assessed parental contribution
renoncer à une contribution parentale qui a été évaluée

annual assessment [ annual contribution ]
cotisation annuelle

Definition: This category should be used when two or more psychoactive substances are known to be involved, but it is impossible to assess which substance is contributing most to the disorders. It should also be used when the exact identity of some or even all the psychoactive substances being used is uncertain or unknown, since many multiple drug users themselves often do not know the details of what they are taking. | misuse of drugs NOS
Définition: Cette catégorie doit être utilisée quand au moins deux substances psycho-actives sont utilisées, sans qu'il soit possible de déterminer laquelle est principalement en cause dans le trouble. Cette catégorie doit également être utilisée quand la nature exacte de certaines - voire de l'ensemble - des substances psycho-actives utilisées est incertaine ou inconnue, de nombreux consommateurs de drogues multiples ne sachant pas exactement eux-mêmes ce qu'ils prennent. | utilisation inadéquate de drogues SAI

arrears of assessed contributions
arriérés de contributions mises en recouvrement

scale of assessed contributions
barème des quotes-parts

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

The Commission's impact assessment system contributes to sustainable development by assessing the potential impacts of new legislation or policy proposals in economic, social and environmental fields through an integrated approach.
Le système d’analyse d’impact de la Commission contribue au développement durable en évaluant, au moyen d'une approche intégrée, les conséquences économiques, sociales et environnementales potentielles d’une nouvelle législation ou de nouvelles propositions.

32. The Minister shall, with all due dispatch, examine each return of self-employed earnings and assess the contribution for the year in respect thereof and the interest and penalties, if any, payable, and, after the examination, shall send a notice of assessment to the person by whom the return was filed.
32. Le ministre examine, avec toute la diligence voulue, chaque déclaration des gains provenant du travail qu’une personne exécute pour son propre compte et évalue la cotisation pour l’année à cet égard ainsi que l’intérêt et les pénalités payables, s’il en est, et, après un tel examen, adresse un avis d’évaluation à la personne qui a produit la déclaration.

Ms. Paddy Torsney (Burlington, Lib.): Mr. Speaker, in 1995 the House passed the Canadian Environmental Assessment Act, an act to ensure that we have clear assessments that contribute to sustainable development in Canada.
Mme Paddy Torsney (Burlington, Lib.): Monsieur le Président, en 1995, la Chambre a adopté la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale, qui garantit la poursuite d'un processus d'évaluation clair contribuant au développement durable au Canada.

To provide Canadians with high-quality federal environmental assessments that contribute to informed decision making in support of sustainable development.
Donner aux Canadiens des évaluations environnementales fédérales de grande qualité qui mènent à des décisions éclairées à l'appui du développement durable.

if appropriate, an assessment on contributions from natural sources and from re-suspension of particulates following winter-sanding or -salting of roads to the levels assessed, as declared to the Commission under Articles 20 and 21.
s’il y a lieu, une évaluation de la part imputable aux sources naturelles et à la remise en suspension de particules provoquée par le sablage ou salage hivernal des routes dans les niveaux observés, déclarés à la Commission conformément aux articles 20 et 21.

deciding on the amounts and procedures for the payment of members’ financial contributions and the assessment of contributions in kind.
de décider des montants et des modalités de versement des contributions financières des membres et de l'évaluation des contributions en nature.

(g)deciding on the amounts and procedures for the payment of members’ financial contributions and the assessment of contributions in kind.
g)de décider des montants et des modalités de versement des contributions financières des membres et de l'évaluation des contributions en nature.

The Commission now undertakes impact assessments for all major policy proposals to assess their contribution to sustainability.
La Commission réalise actuellement des évaluations d'impact pour toutes les mesures d'envergure proposées afin d'évaluer leur contribution à la durabilité.

The Government of Canada has made a public commitment to re-examine antibiotics in veterinary medicine, particularly to assess their contribution to antibiotic resistance in humans.
Le gouvernement du Canada s'est publiquement engagé à réexaminer l'utilisation d'antibiotiques en médecine vétérinaire, notamment pour en évaluer la contribution à l'antibiorésistance chez les humains.