Traduction de «assessment workload vis-à-vis quantifiable criteria whenever » (Anglais → Français) :

Sufficient administrative credits: Detailed programming of administrative credits coming from both headings 4 and 5 of the Multi annual Financial Framework 2007-13. Adjust allocation of staff resources between services in HQ and Delegations based on needs forecasting and assessment of workload vis-à-vis quantifiable criteria whenever possible (e.g. number of contracts to be prepared).
Crédits administratifs suffisants: programmation détaillée des crédits administratifs issus des rubriques 4 et 5 du cadre financier pluriannuel 2007-2013; ajustement de l'affectation des effectifs entre les services du siège et les délégations en fonction de la prévision des besoins et de l'évaluation de la charge de travail par rapport à des critères quantifiables, dans la mesure du possible (par exemple, le nombre de contrats à établir).

The Commission will further strengthen the application of the ‘SME test’ in its impact assessment procedure to ensure that impacts on SMEs are thoroughly analysed and taken into account in all relevant legislative and policy proposals, with a clear indication of quantified effects on SMEs, whenever possible and proportionate.
La Commission continuera à renforcer l’application du «test PME» dans sa procédure d’analyse d’impact, afin de garantir que l’on étudie et prenne soigneusement en compte les retombées pour les PME dans toutes les propositions législatives et politiques pertinentes, en quantifiant et en indiquant avec précision leurs effets sur les PME, lorsque cela est possible et opportun.

a quantified assessment of any change to minimum requirements for eligible liabilities, or the appropriate location of eligible liabilities, that is required to remove or address impediments to resolvability, taking into account the criteria specified in Article 45(6) of Directive 2014/59/EU and further specified in the delegated acts adopted pursuant to Article 45(2) of Directive 2014/59/EU.
une évaluation quantifiée de toute modification des exigences minimales relatives aux engagements éligibles, ou la localisation appropriée des engagements éligibles, qui serait nécessaire pour réduire ou supprimer les obstacles à la résolvabilité, compte tenu des critères énoncés à l'article 45, paragraphe 6, de la directive 2014/59/UE et précisés dans les actes délégués adoptés en application dudit article 45, paragraphe 2.

42. Recalls that the Court of Auditors found in its Annual Report on the EDFs, concerning the financial year 2009 that budget support payments were affected by a high frequency of non-quantifiable errors and that ‘[t]he main explanation was that the Delegations’ public finance management assessment reports did not explain the criteria against which progress had to be assessed [.], the progress made and the reasons why the reform programme may not have been implemented according to the recipient Government's plan‘ ; urges the Commission to evaluate the budget support payments with even greater rigour and to tighten up its payment procedures from now on;
42. rappelle que la Cour des comptes a constaté dans son rapport annuel sur les FED pour l'exercice 2009 que les paiements afférents à l'appui budgétaire étaient entachés d'un grand nombre d'erreurs non quantifiables et que «cela tient principalement au fait que les rapports des délégations relatifs à l'évaluation de la gestion des finances publiques ne précisaient ni les critères sur la base desquels les progrès devaient être évalués (...), ni les progrès accomplis, ni les raisons pour lesquelles le programme de réforme n'avait pu être mis en œuvre suivant le plan du gouvernement bénéficiaire» ; insiste pour que la Commission évalue ces paiements avec encore plus de rigueur et pour que, désormais, elle applique des procédures de paiement plus strictes;

Notes that in many Member States the importance of occupational pension systems has been recognised, and that the EU can add value by providing coordination between the various schemes and encouraging Member States to ensure that a - in social, legal and economic terms - justifiable framework is in place which adequately protects pension plan members and guarantees access to understandable pension information; stresses that in cases where Member States have mandatory pension funds managed by private institutions, such schemes should also be assessed from the point of view of compliance with European conditions and criteria as regards security, investment and asset classification; underlines as a principle that all proposals on occupational pension systems must be fully impact assessed in particular with a view to quantifying the additional costs and administrative burden;
constate que nombre d'États membres de l'Union européenne reconnaissent l'importance des régimes de pension professionnelle et que l'Union peut apporter une plus-value en assurant la coordination des différents systèmes et en engageant les États membres à faire en sorte qu'un cadre raisonnable socialement, juridiquement et économiquement soit mis en place qui protège correctement les affiliés et garantisse l'accès à une information compréhensible sur les pensions; constate que, dans les cas où les États membres disposent de fonds de pension obligatoires gérés par des organismes privés, ces systèmes doivent également faire l'objet d'une évaluation garantissant qu'ils respectent les normes européennes et les critères afférents à la sécurité, à l'investissement et à la classification des actifs; pose pour principe que toutes propositions relatives à des régimes de retraite professionnelle doivent faire l'objet d'une analyse d'impact, notamment pour quantifier les coûts supplémentaires et les contraintes administratives qu'elles entraînent;

The reliability of management and control systems shall be determined using criteria established by the audit authority for systems audits, including a quantified assessment of all key elements of the systems and encompassing the main authorities and intermediate bodies participating in the management and control of the operational programme.
L’autorité d’audit établit les critères utilisés pour les audits des systèmes afin de déterminer la fiabilité des systèmes de gestion et de contrôle. Ces critères doivent comprendre une évaluation quantifiée de tous les éléments clés des systèmes et englober les principales autorités et les principaux organes intermédiaires participant à la gestion et au contrôle du programme opérationnel.

2. Customs controls, other than spot-checks, shall be based on risk analysis using automated data processing techniques, with the purpose of identifying and quantifying the risks and developing the necessary measures to assess the risks, on the basis of criteria developed at national, Community and, where available, international level.
2. Les contrôles douaniers autres que les contrôles inopinés doivent reposer sur une analyse des risques utilisant des procédés informatiques, l'objectif étant de déterminer et de quantifier les risques et d'élaborer les mesures nécessaires à leur évaluation, sur la base de critères définis au niveau national, communautaire et, le cas échéant, au niveau international.

In the light of the criteria listed in Article 40(2)(a) it shall assess the consistency of the strategy and targets selected with the specific features of the regions or areas concerned, including demographic trends, and the expected impact of the planned priorities for action, quantifying their specific targets in relation to the starting situation, where they lend themselves thereto.
Elle apprécie à la lumière des critères énumérés à l'article 40, paragraphe 2, point a), la cohérence de la stratégie et des objectifs retenus avec les caractéristiques des régions ou des zones concernées, y inclus leur évolution démographique, ainsi que l'impact attendu des priorités d'action envisagées, en quantifiant, si leur nature s'y prête, leurs objectifs spécifiques par rapport à la situation de départ.