Vertaling van "assemblée nationale french " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

joint committee of the Assemblée nationale and the Senate
commission mixte paritaire | CMP [Abbr.]

Règlement sur les emplois ou fonctions à caractère occasionnel et leurs titulaires à l'Assemblée nationale
Règlement sur les emplois ou fonctions à caractère occasionnel et leurs titulaires à l'Assemblée nationale

Règlement sur les contrats de location de biens meubles de l'Assemblée nationale
Règlement sur les contrats de location de biens meubles de l'Assemblée nationale

Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés [ CNIL | French data protection authority | French DPA ]
Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

– having regard to the various parliamentary hearings and consecutive reports on the same topic held in national parliaments and in particular in the UK House of Commons, the US Senate and the French Assemblée nationale,
– vu les diverses auditions parlementaires, et les rapports consécutifs portant sur le même thème, organisées au sein de parlements nationaux, notamment à la Chambre des communes britannique, au Sénat américain et à l'Assemblée nationale française,

· Exchange of views with Mr Henri Emmanuelli, Chairman of the Inquiry Committee on the speculation mechanisms which affect the functioning of the economy and Mr Jean-Francois Mancel, Rapporteur, Assemblée Nationale, French Parliament on 26 January 2011;
· échange de vues avec M. Henri Emmanuelli, président de la commission d'enquête sur les mécanismes de spéculation affectant le fonctionnement de l'économie, et M. Jean-Francois Mancel, rapporteur, Parlement français, le 26 janvier 2011;

− having regard to Article 26 of the Constitution of the French Republic and Article 80 of the Rules of Procedure of the Assemblée Nationale,
— vu l'article 236 de la Constitution de la République française et l'article 80 du règlement de l'Assemblée nationale,

- having regard to Article 26 of the Constitution of the French Republic and Article 80 of the Rules of Procedure of the Assemblée Nationale,
- vu l'article 236 de la Constitution de la République française et l'article 80 du règlement de l'Assemblée nationale,

If we follow the French model, the ultimate constituent assembly was the French Assemblée nationale, the people who drafted the fourth French Republic Constitution and the fifth.
Dans le modèle français, l'assemblée constituante était l'Assemblée nationale française, l'organisme qui a rédigé la constitution de la Quatrième République française, puis de la Cinquième.