Traduction de «assembly shall then » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

a list setting out the names ... shall then be voted on as a whole
la liste des noms ... est ensuite soumise à un vote global

the Assembly shall elect its officers
l'Assemblée désigne son bureau

the proceedings of the Assembly shall be published
les actes de l'Assemblée sont publiés

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

58. Despite section 11, the members of the Council, within the meaning of the former Act, that are in office immediately before the coming into force of section 10 shall continue in office as members of the Legislative Assembly for the remainder of the period provided under subsection 9(3) of the former Act, but the Commissioner may dissolve the Legislative Assembly before then.
58. Malgré l’article 11, les membres du Conseil — au sens de l’ancienne loi — en fonctions à la date d’entrée en vigueur de l’article 10 poursuivent leur mandat en conformité avec le paragraphe 9(3) de cette loi, et ce à titre de députés de l’assemblée, sauf dissolution décidée par le commissaire.

The Assembly of the Supplementary Fund shall then decide whether and to what extent the Supplementary Fund shall pay the proportion of any established claim not paid under the 1992 Liability Convention and the 1992 Fund Convention.
L’Assemblée du Fonds complémentaire décide alors si et dans quelle mesure le Fonds complémentaire acquittera la part de toute demande établie qui n’a pas été réglée en vertu de la Convention de 1992 sur la responsabilité et de la Convention de 1992 portant création du Fonds.

186 (1) When a court martial is assembled, the names of the military judge and the members, if any, must be read to the accused person and the prosecutor, who shall then be asked if they object to the constitution of the court martial and, in the event of an objection, the decision as to whether to allow the objection is to be made in accordance with the procedure prescribed in regulations.
186 (1) Dès que la cour martiale commence à siéger, les noms du juge militaire et, le cas échéant, des membres du comité sont lus à l’accusé et au procureur de la poursuite auxquels il est demandé s’ils s’opposent à ce que l’un d’eux siège au procès; la recevabilité de la demande de récusation est décidée conformément à la procédure réglementaire.

11 (1) No Legislative Assembly shall continue for longer than five years after the date of the return of the writs for a general election, but the Commissioner may dissolve it before then.
11 (1) Sauf dissolution décidée par le commissaire, le mandat maximal de l’assemblée est de cinq ans à compter de la date fixée pour le retour des brefs relatifs aux élections correspondantes.

The assembly shall then elect the president and the vice-presidents of the Committee by a simple majority.
Le Président et les vice-présidents du Comité seront ensuite élus par l’Assemblée à la majorité simple.

After the test, if any visible cracks are present in any plastic cover or retainer of rigid item, the complete plastic part shall then be removed and the remaining assembly shall then be assessed against its continued security.
Si, après l’essai, des craquelures apparaissent dans l’enveloppe ou le dispositif de maintien en matière plastique d’une partie rigide, tout l’élément en matière plastique doit être démonté et on doit alors vérifier si le reste de la ceinture continue d’offrir la sécurité nécessaire.

In the event that FINCOM does not approve such Budget then they shall convey their reasons to the General Assembly which shall then make the final decision about its adoption.
Si le COFIN refuse d’approuver le budget, il fait part de ses motivations à l’assemblée générale, qui arrête alors une décision finale sur son adoption.

In such cases, the President, or a person authorized by the President, shall circulate the proposal to all official representatives of the General Assembly, who then shall notify their objections, amendments or intentions to abstain within the time allowed.
Dans ce cas, le président ou une personne habilitée par le président diffuse la proposition auprès de tous les représentants officiels de l'assemblée générale qui font ensuite part, dans le délai imparti, de leurs objections, modifications ou intentions de s'abstenir.

2. The assembly instructions and the declaration of incorporation shall accompany the partly completed machinery until it is incorporated into the final machinery and shall then form part of the technical file for that machinery.
2. La notice d'assemblage et la déclaration d'incorporation accompagnent la quasi-machine jusqu'à son incorporation dans la machine finale et font alors partie du dossier technique de cette machine.