Traduction de «assess and could well » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

uniform base | uniform base on which the tax could be imposed | uniform basis of assessment
assiette uniforme | base d'imposition uniforme

analyse systems | execute system analysis | analyse systems and assess how changes could affect outcomes | perform system analysis
effectuer une analyse système

Could New Regulatory Mechanisms be Designed After a Critical Assessment of the Value of Health Innovations?
Une analyse critique de la valeur des technologies et des processus innovants peut-elle nous amener à concevoir de nouveaux instruments de régulation?

Certified Assessment Roll Transmission Extension Order (Norman Wells, 1991)
Décret sur la prorogation de la date de transmission du rôle d'évaluation certifié (Norman Wells, 1991)

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

It has provided technical assistance funding to the remaining 5 candidate countries to enable them to contract outside experts for the "gap assessment", "gap filling", and "compliance assessment" phases, as well as giving feedback and advice where appropriate on the results of each stage.
Elle a financé l'assistance technique fournie aux 5 pays candidats restant, afin de leur permettre de mandater des experts extérieurs pour procéder à "l'évaluation de l'écart", au "comblement de l'écart" et à "l'évaluation de la conformité", et, le cas échéant, pour leur donner des conseils et faire le bilan des progrès réalisés.

assessing and accepting reports on major hazards, assessing design notifications, and assessing notifications of well operations or combined operations, and other similar documents that are submitted to it.
évaluer et accepter les rapports sur les dangers majeurs, évaluer les notifications de conception et les notifications d’opérations sur puits ou d’opérations combinées, et tout autre document de cette nature qui lui est soumis.

(37a) The Commission should assess the latest regulatory and supervisory developments in the Union in order to see if investors and the wider public are able to make their own credit risk assessment. This could be achieved, in particular, through a significant increase of public disclosure requirements on issuers and, in parallel, a reduction of credit rating agencies' access to non-public or privileged information.
(37 bis) La Commission devrait évaluer les dernières évolutions en matière de réglementation et de surveillance dans l'Union afin de vérifier si les investisseurs et le grand public sont en mesure de procéder à leurs propres évaluations de crédit, ce qui pourrait se faire, notamment, au moyen d'une augmentation importante des obligations de divulgation des informations à l'égard des émetteurs et, parallèlement, d'une réduction de l'accès des agences de notation de crédit aux informations non publiques ou privilégiées.

Even if, in the event of a challenge to a decision of the appeals committee established by the EIB in connection with the appraisal of its staff, the assessment report as well as the decision itself, automatically came before the Courts of the Union, that, taken alone, would not justify those Courts in limiting their consideration to the objections made to the report, and certainly not in failing entirely to exercise their power to review the merits of the Appeal Committee’s decision, insofar as the committee has a full power of review entitling it to substitute its own assessments for those contained in the report, a power which the Civil Service Tribunal does not enjoy.
Même à supposer que, en cas de contestation de la décision d’un comité de recours institué par la Banque européenne d’investissement en matière d’évaluation des membres du personnel, le juge de l’Union soit automatiquement saisi tant de cette décision que du rapport d’appréciation, cette circonstance ne justifie pas, en elle-même, que ce juge se limite à l’examen des conclusions dirigées contre ce rapport, voire renonce complètement au contrôle du bien-fondé de la décision du comité de recours, dans la mesure où ce comité est doté d’un pouvoir de contrôle entier l’autorisant à substituer ses appréciations à celles figurant dans ledit rapport, pouvoir dont le Tribunal de la fonction publique ne saurait, pour sa part, se prévaloir.

Neither does the entry into force make any sense, since several derogations could well postpone it until 2011. There will be new rights, then, as well as compensation in the event of accidents, delays or cancellations.
Autre non-sens, l’entrée en vigueur, qui peut être, de dérogation en dérogation, reportée à 2011.

the performance of preliminary or ancillary work in connection with the implementation of the conformity assessment, metrology, accreditation and market surveillance activities linked to the implementation of Community legislation, such as studies, programmes, evaluations, guidelines, comparative analyses, mutual joint visits, research work, the development and maintenance of databases, training activities, laboratory work, proficiency testing, inter-laboratory tests and conformity assessment work, as well as European market surveillance campaigns and similar activities.
l'accomplissement de travaux préparatoires ou accessoires liés à la réalisation d'activités d'évaluation de la conformité, de métrologie, d'accréditation et de surveillance du marché en relation avec l'application de la législation communautaire, telles que des études, des programmes, des évaluations, des orientations, des analyses comparatives, des visites mutuelles conjointes, des travaux de recherche, le développement et la maintenance des bases de données, des activités de formation, des travaux de laboratoire, des essais d'aptitude, des essais interlaboratoires et des travaux d'évaluation de la conformité, ainsi que des campagnes européennes de surveillance du marché et des activités similaires.

Their views converged in the assessment that although the solutions to combat GHG are not yet widely in place and available at this moment, intensifying technological research and development could well bring those solutions a lot closer.
Ils se sont accordés sur le fait que, même si les solutions en matière de lutte contre les gaz à effet de serre ne sont pas encore largement diffusées et disponibles pour le moment, l'intensification de la recherche et du développement technologiques pourrait nous rapprocher considérablement de ces solutions.

A clarification of the criteria and the process of prudential assessment is needed to provide the necessary legal certainty, clarity and predictability with regard to the assessment process, as well as to the result thereof.
Une clarification des critères et du processus d'évaluation prudentielle est indispensable pour offrir la sécurité juridique, la clarté et la prévisibilité nécessaires en ce qui concerne le processus d'évaluation et son résultat.

What is more, the Commission’s own impact assessment suggests that signing these deals could well precipitate the collapse of manufacturing in West Africa.
De surcroît, l’analyse d’impact réalisée par la Commission elle-même laisse entendre que la signature de ces accords pourrait précipiter l’écroulement de l’industrie manufacturière en Afrique occidentale.

(2) That legal framework does not, however, provide detailed criteria for a prudential assessment of the proposed acquisition or increase in holding nor a procedure for their application. This has resulted in a lack of legal certainty, clarity and predictability with regard to the assessment process as well as to the result thereof.
(2) Ce cadre juridique ne fixe cependant pas de critères détaillés aux fins de l’évaluation prudentielle du projet d’acquisition ou d’augmentation de participation, ni de procédure pour leur application, ce qui a abouti à un manque de sécurité juridique, de clarté et de prévisibilité en ce qui concerne le processus d’évaluation et son résultat.