Traduction de «assessing a recovery » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Insurance Companies Assessed Expenses Recovery Regulations
Règlement sur les réductions et les paiements au titre des cotisations (sociétés d'assurances)

netting of a recovery against a loss
fait de déduire d'une perte le montant recouvrable

to assess a penalty | to give a penalty
infliger une pénalité | infliger une punition

A Consumer's Guide to Risk Assessment: A Systematic Review
Guide de l'utilisateur pour l'évaluation du risque : Un examen systématique

assess a situation
évaluer une situation

assessing a cipher system
évaluation d'un système de chiffrement

black-liquor recovery boiler | kraft recovery boiler | soda recovery boiler | soda recovery unit
chaudière de récupération de la soude

assessment basis for VAT | basis for assessing VAT | basis of assessment of VAT | VAT assessment basis | VAT base
assiette de la TVA | assiette TVA

tax | impose a tax on | levy a tax on | assess
imposer | taxer | asseoir l'impôt

application for a re-assessment
demande de nouveau jugement | demande d'être jugé à nouveau

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

The strategic analysis should then set out how recovery options have been tested against specific scenarios of financial stress in order to tentatively assess which recovery options would be efficient in each of these scenarios, thereby providing a practical test of the efficiency of recovery options and of the adequacy of the indicators.
L'analyse stratégique devrait ensuite décrire comment les options de redressement ont été testées dans différents scénarios de crise financière, afin d'évaluer approximativement quelles options de redressement seraient efficaces dans chacun de ces scénarios et de disposer ainsi d'une indication concrète de l'efficacité des options de redressement et de l'adéquation des indicateurs.

The second part of the strategic analysis should identify and assess possible recovery options.
La seconde partie de l'analyse stratégique devrait déterminer et évaluer les options de redressement possibles.

The criteria for assessing a recovery plan should therefore seek to ensure that the plan is appropriate to the entities it covers and that the plan and the options identified in it are viable and can be implemented in due course.
Les critères d'évaluation d'un plan de redressement devraient dès lors viser à garantir, d'une part, que le plan est approprié pour les entités qu'il couvre et, d'autre part, que le plan et les options qu'il prévoit sont viables et peuvent être mis en œuvre en temps utile.

In order to facilitate the assessment of recovery options such as divestments and sales of business lines, it is important to identify the legal entities in which core business lines and critical functions are located, and to analyse intra-group interconnectedness.
Pour faciliter l'évaluation des options de redressement telles que les cessions et les ventes de lignes d'activité, il est important d'identifier les personnes morales qui exercent les activités fondamentales et les fonctions critiques, ainsi que d'analyser les interconnexions intragroupe.

7. Upon request of a competent authority in accordance with paragraph 3 or 4, EBA may only assist the competent authorities in reaching an agreement in accordance with Article 19(3) of Regulation (EU) No 1093/2010 in relation to the assessment of recovery plans and implementation of the measures of point (a), (b) and (d) of Article 6(6).
7. Sur demande d’une autorité compétente conformément au paragraphe 3 ou 4, l’ABE peut uniquement prêter assistance aux autorités compétentes pour trouver un accord conformément à l’article 19, paragraphe 3, du règlement (UE) no 1093/2010 en ce qui concerne l’évaluation des plans de redressement et la mise en œuvre des mesures visées à l’article 6, paragraphe 6, points a), b) et d).

Such indicators shall be agreed by competent authorities when making the assessment of recovery plans in accordance with Articles 6 and 8.
Lesdits indicateurs font l'objet d'un accord des autorités compétentes lors de l'évaluation des plans de redressement conformément aux articles 6 et 8.

7. Upon request of a competent authority in accordance with paragraph 3 or 4, EBA may only assist the competent authorities in reaching an agreement in accordance with Article 19(3) of Regulation (EU) No 1093/2010 in relation to the assessment of recovery plans and implementation of the measures of point (a), (b) and (d) of Article 6(6) .
7. Sur demande d'une autorité compétente conformément au paragraphe 3 ou 4, l'ABE peut uniquement prêter assistance aux autorités compétentes pour trouver un accord conformément à l'article 19, paragraphe 3, du règlement (UE) n° 1093/2010 en ce qui concerne l'évaluation des plans de redressement et la mise en œuvre des mesures visées à l'article 6, paragraphe 6, points a), b) et d) .

However, in specific cases where an individual recovery or resolution plan has been drawn up, the scope of the group recovery plan assessed by the consolidating supervisor or the group resolution plan decided by the group-level resolution authority should not cover those group entities for which the individual plans have been assessed or prepared by the relevant authorities.
Cependant, dans les cas spécifiques où un plan de redressement ou de résolution individuel a été élaboré, le plan de redressement de groupe évalué par l'autorité de surveillance sur base consolidée ou le plan de résolution faisant l'objet d'une décision de l'autorité de résolution au niveau du groupe ne devrait pas couvrir les entités du groupe pour lesquelles les plans individuels ont été évalués ou préparés par les autorités concernées.

In addition, EU legislation has sought to improve mutual assistance and cooperation between tax administrations by means of directives on savings taxation and on assessment and recovery of tax claims in the area of direct taxation, VAT and excise duties.
Qui plus est, l’UE cherche à améliorer, par sa législation, l’assistance mutuelle et la coopération entre les administrations fiscales, au moyen de directives sur l’imposition de l’épargne et sur la détermination et le recouvrement des créances fiscales dans le domaine de la fiscalité directe, de la TVA et des accises.

I advocate the same clarity when it comes to assessing the recovery plan adopted in Brussels.
Je prônerai la même lucidité en ce qui concerne l’appréciation du plan de relance adopté à Bruxelles.