Vertaling van "assessed that because " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Definition: This category includes only mental disorders associated with the puerperium (commencing within six weeks of delivery) that do not meet the criteria for disorders classified elsewhere in this chapter, either because insufficient information is available, or because it is considered that special additional clinical features are present that make their classification elsewhere inappropriate.
Définition: Classer ici uniquement des troubles mentaux associés à la puerpéralité qui apparaissent durant les six premières semaines après l'accouchement et qui ne répondent pas aux critères d'un autre trouble classé ailleurs dans ce chapitre, soit parce que les informations disponibles ne sont pas suffisantes, soit parce qu'ils présentent des caractéristiques cliniques supplémentaires particulières ne permettant pas de les classer ailleurs de façon appropriée.

Definition: This category includes certain disorders of behaviour that are not classifiable under other categories. They are characterized by repeated acts that have no clear rational motivation, cannot be controlled, and generally harm the patient's own interests and those of other people. The patient reports that the behaviour is associated with impulses to action. The cause of these disorders is not understood and they are grouped together because of broad descriptive similarities, not because they are known to share any other important features.
Définition: Cette catégorie comprend certains troubles du comportement qui ne peuvent pas être classés sous d'autres rubriques. Ils sont caractérisés par des actes répétés, sans motivation rationnelle claire, incontrôlables, et qui vont généralement à l'encontre des intérêts du sujet lui-même et de ceux d'autres personnes. Le sujet indique que son comportement est sous l'emprise d'impulsions à agir. La cause de ces troubles n'est pas connue. Ils ont été regroupés en raison de certaines similitudes dans leur tableau clinique, non parce qu'ils ont en commun d'autres caractéristiques importantes.

Definition: A heterogeneous group of disorders that share the characteristic of an onset in childhood but otherwise differ in many respects. Some of the conditions represent well-defined syndromes but others are no more than symptom complexes that need inclusion because of their frequency and association with psychosocial problems, and because they cannot be incorporated into other syndromes.
Définition: Groupe hétérogène de troubles qui ont en commun la caractéristique d'un début dans l'enfance, mais qui diffèrent par ailleurs sur de nombreux points. Certains constituent des syndromes nettement définis, alors que d'autres ne sont que de simples associations de symptômes; ces derniers doivent toutefois être répertoriés, d'une part en raison de leur fréquence et de leur association avec une altération du fonctionnement psychosocial, d'autre part parce qu'ils ne peuvent pas être inclus dans d'autres syndromes.

environmental impact [ eco-balance | ecological assessment | ecological balance sheet | effect on the environment | environmental assessment | environmental effect | environmental footprint | Environmental assessment(ECLAS) | environmental assessment(GEMET) | environmental damage(GEMET) | environmental impact statement(GEMET) | environmental impact study(GEMET) | Environmental sustainability(STW) | environmental impact assessment(UNBIS) ]
impact sur l'environnement [ bilan écologique | conséquence environnementale | conséquence sur l'environnement | écobilan | effet environnemental | effet sur l'environnement | empreinte environnementale | évaluation environnementale | incidence environnementale | incidence sur l'environnement ]

assessment basis for VAT | basis for assessing VAT | basis of assessment of VAT | VAT assessment basis | VAT base
assiette de la TVA | assiette TVA

evaluate an assessment | monitor an assessment | monitor assessment | monitoring assessments
surveiller une évaluation

assessment of the environmental effects | assessment of the impact on the environment | environmental impact assessment | EIA [Abbr.]
étude d'impact sur l'environnement | évaluation de l'impact sur l'environnement | évaluation des incidences sur l'environnement | EIE [Abbr.]

technology assessment [ European Parliament Office for Scientific and Technological Options Assessment | Scientific and Technical Options Assessment | STOA | technological evaluation ]
évaluation technologique [ évaluation des choix scientifiques et technologiques | évaluation des technologies | STOA ]

basis of tax assessment [ common basis of assessment | taxation basis | tax liability | uniform basis of assessment ]
assiette de l'impôt [ assiette commune | assiette uniforme | base d'imposition ]

Kiev Protocol | Protocol on Strategic Environmental Assessment | Protocol on Strategic Environmental Assessment to the Convention on Environmental Impact Assessment in a Transboundary Context | SEA Protocol [Abbr.]
Protocole à la Convention sur l'évaluation de l'impact sur l'environnement dans un contexte transfrontière, relatif à l'évaluation stratégique environnementale | Protocole de Kiev | Protocole EES | Protocole relatif à l'évaluation stratégique environnementale

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Where control of the external border is rendered ineffective to such an extent that it risks jeopardising the functioning of the Schengen area, either because a Member State does not take the necessary measures in line with a vulnerability assessment or because a Member State facing specific and disproportionate challenges at the external borders has not requested sufficient support from the Agency or is not implementing such support, a unified, rapid and effective response should be delivered at Union level.
Lorsque le contrôle aux frontières extérieures est rendu inefficace dans une mesure risquant de mettre en péril le fonctionnement de l'espace Schengen, soit parce qu'un État membre ne prend pas les mesures nécessaires conformément à une évaluation de la vulnérabilité, soit parce qu'un État membre confronté à des défis spécifiques et disproportionnés aux frontières extérieures n'a pas demandé un appui suffisant à l'Agence ou ne met pas en œuvre cet appui, une réponse unifiée, rapide et efficace devrait être apportée au niveau de l'Union.

For example, it is challenging to identify and assess reasonable alternatives at the planning stage either because the plans and programmes strategically address a particular matter, or because of the general content of the plans and programmes.
Par exemple, il est difficile d'identifier et d'évaluer des solutions de substitution raisonnables lors du stade de planification, car les plans et programmes abordent un sujet particulier de manière stratégique, ou encore en raison du contenu général des plans et programmes.

A referral is the procedure whereby a medicine is referred to the PRAC (pharmacovigilance risk assessment committee) because of safety concerns.
Une saisine est la procédure par laquelle un médicament est signalé au comité pour l’évaluation des risques en matière de pharmacovigilance à la suite d'interrogations quant à sa sécurité.

A data protection impact assessment is equally required for monitoring publicly accessible areas on a large scale, especially when using optic-electronic devices or for any other operations where the competent supervisory authority considers that the processing is likely to result in a high risk to the rights and freedoms of data subjects, in particular because they prevent data subjects from exercising a right or using a service or a contract, or because they are carried out systematically on a large scale.
Une analyse d'impact relative à la protection des données est de même requise aux fins de la surveillance à grande échelle de zones accessibles au public, en particulier lorsque des dispositifs opto-électroniques sont utilisés, ou pour toute autre opération pour laquelle l'autorité de contrôle compétente considère que le traitement est susceptible d'engendrer un risque élevé pour les droits et libertés des personnes concernées, en particulier parce qu'elles empêchent ces personnes d'exercer un droit ou de bénéficier d'un service ou d'un contrat, ou parce qu'elles sont effectuées systématiquement à grande échelle.

Social inclusion, demographic challenges, etc. are all important issues but the situation of women needs to be assessed separately because their problems and needs are different from those of men: on the labour market, and in relation to pension and healthcare schemes, taxation systems, etc.
L’inclusion sociale, les problèmes démographiques, etc. représentent tous des thèmes importants mais la situation des femmes doit être évaluée à part parce que leurs problèmes et leurs besoins sont différents de ceux des hommes: sur le marché du travail et en ce qui concerne les pensions et systèmes de soins de santé, la fiscalité, etc.

The damage caused by these catastrophes is hard to assess, particularly because of the loss of human life.
Les préjudices occasionnés par ces catastrophes sont presque toujours difficiles à calculer, principalement en raison de la perte de vies humaines.

This technical body may be proposed operationally within the first two years of operation of the VIS, either because of the economic implications that are yet to be assessed or because of the technical impact assessment that is to be performed.
Cette instance technique pourra être proposée au cours des deux premières années de fonctionnement du VIS, soit sur la base des implications économiques qui doivent encore être évaluées, soit sur la base de la future évaluation d'impact technique.

The studies relied upon by the individual countries for their bans were found not to constitute sufficient risk assessments and, because acceptable risk assessments were available, Article 5.7 could not be relied upon.
Le Groupe a estimé que les études sur lesquelles se fondaient les différent pays pour justifier leur interdiction ne constituaient pas des évaluations des risques suffisantes et, comme des évaluations des risques acceptables étaient disponibles, l'article 5, paragraphe 7, ne pouvait être invoqué.

The main fields in which there have been failures to comply with the legislation either because it has not been transposed into national law or because the provisions of the Community legislation were not being complied with are the following: solid waste (three Member States were found by the Court of Justice in 2002 not to have introduced plans for waste management in accordance with the legislation on solid waste), water pollution by nitrates from agriculture (several adverse judgements from the Court of Justice), the treatment of urban waste water, water quality and, finally, compliance with the procedure for environmental impact assessments for various public and private projects.
Les principaux domaines dans lesquels un manquement à la législation a été constaté, qu'il s'agisse d'une non-transposition dans le droit national ou d'un non-respect des dispositions du droit communautaire, sont: les déchets (trois États membres ont été condamnés par la Cour de justice en 2002 pour ne pas avoir établi de plans de gestion des déchets en conformité avec la législation sur les déchets), la pollution de l'eau par les nitrates d'origine agricole (plusieurs condamnations par la Cour de Justice), le traitement des eaux urbaines résiduaires, la qualité de l'eau et enfin, le respect des dispositions de la procédure d'évaluation des incidences sur l'environnement de certains projets publics ou privés.

Still, the question needs to be assessed carefully, because:
Cette question doit cependant être examinée attentivement car: