Traduction de «assessment board into » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

arbitral assessment board
commission arbitrale d'évaluation

Property Assessment Board
Chambre d'évaluation

Naval Officer Assessment Board [ Naval Officer Selection Board ]
Comité d'évaluation des officiers de marine [ Comité de sélection des officiers de marine ]

assessment board
comité d'évaluation

Assessment Board
Comité d'évaluation

Swedish Board for Accreditation and Conformity Assessment | Swedish Board for Technical Accreditation | Swedish testing authority | Swedac [Abbr.]
Direction nationale de l'accréditation technique

striking or hitting:against bottom when jumping or diving into shallow water | wall or diving board of swimming-pool | water surface |
coup ou heurt contre:fond en sautant ou en plongeant dans des eaux peu profondes | paroi ou plongeoir de piscine | surface de l'eau |

Fall into hold on board vessel
chute dans la cale à bord d'un navire

assess economic factors in proposal development | incorporate economic considerations into decision making | analyse economic impacts in decision making | consider economic criteria in decision making
prendre en considération les critères économiques dans la prise de décisions

assess printed circuit boards | FICT | check manufacture of PCBs | in-circuit test
test en circuit

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

As announced in December, the Commission is transforming its Impact Assessment Board into an independent Regulatory Scrutiny Board.
Comme cela a été annoncé en décembre, la Commission est en passe de transformer son comité d’analyse d’impact en un comité indépendant d’examen de la réglementation.

On the reform of the Impact Assessment Board First Vice-President Timmermans stated: "In addition, as part of the strengthening of the Commission's approach to better regulation, the Commission will transform the Impact Assessment Board into a Regulatory Scrutiny Board, including two external members.
Concernant la réforme du comité, M. Timmermans a déclaré: «Dans le cadre du renforcement de l'approche de la Commission visant à améliorer la réglementation, la Commission procédera aussi à la transformation du comité d'analyse d'impact en comité de contrôle réglementaire, qui comptera deux membres externes.

29. Points out that in many Member States, such as Sweden, the Czech Republic, the Netherlands, the United Kingdom and Germany, independent bodies provide governments with constructive input in connection with legislative processes, with the aim of cutting red tape for business and citizens and of measurably and verifiably reducing costs related to obligations to provide information; notes that the best practices and experience of existing better regulation bodies could be taken into account; takes note of the conversion of the Commission’s Impact Assessment Board (IAB) into an independent ‘Regulatory Scrutiny Board’ (RSB) and expects that the inclusion of independent experts will have an advantageous effect on the impact assessment process within the Commission; insists that the Regulatory Scrutiny Board has only an exclusively advisory role and must not issue binding opinions; insist that impact assessments must be consistent and take any changes introduced at the inter-service consultation phase into consideration and should be based inter alia on estimating what the additional costs would be for the Member States if there were no solution at European level; considers that the opinion of the RSB should accompany the final legislative proposal; proposes to discuss in the forthcoming negotiation on the interinstitutional agreement the idea whether a Regulatory Control Council might be of common interest for the institutions as a purely advisory body;
29. rappelle qu'il existe dans de nombreux États membres, tels que la Suède, la République tchèque, les Pays-Bas, le Royaume-Uni et l'Allemagne, des organismes indépendants qui accompagnent de manière constructive les gouvernements dans le processus législatif afin de réduire les charges administratives qui pèsent sur les entreprises et les citoyens, ainsi que de réduire les coûts liés à l'obligation d'information, d'une façon à la fois mesurable et vérifiable; observe que les bonnes pratiques et l'expérience des organes existants en matière d'amélioration de la réglementation pourraient être prises en compte; prend acte de la transformation du comité d'analyse d'impact en comité indépendant de contrôle réglementaire et escompte que l'inclusion d'experts indépendants aura un effet positif sur le processus d'analyse d'impact de la Commission; insiste toutefois sur le fait que le comité de contrôle réglementaire a un rôle exclusivement consultatif et ne doit pas émettre de positions contraignantes; insiste sur le fait que les analyses d'impact doivent être conformes et doivent par conséquent tenir compte de toute modification introduite lors de la phase de consultation interservices et devraient s'appuyer, entre autres éléments, sur l'estimation des coûts additionnels que les États membres auraient à supporter en l'absence de solution au niveau européen; estime que l'avis du comité de contrôle réglementaire devrait être joint à la proposition législative finale; propose de débattre, dans le cadre de la renégociation à venir de l'accord interinstitutionnel, de la question de savoir s'il serait dans l'intérêt commun des institutions d'instituer un Conseil de contrôle des normes jouant un rôle purement consultatif;

In particular, the Commission's Impact Assessment Board, operating since 2006, will be transformed into an independent Regulatory Scrutiny Board.
En particulier, le comité d'analyse d'impact, en exercice depuis 2006, sera transformé en comité indépendant d'examen de la réglementation.

201. Calls on the Impact Assessment Board, under the supervision of the President of the Commission, to ensure that the impact on the human rights situation is taken into consideration when speaking about EU development cooperation projects and vice versa;
201. invite le Comité d'analyse d'impact, sous la supervision du Président de la Commission, à faire que en sorte que l'impact sur la situation des droits de l'homme soit prise en considération lors des discussions portant sur les projets de coopération au développement de l'Union, et inversement;

Ms Bishop: The Atomic Energy Control Board and the new commission as laid out in this bill must take the Canadian Environmental Assessment Act into account in its decision making.
Mme Bishop: La Commission de contrôle de l'énergie atomique et la nouvelle commission proposée dans ce projet de loi doivent tenir compte des dispositions de la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale chaque fois qu'elles prennent des décisions.

11. Stresses, however, that any ex post evaluation would be easier if the ex ante assessments were carried out properly and took all dimensions into account; believes that the impact assessment culture of all the European institutions should be improved, in particular where SMEs and self-employed people are affected by EU legislative proposals; calls on the Commission to assess the added value of granting more independence and powers to the impact assessment board; recommends, furthermore, that Parliament make greater use of its impact assessment and SME testing facilities, e.g. before introducing substantial changes to Commission proposals; calls on the Commission to publish an annual statement of the total net cost to business of new proposals;
11. rappelle cependant qu'il serait plus aisé de conduire une évaluation ex post si les analyses ex ante étaient réalisées correctement, en prenant tous les points de vue en considération; estime que la culture d'analyse d'impact dans l'ensemble des institutions européennes devrait être améliorée, notamment quand les PME et les indépendants sont touchés par les propositions législatives de l'Union; demande à la Commission d'évaluer la valeur ajoutée que générerait une plus grande indépendance du comité d'analyse d'impact et une extension de ses pouvoirs; recommande par ailleurs que le Parlement recoure davantage à ses outils d'analyse d'impact et d'évaluation des PME, notamment avant de modifier de manière substantielle les propositions de la Commission; invite la Commission à publier une déclaration annuelle sur le coût net total des nouvelles propositions pour les entreprises;

(36a) When taking resolution actions, the Board should take into account and follow the measures foreseen in the resolution plans unless the Board assesses, taking into account circumstances of the case, that resolution objectives will be achieved more effectively by taking actions which are not foreseen in the resolution plans.
(36 bis) Lorsqu'elles prennent des mesures de résolution, le CRU devrait prendre en considération et suivre les mesures prévues dans les plans de résolution à moins qu'il n'estime, compte tenu des circonstances de l'espèce, que les objectifs de résolution seront mieux réalisés en prenant des mesures qui ne sont pas prévues dans les plans de résolution.

When adopting a resolution scheme, the Board, the Council, and the Commission, shall take into account and follow the resolution plan as referred to in Article 7 unless the Board assesses, taking into account circumstances of the case, that the resolution objectives will be achieved more effectively by taking actions which are not foreseen in the resolution plan.
Lorsqu'ils adoptent un dispositif de résolution, le CRU, le Conseil et la Commission prennent en considération et suivent le plan de résolution visé à l'article 7, à moins que le CRU n'estime, compte tenu des circonstances de l'espèce, que les objectifs de résolution seront mieux réalisés en prenant des mesures qui ne sont pas prévues dans le plan de résolution.

I keep in contact with some of my colleagues at the Environmental Assessment Board, and I understand a lot of people have put a lot of work into trying to improve the Canadian Environmental Assessment Act.
Je garde le contact avec des collègues qui sont membres de la Commission des évaluations environnementales et je sais que beaucoup de gens ont travaillé pour améliorer la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale.