Vertaling van "assessment when deciding " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

identify risk measures to be implemented for arts production | write risk assessment regarding production of performing arts | describe risk assessment measures when performing arts production | write risk assessment on performing arts production
rédiger une évaluation des risques sur la représentation d'une production artistique

Definition: This category should be used when two or more psychoactive substances are known to be involved, but it is impossible to assess which substance is contributing most to the disorders. It should also be used when the exact identity of some or even all the psychoactive substances being used is uncertain or unknown, since many multiple drug users themselves often do not know the details of what they are taking. | misuse of drugs NOS
Définition: Cette catégorie doit être utilisée quand au moins deux substances psycho-actives sont utilisées, sans qu'il soit possible de déterminer laquelle est principalement en cause dans le trouble. Cette catégorie doit également être utilisée quand la nature exacte de certaines - voire de l'ensemble - des substances psycho-actives utilisées est incertaine ou inconnue, de nombreux consommateurs de drogues multiples ne sachant pas exactement eux-mêmes ce qu'ils prennent. | utilisation inadéquate de drogues SAI

when it comes to deciding
au bord de la décision

assess child location in foster care | determine child placement in foster care | decide about child placements | determine child placement
décider du placement d’un enfant

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

This analysis is without prejudice to considering, for the purpose of the assessment of the relation of benefits, risks and costs on a case-by-case basis and at the discretion of the competent authority responsible for the providing entity, further elements that the providing entity would consider in a credit assessment when deciding on granting a loan on the basis of all information available to the providing entity.
Cette analyse est sans préjudice de la possibilité de tenir compte, aux fins de l'évaluation du rapport entre avantages, risques et coûts, au cas par cas et à la discrétion de l'autorité compétente pour l'entité qui fournit le soutien, d'autres éléments dont l'entité qui fournit le soutien tiendrait compte dans le cadre d'une évaluation de crédit préalable à l'octroi d'un prêt, effectuée sur la base de toutes les informations à sa disposition.

3. When deciding on the request of a Member State, the executive director shall take into account the findings of the Agency's risk analyses and the analysis layer of the European situational picture established in accordance with Regulation (EU) No 1052/2013 as well as the outcome of the vulnerability assessment referred to in Article 13 and any other relevant information provided by the Member State concerned or another Member State.
3. Lorsqu'il se prononce sur la demande d'un État membre, le directeur exécutif tient compte des résultats des analyses des risques effectuées par l'Agence et de la couche «analyse» du tableau de situation européen établi conformément au règlement (UE) no 1052/2013, ainsi que du résultat de l'évaluation de la vulnérabilité visée à l'article 13 et de toute autre information pertinente fournie par l'État membre concerné ou par un autre État membre.

When deciding on the request of a Member State, the Executive Director shall take into account the findings of the Agency’s risk analyses and the analysis layer of the European situational picture established in accordance with Regulation (EU) No 1052/2013 as well as the outcome of the vulnerability assessment referred to in Article 12 and any other relevant information provided by the Member State concerned or another Member State.
Lorsqu'il se prononce sur la demande d'un État membre, le directeur exécutif tient compte des résultats des analyses des risques effectuées par l'Agence et de la couche «analyse» du tableau de situation européen établi conformément au règlement (UE) n° 1052/2013, ainsi que du résultat de l'évaluation de la vulnérabilité visée à l'article 12 du présent règlement et de toute autre information pertinente fournie par l'État membre concerné ou par un autre État membre.

3. Member States shall require investment firms, when deciding the range of financial instrument and services that they offer or recommend and the respective target markets, to maintain procedures and measures to ensure compliance with all applicable requirements under Directive 2014/65/EU including those relating to disclosure, assessment of suitability or appropriateness, inducements and proper management of conflicts of interest.
3. Les États membres exigent que les entreprises d'investissement maintiennent en vigueur, pour décider de l'éventail des instruments et services financiers qu'elles proposent ou recommandent et des différents marchés cibles, des procédures et des mesures assurant le respect de toutes les exigences applicables de la directive 2014/65/UE, y compris celles relatives à la publication, à l'évaluation de l'adéquation ou du caractère approprié, à la détection et à la gestion des conflits d'intérêts, et aux incitations.

When deciding on whether or not to enter into an airport services agreement and/or a marketing services agreement, a MEO will choose a time frame for its assessment based on the term of the agreements in question or the term set in each individual agreement. In other words, it will assess the incremental costs and revenues for the term of application of the agreements.
En évaluant l'intérêt de conclure un contrat de services aéroportuaires ou un contrat de services de marketing, un opérateur en économie de marché aurait choisi comme horizon temporel de son évaluation soit la durée des contrats en question, soit la période prévue dans chaque contrat pris individuellement. Autrement dit, il aurait évalué les coûts et recettes marginaux au cours de la période d'application des contrats.

If one of these Member States fails to implement the required reforms, the Commission will consider this as a relevant factor in future reports assessing the need to open an excessive deficit procedure (EDP) and, for Member States already under EDP, as an aggravating factor when deciding about the length of the extension of the deadline for correction in a new recommendations following the assessment of effective action.
Si l’un de ces États membres ne met pas en œuvre les réformes requises, la Commission considérera qu'il s'agit d'un facteur pertinent dans les futurs rapports évaluant la nécessité d’ouvrir une procédure pour déficit excessif (PDE) et, pour les États membres qui font déjà l'objet d'une PDE, d'un facteur aggravant au moment de déterminer la durée de la prolongation du délai imparti pour la correction dans une nouvelle recommandation adoptée à la suite de l'évaluation d'actions suivies d'effets.

When deciding on the temporary reintroduction of border control an assessment must be made of the necessity of resorting to such a measure in order to mitigate the threat to public policy or internal security at the Union or national level giving rise to the request or initiative for the reintroduction of border control at internal borders, as well as an assessment of the proportionality of the measure to that threat.
Toute décision sur la réintroduction temporaire du contrôle aux frontières devra reposer, d'une part, sur une analyse de la nécessité de recourir à une telle mesure pour réduire la menace pour l'ordre public ou la sécurité intérieure au niveau de l'Union ou au niveau national ayant donné lieu à la demande ou à l'initiative de réintroduction, et d'autre part, sur une évaluation de la proportionnalité de la mesure par rapport à la menace.

When deciding whether to create a national cooperative or an SCE, or when assessing the best country in which to register an SCE, one of the most important issues to consider is taxation.
Au moment de décider de l’opportunité de créer une coopérative nationale ou une SCE ou de déterminer le meilleur pays où immatriculer une SCE, l’un des éléments les plus importants à prendre en considération est la fiscalité.

An assessment of risk should be considered where feasible when deciding whether or not to invoke the precautionary principle.
Une évaluation du risque devrait être envisagée, quand c'est possible, pour décider s'il y a lieu ou non d'invoquer le principe de précaution.

When deciding whether the deficiencies found in a ship are sufficiently serious to merit detention the inspector must assess whether:
Pour décider si les anomalies constatées sur un navire sont suffisamment graves pour justifier l'immobilisation du navire, l'inspecteur vérifie si: