Vertaling van "assessed without full " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

costs assessed without order
dépens liquidés indépendamment de l'ordonnance

Assessing the full costs of water, liquid waste, energy and solid waste infrastructure in the Fraser Valley Regional District (FVRD)
Évaluation du coût global des infrastructures d'énergie, d'approvisionnement en eau et d'élimination des déchets solides et liquides dans le District régional de la vallée du Fraser

in assessing the full effect of the defence programme out
pour saisir tout l'effet du programme de défense sur

received signal quality assessed over the full-set of TDMA frames within a SACCH block | RXQUAL_FULL | RXQUAL_FULL [Abbr.]
qualité du signal reçu évaluée sur un jeu complet de trames TDMA dans un bloc SACCH | RXQUAL_FULL

welding which ensures full penetration without a penetration bead
soudage a coeur

full rate of pension without contribution
pension complète sans cotisation

full time attendance at school or university substantially without interruption
fréquentation à plein temps d'une école ou d'une université sans interruption appréciable

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

For stocks without full MSY assessment, alternative parameters are considered.
En ce qui concerne les stocks pour lesquels le RMD n’a pas été évalué entièrement, des paramètres différents sont pris en considération.

limit participation to Member States without full adjustment programme; provide for a phasing in of Member States that have successfully completed an adjustment programme; The bridge for participation for Member States under an adjustment programme shall be properly assessed;
limiter la participation des États membres qui ne disposent pas d’un programme de redressement complet; permettre une intégration progressive des États membres qui ont achevé le programme de redressement avec succès; l'intégration progressive en vue de la participation des États membres faisant l'objet d'un programme de redressement est correctement évaluée;

- limit participation to Member States without full adjustment programme; provide for a phasing in of Member States that have successfully completed an adjustment programme; The bridge for participation for Member States under an adjustment programme shall be properly assessed;
- limiter la participation des États membres qui ne disposent pas d’un programme de redressement complet; permettre une intégration progressive des États membres qui ont achevé le programme de redressement avec succès; l'intégration progressive en vue de la participation des États membres faisant l'objet d'un programme de redressement est correctement évaluée;

[16] The Impact Assessment describes several policy options which the Commission Services reflected upon: Option 0 consists in making no changes to the 4th Company Law Directive, Option 1 in encouraging Member States to a full use of the currently in the 4th Company Law Directive existing options, Option 2 foresees an obligatory exemption of micro-entities from the scope of the 4th Company Law Directive, Option 3 establishes a Member State option to exempt micro entities from the scope of the 4th Company Law Directive, Option 4 would constitute a simplified mandatory accounting regime for micro-entities and Option 5 provides for amendments to the 4th Company Law Directive without introducing the new category of micro-entities.
[16] L'analyse d'impact décrit plusieurs options qui ont été examinées par les services de la Commission: L'option 0 consiste à maintenir la quatrième directive sur le droit des sociétés en l’état; l'option 1, à encourager l'utilisation de toutes les possibilités actuellement offertes par la quatrième directive sur le droit des sociétés; l'option 2, à exempter les micro-entités de l'obligation d'appliquer la quatrième directive sur le droit des sociétés; l'option 3, à laisser les États membres libres d'exempter les micro-entités de l'obligation d'appliquer la quatrième directive sur le droit des sociétés; l'option 4, à introduire un régime comptable obligatoire simplifié pour les micro-entités et l'option 5, à modifier la quatrième directive sur le droit des sociétés sans introduire la catégorie des micro-entités.

31. Calls for the early and comprehensive involvement – including by means of notification and interim reports – of the European Parliament, and in particular of its relevant committees, in the whole impact assessment process and in the work of the IAB; invites the Commission to provide Parliament and the Council with two-to-four-page summaries with the full impact assessment, including when relevant an explanation for the reasons for not carrying out an impact assessment, when submitting the legislative proposal in order to verify that all relevant issues are addressed without jeopardizing the independence of the assessment by influencing the actual evaluation;
31. préconise que le Parlement européen, et en particulier ses commissions parlementaires compétentes, soient associés de manière précoce et approfondie à toute la procédure d'analyse d'impact ainsi qu'aux travaux du comité d'analyses d'impact – en recevant, par exemple, des informations et des rapports intermédiaires; invite la Commission, lorsqu'elle présente la proposition législative, à fournir au Parlement et au Conseil une synthèse de deux à quatre pages en plus de l'analyse d'impact complète, y compris, le cas échéant, un exposé des raisons qui l'ont conduite à ne pas procéder à une étude d'impact, permettant de vérifier que tous les aspects à prendre en compte ont bien été examinés, sans compromettre l'indépendance de l'étude en influençant l'évaluation proprement dite;

I cannot, however, commit myself here and now to accepting the amendment before I assess the full implications on the resources available at my DG, with the increased responsibilities that we have, without any increase in the number of people.
Je ne peux cependant m’engager ici et maintenant à accepter cet amendement avant d’avoir évalué, auprès de ma direction générale, toutes ses implications sur les ressources disponibles, avec les responsabilités accrues dont nous disposons sans obtenir pour autant d’augmentation du personnel.

2. In decentralised management, where a joint assessment shows that the procedures for awarding contracts and grants in the ACP State or the recipient region or the procedures approved by the fund providers are in accordance with the principles of transparency, proportionality, equal treatment and non-discrimination and preclude any kind of conflict of interest, the Commission shall use these procedures, in accordance with the Paris Declaration and without prejudice to Article 26, in full respect of the rules governing the exercise of its powers in this field.
2. En gestion décentralisée, lorsqu'une évaluation conjointe montre que les procédures de passation de contrats et d'octroi de subventions dans l'État ACP ou la région bénéficiaire ou que les procédures approuvées par des bailleurs de fonds sont conformes aux principes de transparence, de proportionnalité, d'égalité de traitement et de non-discrimination et excluent tout conflit d'intérêts, la Commission recourt à ces procédures, conformément à la Déclaration de Paris et sans préjudice de l'article 26, dans le respect des règles régissant l'exercice de ses compétences en la matière.

No other factors can be assessed without full confidence in the veterinary administration.
Aucun autre facteur ne peut être évalué sans une confiance absolue dans l'administration vétérinaire.