Traduction de «assess system parameters against reference values » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

(a) prescribing rules in respect of whether, how and when a change in the tax rate for a participating province applies and rules in respect of a change to another parameter affecting the application of the new harmonized value-added tax system in relation to a participating province (in this subsection any such change in the tax rate or to another parameter is referred to as the “provincial tax policy flexibility”), including
a) établir les règles prévoyant le moment à partir duquel s’opère un changement du taux de taxe applicable à une province participante, ainsi que les modalités d’application d’un tel changement, et les règles concernant le changement d’un autre paramètre touchant l’application du nouveau régime de la taxe à valeur ajoutée harmonisée à l’égard d’une province participante (un tel changement du taux de taxe ou d’un autre paramètre étant appelé au présent paragraphe « marge de manoeuvre provinciale en matière de politique fiscale »), y compris :

I believe one of the gaps you are referring to is the lack of a robust, country wide technology assessment system that would say that this technology is going to bring value to this part of the system.
Je pense qu'une des lacunes dont vous parlez réside dans l'absence d'un système robuste et vraiment national d'évaluation de la technologie, qui nous permettrait de déterminer si telle ou telle technologie ajoutera de la valeur à telle ou telle partie du système.

No. What I can tell you is that some of our international partners have self-assessing systems with value-added tax and income tax, and we tend to mark ourselves against that; we've attempted to benchmark our progress against them.
Non. Je peux vous dire, cependant, que certains de nos partenaires internationaux ont des systèmes d'auto-évaluation appliqués à la taxe sur la valeur ajoutée et à l'impôt sur le revenu, et que nous avons tendance à prendre cela pour référence afin de nous noter nous-mêmes.