Vertaling van "assessed wherever " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

environmental impact [ eco-balance | ecological assessment | ecological balance sheet | effect on the environment | environmental assessment | environmental effect | environmental footprint | Environmental assessment(ECLAS) | environmental assessment(GEMET) | environmental damage(GEMET) | environmental impact statement(GEMET) | environmental impact study(GEMET) | Environmental sustainability(STW) | environmental impact assessment(UNBIS) ]
impact sur l'environnement [ bilan écologique | conséquence environnementale | conséquence sur l'environnement | écobilan | effet environnemental | effet sur l'environnement | empreinte environnementale | évaluation environnementale | incidence environnementale | incidence sur l'environnement ]

wherever it chooses
à l'endroit choisi par elle

we remain firmly opposed to all forms of racial discrimination, wherever it exists
nous restons fermement opposés à toute forme de discrimination raciale où qu'elle existe

if need be | where feasible | wherever appropriate
le cas échéant

where numbers warrant clause [ wherever numbers warrant clause ]
disposition d'assujettissement à la justification par le nombre [ exigence relative à la justification par le nombre | clause «là où le nombre le justifie» ]

Wherever
Wherever

whenever and wherever possible
partout et chaque fois qu'il est possible

evaluate an assessment | monitor an assessment | monitor assessment | monitoring assessments
surveiller une évaluation

technology assessment [ European Parliament Office for Scientific and Technological Options Assessment | Scientific and Technical Options Assessment | STOA | technological evaluation ]
évaluation technologique [ évaluation des choix scientifiques et technologiques | évaluation des technologies | STOA ]

basis of tax assessment [ common basis of assessment | taxation basis | tax liability | uniform basis of assessment ]
assiette de l'impôt [ assiette commune | assiette uniforme | base d'imposition ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

‘4a. In order to avoid overreliance on external credit assessment institutions when they use external credit rating assessment in the calculation of technical provisions and the Solvency Capital Requirement, insurance and reinsurance undertakings shall assess the appropriateness of those external credit assessments as part of their risk management by using additional assessments wherever practicably possible in order to avoid any automatic dependence on external assessments.
«4 bis. Pour se garder d'un excès de confiance dans les établissements externes d'évaluation du crédit lorsqu'elles utilisent les évaluations externes du crédit pour le calcul des provisions techniques et du capital de solvabilité requis, les entreprises d'assurance et de réassurance vérifient, dans le cadre de leur gestion des risques, le bien-fondé des évaluations externes de crédit en usant, le cas échéant, d'évaluations supplémentaires dans le but de se préserver d'une dépendance automatique à l'égard de ces évaluations externes.

“4a. In order to avoid overreliance on external credit assessment institutions when they use external credit rating assessment in the calculation of technical provisions and the Solvency Capital Requirement, insurance and reinsurance undertakings shall assess the appropriateness of those external credit assessments as part of their risk management by using additional assessments wherever practicably possible in order to avoid any automatic dependence on external assessments.
“4 bis. Pour se garder d'un excès de confiance dans les établissements externes d'évaluation du crédit lorsqu'elles utilisent les évaluations externes du crédit pour le calcul des provisions techniques et du capital de solvabilité requis, les entreprises d'assurance et de réassurance vérifient, dans le cadre de leur gestion des risques, le bien-fondé des évaluations externes de crédit en usant, le cas échéant, d'évaluations supplémentaires dans le but de se préserver d'une dépendance automatique à l'égard de ces évaluations externes.

In order to avoid overreliance on ECAIs, insurance and reinsurance undertakings shall verify the appropriateness of external credit assessments as part of their risk management by using additional assessments wherever possible in order to avoid any automatic dependence on external assessments.
Les entreprises d’assurance ou de réassurance, pour se garder d’un excès de confiance dans les EEEC, vérifient, dans le cadre de leur gestion des risques, le bien-fondé des évaluations externes de crédit en usant, le cas échéant, d’évaluations supplémentaires dans le but de se préserver d’une dépendance automaitique à l’égard de ces évaluations externes.

1b. In order to avoid overreliance on ECAIs, insurance and reinsurance undertakings shall verify the appropriateness of external credit assessments as part of their risk management by using additional assessments wherever possible in order to avoid any automatic dependence of risk management on external assessments.
1 ter. Les entreprises d’assurance ou de réassurance, pour se garder d’un excès de confiance dans les EEEC, vérifient, dans le cadre de leur gestion des risques, le bien-fondé des évaluations externes de crédit en usant, le cas échéant, d’évaluations supplémentaires dans le but de se préserver d’une dépendance automaitique de la gestion des risques à l’égard de ces évaluations externes.

The technical documentation shall specify the applicable requirements and cover, as far as relevant for the assessment, the design, manufacture and operation of the appliance or the fitting. The technical documentation shall contain, wherever applicable, at least the following elements:
Elle précise les exigences applicables et couvre, dans la mesure nécessaire à l’évaluation, la conception, la fabrication et le fonctionnement de l’appareil ou de l’équipement. La documentation technique comprend, le cas échéant, au moins les éléments suivants:

The technical documentation shall specify the applicable requirements and cover, as far as relevant for the assessment, the design, manufacture and operation of the explosive. The technical documentation shall contain wherever applicable, at least the following elements:
Elle précise les exigences applicables et couvre, dans la mesure nécessaire à l'évaluation, la conception, la fabrication et le fonctionnement de l'explosif. La documentation technique comprend, le cas échéant, au moins les éléments suivants:

1. The amount of financial corrections made by the Commission under Article H(2) of Annex II to Regulation (EC) No 1164/94 for individual or systemic irregularities shall be assessed, wherever this is possible and practicable, on the basis of individual files and shall be equal to the amount of expenditure wrongly charged to the Fund, having regard to the principle of proportionality.
1. Le montant des corrections financières appliquées par la Commission au titre de l'article H, paragraphe 2, de l'annexe II du règlement (CE) n° 1164/94 pour des irrégularités individuelles ou systémiques est évalué, chaque fois que cela est possible ou faisable, sur la base de dossiers individuels et est égal au montant des dépenses qui ont été erronément imputées au Fonds, en tenant compte du principe de proportionnalité.

1. The amount of financial corrections made by the Commission under Article 18(4)(b) of Decision 2000/596/EC for individual or systemic irregularities shall be assessed wherever possible and practicable on the basis of individual files and be equal to the amount of expenditure wrongly charged to the Fund, having regard to the principle of proportionality.
1. Le montant des corrections financières appliquées par la Commission au titre de l'article 18, paragraphe 4, point b), de la décision 2000/596/CE pour des irrégularités individuelles ou systémiques est évalué, chaque fois que cela est possible et faisable, sur la base de dossiers individuels et est égal au montant des dépenses qui ont été erronément imputées au Fonds, en tenant compte du principe de la proportionnalité.

(c) The amount of the financial correction will be assessed wherever possible on the basis of individual files and be equal to the amount of expenditure wrongly charged to the Fund in the cases concerned.
c) Le montant de la correction financière sera estimé, chaque fois que cela sera possible, sur la base de dossiers individuels et sera égal au montant des dépenses qui ont été erronément imputées au Fonds dans les cas en question.

1. The amount of financial corrections made by the Commission under Article 39(3) of Regulation (EC) No 1260/1999 for individual or systemic irregularities shall be assessed wherever possible and practicable on the basis of individual files and be equal to the amount of expenditure wrongly charged to the Funds, having regard to the principle of proportionality.
1. Le montant des corrections financières appliquées par la Commission au titre de l'article 39, paragraphe 3, du règlement (CE) n° 1260/1999 pour des irrégularités individuelles ou systémiques est évalué, chaque fois que cela est possible ou faisable, sur la base de dossiers individuels et est égal au montant des dépenses qui ont été erronément imputées aux Fonds, en tenant compte du principe de proportionnalité.