Vertaling van "assessment procedures unless " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

apply music therapy assessment procedure | apply music therapy assessment procedures | apply music therapy assessment methods | carry out music therapy assessment
appliquer des méthodes d’évaluation de musicothérapie

assessment procedures | assessments process | assessment practices | assessment processes
processus d'évaluation

assessment procedures | testing procedure | analysis procedures | test procedures
procédures d’essai | procédures de test

The Development of Data Quality Assessment Procedures for the Uniform Crime Reporting Survey: a case study of Calgary-Edmonton [ The Development of Data Quality Assessment Procedures for the Uniform Crime Reporting Survey ]
L'Établissement de méthodes d'évaluation de la qualité des données pour l'enquête sur la déclaration uniforme de la criminalité : une étude de cas sur Calgary-Edmonton [ L'Établissement de méthodes d'évaluation de la qualité des données pour l'enquête sur la déclaration uniforme de la criminalité ]

tax assessment procedure | assessment procedure
procédure de taxation

needs assessment procedure [ needs assessment process ]
système d'évaluation des besoins [ processus d'évaluation des besoins | procédure pour l'évaluation des besoins ]

environmental impact assessment procedure [ assessment process ]
procédure d'évaluation et d'examen [ processus d'évaluation ]

conformity assessment procedure
procédure d'évaluation de la conformité

FDEA Ordinance of 12 June 1995 on the Conformity Assessment Procedure for Gas Appliances and Personal Safety Equipment
Ordonnance du DFE du 12 juin 1995 sur les procédures d'évaluation de la conformité des appareils à gaz et des équipements de protection individuelle

assessment procedure
procédure d'évaluation

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

We have found that, unless there are proper legal constraints on property assessment procedures, on appeal procedures, on taxation rates, et cetera, we are opening a can of worms as has been opened already on Musqueam and as we are starting to see on some of the other reserves in B.C. with taxation powers.
Nous avons constaté qu'à défaut de restrictions juridiques appropriées sur les procédures d'évaluation, les procédures d'appel, les taux de taxation, et cetera, l'aventure est très risquée.

Unless and until strong supportive evidence is produced, and until the risks of treatment are thoroughly assessed, any procedures to mechanically correct the purported problem outside of a clinical trial are not recommended.
D'ici à ce que des preuves convaincantes à l'appui du traitement soient produites et à ce que les risques du traitement soient évalués à fond, il n'est pas recommandé d'effectuer toute procédure visant à corriger mécaniquement le trouble supposé en dehors d'un essai clinique.

5. Where the controller is a public authority or body and where the processing results from a legal obligation pursuant to point (c) of Article 6(1) providing for rules and procedures pertaining to the processing operations and regulated by Union law, paragraphs 1 to 4 shall not apply, unless Member States deem it necessary to carry out such assessment prior to the processing activities.
5. Lorsque le responsable du traitement est une autorité ou un organisme publics, et lorsque le traitement est effectué en exécution d'une obligation légale conforme à l'article 6, paragraphe 1, point c), prévoyant des règles et des procédures relatives aux traitements et réglementées par le droit de l'Union, les paragraphes 1 à 4 ne s'appliquent pas, sauf si les États membres estiment qu'une telle analyse est nécessaire avant le traitement.

In order to attain the objective of 40 % and in accordance with Article 23(2) of the Charter of Fundamental Rights of the European Union, Member States shall ensure that, at every stage in the recruitment, selection or appointment procedures for non-executive directors, priority is given to the candidate of the under-represented sex if that candidate is equally qualified as a candidate of the other sex in terms of suitability, competence and professional performance, unless an objective assessment, taking account of all criteria specific to the individual candidates, tilts the balance in favour of the candidate of the other sex.
Afin d'atteindre l'objectif des 40%, et conformément à l'article 23, paragraphe 2, de la charte des droits fondamentaux de l'Union européenne, les États membres veillent à ce que, à chaque étape de la procédure de recrutement, de sélection ou de nomination d'administrateurs non exécutifs, priorité soit accordée au candidat du sexe sous-représenté si ce candidat possède une qualification égale à celle d'un candidat de l'autre sexe en termes d'aptitude, de compétence et de prestations professionnelles, à moins qu'une appréciation objective qui tient compte de tous les critères relatifs à la personne des candidats ne fasse pencher la balance en faveur du candidat de l'autre sexe.

3. In order to attain the objective laid down in paragraph 1, Member States shall ensure that, in the recruitment , selection or appointment procedures for non-executive directors priority may be given to the candidate of the under-represented sex if that candidate is equally qualified as a candidate of the other sex in terms of suitability, competence and professional performance, unless an assessment taking account of all criteria specific to the individual candidates tilts the balance in favour of the candidate of the other sex.
3. Afin d'atteindre l'objectif fixé au paragraphe 1, les États membres veillent à ce que, dans les procédures de recrutement, de sélection ou de nomination des administrateurs non exécutifs, priorité puisse être accordée au candidat du sexe sous-représenté si ce candidat possède une qualification égale à celle d'un candidat de l'autre sexe quant à leur aptitude, à leur compétence et à leurs prestations professionnelles, à moins qu'une appréciation qui tient compte de tous les critères relatifs à la personne des candidats ne fasse pencher la balance en faveur d'un candidat de l'autre sexe.

In order to attain the objective of 40 % and in accordance with Article 23(2) of the Charter of Fundamental Rights of the European Union, Member States shall ensure that, at every stage in the recruitment, selection or appointment procedures for non-executive directors, priority is given to the candidate of the under-represented sex if that candidate is equally qualified as a candidate of the other sex in terms of suitability, competence and professional performance, unless an objective assessment, taking account of all criteria specific to the individual candidates, tilts the balance in favour of the candidate of the other sex.
Afin d'atteindre l'objectif des 40%, et conformément à l'article 23, paragraphe 2, de la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne, les États membres veillent à ce que, à tout stade de la procédure de recrutement, de sélection ou de nomination d'administrateurs non exécutifs, priorité soit accordée au candidat du sexe sous-représenté si ce candidat possède une qualification égale à celle d'un candidat de l'autre sexe en termes d'aptitude, de compétence et de prestations professionnelles, à moins qu'une appréciation objective qui tient compte de tous les critères relatifs à la personne des candidats ne fasse pencher la balance en faveur du candidat de l'autre sexe.

3a. Unit-production and small-series production products, in particular made-to-measure products, shall not be subject to conformity assessment procedures unless they have significant consequences for health and safety, in which case the producer shall issue an EC declaration of conformity.
3 bis. Les produits fabriqués à l'unité ou en petite série, en particulier les produits sur mesure, ne sont pas soumis aux procédures d'évaluation de la conformité sauf s'ils ont des conséquences importantes pour la santé et la sécurité, auquel cas le producteur délivre une déclaration de conformité "CE".

.a project shall not be submitted to more than one impact assessment and review procedure unless such project falls within thejurisdictions of both Québec and Canada or unless such project is located in part in theRegion and in part elsewhere where an impact review process is required.
.tout projet de développement ne peut faire l'objet de plus d'un processus d'évaluation et d'examen des répercussions à moins que ledit projet ne relève à la fois de la compétence provinciale et fédérale ou à moins que ledit projet soit situé en partie dans la Région et en partie ailleurs où un processus d'examen des répercussions est requis.

This procedure establishes that "if one party considers that another party has failed to fulfil an obligation in respect of one of the essential elements referred to in article 5" of the Lomé Convention, such as democratic principles and the rule of law, "it shall invite the party concerned, unless there is special urgency, to hold consultations with a view to assessing the situation in detail and, if necessary, remedying it".
Cette procédure prévoit que "si une partie considère qu'une autre a manqué à une obligation concernant l'un des éléments essentiels visés à l'article 5" de la Convention de Lomé, tels que les principes démocratiques et l'Etat de droit, "elle invite, sauf en cas d'urgence particulière, la partie concernée à procéder à des consultations en vue d'examiner de façon approfondie la situation, et, le cas échéant, d'y remédier".

I think what we're advocating is that people should not be released unless there's some type of procedure or process that could be implemented for a full and comprehensive risk assessment instead of turning them out, cold turkey, at two-thirds of their sentence.
Je pense que ce que nous préconisons c'est qu'on ne libère pas les gens à moins qu'il y ait une procédure ou un processus qui puisse intervenir pour faire une évaluation complète et globale des risques au lieu de libérer les gens d'un seul coup aux deux tiers de leur peine.