Traduction de «assessment mainly concludes » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

M.A.D.R.I.D report | main assessment and description report for internal debate
rapport M.A.D.R.I.D. | rapport principal d'évaluation et de description en vue d'un débat interne

Fixed capacitors for use in electronic equipment – Part 14-1: Blank detail specification: Fixed capacitors for electromagnetic interference suppression and connection to the supply mains – Assessment level D
Condensateurs fixes utilisés dans les équipements électroniques – Partie 14-1 : Spécification particulière-cadre : Condensateurs fixes d'antiparasitage et raccordement à l'alimentation – Niveau d'assurance D

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

This assessment mainly concludes that the budgetary execution shows positive developments over the first half of 2010 with a deficit declining faster than planned, mainly as a result of lower than expected expenditure.
D’après les principales conclusions de cette communication, l’exécution budgétaire a montré une évolution positive au premier semestre 2010, avec un recul du déficit plus rapide que prévu, essentiellement dû à des dépenses plus réduites qu’escompté.

At national level, the main legal assessment and drafting work necessary to conclude an IGA with a third country would be carried out whether or not there were an obligatory ex-ante notification provision.
Au niveau national, l'essentiel du travail d'appréciation juridique et de rédaction nécessaire pour conclure un accord intergouvernemental avec un pays tiers serait effectué, indépendamment de l’existence ou non d’une clause de notification ex ante obligatoire.

In that case the Commission identified the main practices of commercial operators on European electricity markets that were relevant for the purposes of its analysis and assessed whether the agreements in the case at hand were in line with those practices, or whether the contracts were concluded on terms that would not have been acceptable to an operator acting purely on commercial grounds (25).
Dans cette affaire, la Commission a identifié les principales pratiques des acteurs commerciaux sur les marchés européens de l’électricité, qui étaient pertinentes aux fins de son analyse, et a évalué si les accords dans le cas présent étaient conformes à ces pratiques ou si les contrats étaient conclus à des conditions qui ne seraient pas acceptables pour un opérateur agissant uniquement pour des raisons commerciales (25).

22. Considers that the current provisions on subcontracting should be strengthened, as the use of several levels of subcontracting can cause problems in terms of compliance with collective agreements, working conditions and health and safety standards; suggests therefore that the public authorities be informed of all details relating to the use of subcontractors before a contract is concluded; asks the Commission to assess, with an eye to the future review of the directives, whether further rules on the award of subcontracts are needed, for example on the establishment of a chain of responsibility, specifically to avoid SME subcontractors being subject to conditions worse than those applicable to the main contractor awarded the public contract;
22. estime que les dispositions actuelles en matière de sous-traitance devraient être renforcées, le recours à de multiples niveaux de sous-traitance pouvant poser problème quant au respect des accords collectifs, des conditions de travail, et des normes de santé et de sécurité; préconise en conséquence que les autorités publiques soient informées de tous les détails liés au recours à des sous-traitants avant la conclusion du contrat; demande à la Commission d'évaluer, dans la perspective de la future révision des directives, si d'autres règles sont nécessaires concernant l'attribution de contrats de sous-traitance, par exemple pour l'établissement d'une chaîne de responsabilité, de manière à éviter, concrètement, que des PME sous-traitantes ne soient soumises à des conditions pires que celles applicables au contractant principal ayant obtenu le marché public;

The NCA and the ECA have concluded a Memorandum of Understanding to carry out a coordinated audit in 2010. The audit concerns the legality and regularity of expenditure and an assessment of the main supervisory and control systems in the area of the Common Agricultural Policy under shared management in the Netherlands.
La NRK et la CCE ont conclu un protocole d'accord en vue de mener un audit coordonné en 2010, lequel porte sur la légalité et la régularité des dépenses et sur une évaluation des principaux systèmes de surveillance et de contrôle dans le domaine de la politique agricole commune en gestion partagée aux Pays-Bas.

This impact assessment concludes that the proposed removal of micro-entities from the scope of the 4th Company Law Directive is expected to have a positive impact on reduction of administrative reporting burden for micro-entities, creating opportunities for the provision of more relevant and understandable information to main users, creditors and management while having no significant negative impact on the information to the external stakeholders and creditor protection and for cross-border trade.
Cette analyse d'impact conclut que la proposition d’exclure les micro-entités du champ d'application de la quatrième directive sur le droit des sociétés devrait avoir une incidence positive sur la réduction de leur charge administrative liée à la fourniture d'informations financières, ce qui ouvrirait la voie à la fourniture d’informations plus utiles et plus compréhensibles aux principaux utilisateurs, aux créanciers et aux gestionnaires, sans avoir d'effet négatif notable sur les informations destinées aux parties extérieures à l'entreprise, sur la protection des créanciers et sur les échanges transfrontaliers.

Enlargement, Neighbourhood and Russia Monitoring of the former Yugoslav Republic of Macedonia’s compliance with the Copenhagen criteria Revision of contractual relations with Serbia and Montenegro and clarification of Kosovo status Review issues of financial support and trade with the Turkish Cypriot community Conducting negotiations with Ukraine on successor to the current Partnership and Co-operation Agreement Starting negotiations with Russia on the successor to the current Partnership and Cooperation Agreement Continued contribution to the Middle East Peace Process as well as to other “frozen” conflicts Wider World Concluding the Economic Partnership Agreements (EPA) with the 6 ACP regions to allow implementation as from 1 January 2008 Stepping up support towards ACP countries affected by the sugar reform Finalising the Doha negotiations and start implementing agreements Further improve EC capacity to respond to international crises, natural or man made, in coordination with the Council Reinforcing EU aid effectiveness through joint programming with Member States Enhancing the contribution of EU internal policies to the implementation at EU level of the Millennium Development Goals (MDGs) agenda on Policy coherence for Development Negotiating a new EU-China Framework Agreement Five years after the 2002 World Summit on Sustainable Development assessing EU progress on the commitments taken and identifying the main challenges for the following five years Implementing the international fund for renewables and consolidating progress on international action to tackle climate change Improving cooperation with third country on migration management; adoption of common standards on return of third country nationals and extension of readmission agreements Launching a Community Food Safety training, open to participants from developing countries, promoting and clarifying Community standards and enhancing international trade in safe food |
Élargissement, politique de voisinage et Russie Examen de la conformité de l'ancienne République yougoslave de Macédoine aux critères de Copenhague. Révision des relations contractuelles avec la Serbie-et-Monténégro et clarification du statut du Kosovo. Réexamen des questions relatives au soutien financier à la communauté chypriote turque et aux échanges commerciaux avec elle. Mener des négociations avec l'Ukraine concernant l’accord qui doit remplacer l'accord de partenariat et de coopération actuel. Entamer des négociations avec la Russie concernant l’accord qui doit remplacer l'accord de partenariat et de coopération actuel. Continuer de contribuer au processus de paix au Moyen-Orient ainsi qu'au règlement des autres conflits "gelés". Reste du monde Conclusion d'accords de partenariat économique (APE) avec les six régions ACP afin de permettre leur mise en application dès le 1er janvier 2008. Augmentation du soutien aux pays ACP souffrant de la réforme du secteur sucrier. Achèvement des négociations de Doha et début d'exécution des accords. Nouvelle amélioration de la capacité de la CE à faire face aux crises internationales, d'origine naturelle ou humaine, en collaboration avec le Conseil. Amélioration de l'efficacité de l'aide européenne par une programmation commune à celle des États membres. Amélioration de la contribution des politiques intérieures de l'Union à la réalisation des objectifs du millénaire pour le développement en matière de cohérence des politiques de développement. Négociation d'un nouvel accord-cadre UE-Chine. Évaluation, cinq ans après le sommet mondial de 2002 sur le développement durable, des progrès réalisés par l'UE pour tenir les engagements pris et identification des principaux défis à relever au cours des cinq prochaines années. Mise en place du fonds international pour les énergies renouvelables et consolidation des progrès engrangés au niveau international dans la lutte contre le changement climatique. Amélioration de la coopératio ...

Following a detailed assessment of each of the five main areas of the plan, the Commission concluded that, despite considerable progress, much work remained to be done, particularly in the following areas:
Après une évaluation détaillée de chacun des cinq principaux volets du plan, la Commission conclut que malgré des progrès considérables il reste beaucoup à faire, notamment dans les domaines suivants: