Vertaling van "assessment based methodological " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

value added tax base | VAT assessment base
assiette de la TVA

non-capped VAT base | uncapped VAT assessment base
assiette TVA non écrêtée

cost base methodology
méthode relative à la base des coûts

uniform VAT assessment base
assiette uniforme TVA

assessment based on the consideration received
décompte d'après les contre-prestations reçues (1) | décompte selon les contre-prestations reçues (2)

assessment base
assiette de calcul

assessment based on the consideration agreed
décompte d'après les contre-prestations convenues (1) | décompte selon les contre-prestations convenues (2)

PBGF assessment base
base de cotisation au Fonds de garantie

tax base | tax basis | income base | basis of assessment | taxable base | basis of taxation | assessment basis | taxable matter
assiette fiscale | assiette de l'impôt | base de détermination | assiette d'imposition | base d'évolution | base d'imposition

loss assessment methodology
méthodologie de l'évaluation des pertes

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

The actions foreseen included the establishment of a common, life-cycle assessment based methodological approach enabling Member States and the private sector to assess, display and benchmark the environmental performance of products, services and companies ; and the provision of better information on the environmental footprints of products.
Les actions prévues prévoyaient notamment la mise en place d'une approche méthodologique commune basée sur l’évaluation du cycle de vie afin de permettre aux États membres et au secteur privé d’évaluer, d’afficher et de comparer les performances environnementales des produits, des services et des entreprises; ainsi que la fourniture de meilleures informations sur l’empreinte environnementale des produits.

The harmonisation of capacity calculation methodology shall be subject to an efficiency assessment concerning the harmonisation of the flow-based methodologies and the coordinated net transmission capacity methodologies that provide for the same level of operational security.
L'harmonisation de la méthodologie pour le calcul de la capacité fait l'objet d'une évaluation de l'efficience en ce qui concerne l'harmonisation des méthodologies fondées sur les flux et des méthodologies NTC coordonnées qui assurent le même niveau de sécurité d'exploitation.

If they find they want to add a compulsory pilotage area, they will do a risk assessment. We have a risk-based methodology that they can follow, and it involves consultation with interested parties.
Nous avons une méthodologie fondée sur le risque dont elles peuvent se servir et selon laquelle elles doivent consulter les parties concernées.

9. Within this policy, a ‘European Criminal Intelligence Model’ should be developed to address issues such as coherent intelligence actions products and services of national and EU bodies active in the domain of Justice, Freedom and Security, the synchronisation of national threat assessments based on a common methodology, underpinned by sectoral vulnerability studies, the production of quantitative and qualitative information by the private sector and other relevant data from evolving European crime statistics.
9. Dans le cadre de cette politique, il conviendrait d’élaborer un «modèle européen en matière de renseignements de nature criminelle » pour aborder des questions telles que la définition d’actions, produits et services cohérents en matière de renseignement des organes nationaux et européens exerçant des activités dans le domaine de la justice, de la liberté et de la sécurité, la synchronisation des évaluations nationales de la menace, fondées sur une méthodologie commune et étayées par des études de vulnérabilité sectorielle, la production de données quantitatives et qualitatives par le secteur privé et d’autres informations utiles à partir de statistiques criminelles européennes en évolution.

It would comprise issues such as the synchronisation of threat assessment based on a common methodology, systematic underpinning of threat assessment by sectoral vulnerability studies and the required financial and human resource allocation.
Il devrait comprendre des thèmes tels que la synchronisation sur la base d'une méthodologie commune d'une évaluation de la menace systématiquement étayée par une étude de vulnérabilité par secteurs ainsi que les ressources humaines et financières nécessaires.

This implies a commitment from Member States to act within a EU model comprising issues such as the synchronisation of threat assessment based on a common methodology and systematic underpinning of threat assessment by sectoral vulnerability studies.
Cela implique un engagement des Etats membres à agir dans le cadre d'un modèle compose des sujets tels que la synchronisation sur la base d'une méthodologie commune d'une évaluation de la menace systématiquement étayée par une étude de vulnérabilité par secteurs.

(20) It is necessary to establish a common methodology to carry out the environmental risk assessment based on independent scientific advice.
(20) Il est nécessaire de définir une méthodologie commune d'évaluation des risques pour l'environnement basée sur une consultation scientifique indépendante.

In its reply to the reasoned opinion, AGCOM concluded that Telecom Italia would, failing new measures, incur an access deficit of some ITL 1 120 billion, assessed on methodological bases deemed valid by the Commission.
Dans la réponse à l'avis motivé, l'AGCOM était parvenue à la conclusion que Telecom Italia devrait supporter en 2001, en l'absence de mesures nouvelles, un déficit d'accès de l'ordre de 1120 Mds lires, évalué sur des bases méthodologiques jugées recevables par la Commission.

Finally, the introduction in this Proposal of a common methodology to carry out the risk assessment based on independent scientific advice and of common objectives for the monitoring of genetically modified organisms after they have been released, constitutes a step forward to a centralised Community system of authorisation.
Enfin, la définition dans cette proposition d'une méthode d'évaluation des risques commune, basée sur un avis scientifique indépendant et sur des objectifs communs en vue de surveiller les organismes génétiquement modifiés après leur dissémination constitue une étape supplémentaire vers l'établissement d'un système d'autorisation communautaire centralisé.

We are dealing with a preliminary assessment base, and the methodology involved, which was also a key element, was interviews and regional visits.
Nous parlons ici d'une évaluation préliminaire, et la méthodologie utilisée, également un élément clé, consistait à mener des entrevues et à visiter les bureaux régionaux.