Vertaling van "assembly may decide " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

the Council may decide that such a vacancy need not be filled
le Conseil peut décider qu'il n'y a pas lieu à remplacement

the Council of Ministers may decide that rights to repayment are to be waived
le Conseil des ministres peut décider l'abandon de la créance

the Budget Committee may decide to publicize certain of its decisions
le Comité budgétaire peut décider de donner publicité à certaines décisions

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

After consultation of the Commission, the general assembly may decide to appoint an executive committee of up to 30 members to ensure appropriate representation of small-scale fleets.
Après consultation de la Commission, l'assemblée générale peut décider de désigner un comité exécutif comprenant jusqu'à 30 membres pour assurer une représentation appropriée de la flotte de pêche artisanale.

1. If the General Assembly decides that a Member or an Observer is acting in serious breach of the Statutes and the Internal Rules of Procedure, and if the Member or Observer has failed to rectify such breach within a period of six months, the General Assembly may decide to expel the defaulting Member or Observer.
1. Si l'assemblée générale estime qu'un membre ou un observateur contrevient gravement aux présents statuts ou au règlement intérieur, et si le membre ou l'observateur ne remédie pas audit manquement dans un délai de six mois, l'assemblée générale peut décider d'exclure le membre ou l'observateur défaillant.

2. The General Assembly may decide that some services shall be offered against a fee and shall specify the conditions in the Internal Rules of Procedure.
2. L'assemblée générale peut décider que certains services sont proposés contre paiement, auquel cas elle en précise les conditions dans le règlement intérieur.

2. The General Assembly may decide by a majority of three quarters of the Members present and voting to wind up the ESS ERIC.
2. L’assemblée générale peut décider, à la majorité des trois quarts des membres présents et votants, de liquider l’ERIC ESS.

The representatives may be present physically or by authorisation, as described in Article 8.6. The General Assembly may decide to use technology, such as video conferencing, for meetings.
Les représentants peuvent assister en personne à l'assemblée générale ou donner procuration, conformément aux dispositions de l'article 8, paragraphe 6. L'assemblée générale peut décider d'avoir recours à des moyens techniques tels que la vidéoconférence pour se réunir.

the initial target budget is EUR 1 000 000 per year, based on an estimated participation by 2/3 of the 26 countries represented in the CLARIN Preparatory Phase consortium; if more members join, the General Assembly may decide to lower the contributions or to increase the level of activity.
le budget cible initial est de 1 000 000 EUR par an, dans l'hypothèse d'une participation de 2/3 des 26 pays représentés dans le consortium de la phase préparatoire CLARIN. Si le nombre de membres est plus élevé, l'assemblée générale peut décider de diminuer le montant des cotisations ou d'augmenter le niveau d'activité.

the initial target budget is EUR 1 000 000 per year, based on an estimated participation by 2/3 of the 26 countries represented in the CLARIN Preparatory Phase consortium; if more members join, the General Assembly may decide to lower the contributions or to increase the level of activity;
le budget cible initial est de 1 000 000 EUR par an, dans l'hypothèse d'une participation de 2/3 des 26 pays représentés dans le consortium de la phase préparatoire CLARIN. Si le nombre de membres est plus élevé, l'assemblée générale peut décider de diminuer le montant des cotisations ou d'augmenter le niveau d'activité;