Vertaling van "assessing the compliance " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Guide for Regulatory Authorities on Assessing their Compliance with the Regulatory Policy and Management Standards
Guide à l'intention des organismes de réglementation pour l'évaluation de la conformité à la politique de réglementation et aux normes de gestion

monitor compliance with the EU marketing standards for vegetables | oversee compliance with EU marketing standards for vegetables | monitor compliance with EU marketing standards for a vegetable | monitor compliance with EU marketing standards for vegetables
surveiller la conformité avec les normes de l'UE relatives à la commercialisation de légumes

Definition: Personality disorder characterized by pervasive passive reliance on other people to make one's major and minor life decisions, great fear of abandonment, feelings of helplessness and incompetence, passive compliance with the wishes of elders and others, and a weak response to the demands of daily life. Lack of vigour may show itself in the intellectual or emotional spheres; there is often a tendency to transfer responsibility to others. | Personality (disorder):asthenic | inadequate | passive | self-defeating
Définition: Trouble de la personnalité caractérisé par une tendance systématique à laisser passivement autrui prendre les décisions, importantes ou mineures, le concernant, par une crainte d'être abandonné, des sentiments d'impuissance et d'incompétence, une soumission passive à la volonté d'autrui (par exemple de personnes plus âgées) et une difficulté à faire face aux exigences de la vie quotidienne. Un manque d'énergie peut se manifester dans le domaine intellectuel ou émotionnel; il existe souvent une tendance à rejeter la responsabilité sur autrui. | Personnalité:à conduite d'échec | asthénique | inadéquate | passive

assessing each stage of the creative process | review each stage of the creative process | assess each stage of the creative process | assess stages of the creative process
évaluer chaque étape du processus créatif

assess risks for elderly | identify risk factors for the elderly | assess risks for the elderly | assess the risk for the elderly
évaluer les risques pour des personnes âgées

assessment of the environmental effects | assessment of the impact on the environment | environmental impact assessment | EIA [Abbr.]
étude d'impact sur l'environnement | évaluation de l'impact sur l'environnement | évaluation des incidences sur l'environnement | EIE [Abbr.]

Framework for Compliance Audits under the Employment Equity Act: Audit Process and Assessment Factors
Vérification de la conformité à la Loi sur l'équité en matière d'emploi - Processus de vérification, facteurs d'évaluation et questionnaire de recherche

Special Inspections to Assess Air Operators' Degree of Compliance with the Canadian Aviation Regulations
Inspections spéciales pour évaluer le degré de conformité des exploitants aériens au Règlement de l'aviation canadien

executive summary of the impact assessment | impact assessment summary | summary of the impact assessment
résumé de l'analyse d'impact

Definition: This category should be used when two or more psychoactive substances are known to be involved, but it is impossible to assess which substance is contributing most to the disorders. It should also be used when the exact identity of some or even all the psychoactive substances being used is uncertain or unknown, since many multiple drug users themselves often do not know the details of what they are taking. | misuse of drugs NOS
Définition: Cette catégorie doit être utilisée quand au moins deux substances psycho-actives sont utilisées, sans qu'il soit possible de déterminer laquelle est principalement en cause dans le trouble. Cette catégorie doit également être utilisée quand la nature exacte de certaines - voire de l'ensemble - des substances psycho-actives utilisées est incertaine ou inconnue, de nombreux consommateurs de drogues multiples ne sachant pas exactement eux-mêmes ce qu'ils prennent. | utilisation inadéquate de drogues SAI

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Once a manufacturer has chosen to use footprint for assessing its compliance with the CO2 target, it may not revert to the use of mass in subsequent years. This is to avoid perverse incentives to change the design of the car that would undermine the achievement of the CO2 objective as well as the economic benefits that flow from it.
Lorsqu' un constructeur a choisi d'utiliser l'empreinte au sol pour évaluer la conformité avec son objectif d'émissions de CO2, il n'est pas autorisé à utiliser de nouveau la masse au cours des années suivantes, et ce afin de prévenir les incitations perverses poussant à modifier la ligne de la voiture, qui mettraient en péril la réalisation des objectifs de réduction des émissions de CO2 et les avantages économiques qui en découlent.

The review should include, among other things, an assessment of compliance with and the impact of this Directive, an assessment of whether the scope of the Directive remains appropriate, an analysis of the provision of credit agreements by non-credit institutions, an assessment of the need for further measures, including a passport for non-credit institutions and examination of the necessity to introduce further rights and obligations with regard to the post-contractual stage of credit agreements.
Dans le cadre de ce réexamen, la Commission devrait notamment évaluer le respect de la présente directive ainsi que ses incidences, examiner si le champ d’application de la directive est toujours approprié, analyser la fourniture de contrats de crédits par des prêteurs autres que les établissements de crédit, évaluer la nécessité de nouvelles mesures, y compris un passeport pour les prêteurs autres que les établissements de crédit, ainsi que l’opportunité d’instaurer de nouveaux droits et obligations pour le stade postcontractuel.

The competent authorities of the Member States in which the third-country CSD intends to provide CSD services shall assess the compliance of the third-country CSD with the law referred to in point (d) of paragraph 4 and inform ESMA with a fully reasoned decision whether the compliance is met or not within three months from the receipt of all the necessary information from ESMA.
Les autorités compétentes des États membres dans lesquels le DCT de pays tiers envisage de fournir des services de dépositaire central de titres évaluent si le DCT concerné respecte les dispositions de droit visées au paragraphe 4, point d), et indiquent à l’AEMF, au moyen d’une décision dûment motivée, dans un délai de trois mois suivant la communication par celle-ci de toutes les informations nécessaires, si le DCT respecte ou non ces dispositions.

The review should include, among other things, an assessment of compliance with and the impact of this Directive, an assessment of whether the scope of the Directive remains appropriate, an analysis of the provision of credit agreements by non-credit institutions, an assessment of the need for further measures, including a passport for non-credit institutions and examination of the necessity to introduce further rights and obligations with regard to the post-contractual stage of credit agreements.
Dans le cadre de ce réexamen, la Commission devrait notamment évaluer le respect de la présente directive ainsi que ses incidences, examiner si le champ d'application de la directive est toujours approprié, analyser la fourniture de contrats de crédits par des prêteurs autres que les établissements de crédit , évaluer la nécessité de nouvelles mesures, y compris un passeport pour les prêteurs autres que les établissements de crédit , ainsi que l'opportunité d'instaurer de nouveaux droits et obligations pour le stade post-contractuel.

1. When assessing whether compliance with the deadline to correct the excessive deficit, as established by a Council recommendation under Article 126(7) TFEU or a Council decision to give notice under Article 126(9) TFEU, is at risk, the Commission shall base its assessment, inter alia, on the reports submitted by the Member States in accordance with Article 10(3) of this Regulation.
1. Lorsqu'elle évalue s'il existe un risque que le délai pour la correction du déficit excessif fixé dans une recommandation du Conseil adressée au titre de l'article 126, paragraphe 7, du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne ou dans une mise en demeure en vigueur du Conseil adressée au titre de l'article 126, paragraphe 9, du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, ne soit pas respecté, la Commission tient compte, entre autres, des rapports présentés par les États membres conformément à l'article 10, paragraphe 3, du présent règlement.

Assessment of compliance with the Commission recommendation should be part of the continuous assessment made by the Commission of effective action to correct an excessive deficit.
L'évaluation du respect de la recommandation de la Commission devrait faire partie intégrante de l'évaluation continue, par la Commission, des mesures prises pour corriger le déficit excessif.

Assessment of compliance with this Commission recommendation should be part of the continuous assessment made by the Commission of effective action to correct an excessive deficit.
L'évaluation du respect de cette recommandation de la Commission devrait faire partie intégrante de l'évaluation continue, par la Commission, des mesures prises pour corriger le déficit excessif.

The EU has also promoted use of impact assessments through compliance with the Espoo Convention on environmental impact assessment in a transboundary context and its protocol on strategic environmental assessment.
L’UE a aussi favorisé l'utilisation des études d'impact en se conformant à la Convention d'Espoo sur l'évaluation de l'impact sur l'environnement dans un contexte transfrontière et à son protocole sur l'évaluation stratégique de l'environnement.

It is necessary to enable third country ratings to be used in the EU provided that two sets of criteria are met: 1) assessment of compliance of a third country CRA with high level standards on integrity of credit rating activities and on going monitoring of such compliance by the EU CRA, 2) establishment of cooperation arrangements with competent authorities of the third countries, assessment of compliance prerequisites of the endorsement process during the registration and ongoing supervision.
Il faut permette l'utilisation de notations de pays tiers dans l'UE à condition de satisfaire à deux critères: 1) évaluation du respect par l'agence de notation du pays tiers de normes rigoureuses en matière d'intégrité des activités de notation et de contrôle permanent de ce respect par les agences de notation de l'UE