Traduction de «asked independent experts » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Committee of Experts to report on fraud, mismanagement and nepotism | Committee of Independent Experts | Committee of wise men | CIE [Abbr.]
Comité des experts indépendants | Comité des sages | Comité d'experts indépendants | Comité d'experts indépendants chargé d'apprécier le traitement par la Commission des cas de fraude, de mauvaise gestion et de népotisme

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Committee of independent Experts on Company Taxation | Ruding Committee
comité des experts indépendants sur la fiscalité des entreprises | comité Ruding

Independent Expert
expert indépendant

Group of Independent Experts
Groupe d'experts indépendants

self-employed person [ adviser | consultant | expert | free-lance | independent | self-employed worker ]
profession indépendante [ conseiller | consultant | expert | free lance | indépendant | travailleur indépendant ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

5. When carrying out the audit, the approval authority may ask a technical service or any other independent expert to carry out an assessment to verify whether these obligations are met.
5. Lors de l’exécution de l’audit, l’autorité compétente peut demander à un service technique ou à un expert indépendant quelconque de vérifier si ces obligations sont satisfaites.

When carrying out the audit, the approval authority may ask a technical service or any other independent expert to carry out an assessment to verify whether these obligations are met.
Lors de l’exécution de l’audit, l’autorité compétente peut demander à un service technique ou à un expert indépendant quelconque de vérifier si ces obligations sont satisfaites.

The competent authorities should also be able to ask an independent expert to examine the degree of vulnerability, the needs of the vulnerable person and the appropriateness of any measures taken or envisaged against the vulnerable person.
Les autorités compétentes devraient également pouvoir demander à un expert indépendant d’évaluer le degré de vulnérabilité et les besoins de la personne vulnérable ainsi que l’opportunité de toute mesure qu'elles ont prise ou envisagent de prendre à l’égard de cette personne.

6. If, after a third country has been included in the list in Annex I, the Commission obtains information raising doubts as to the actual implementation of the measures described, it may ask the third country concerned for any information required, including the presentation of on-the-spot examination reports established by independent experts, or it may proceed to enable on-the-spot examination by experts designated by it.
6. Si, après l’inclusion d’un pays tiers dans la liste figurant à l’annexe I, la Commission prend connaissance d’informations conduisant à des doutes sur la mise en œuvre effective des mesures communiquées, elle peut demander au pays tiers en cause toute information nécessaire, y compris la présentation de rapports d’examens sur place établis par des experts indépendants, ou procéder à un examen sur place effectué par des experts qu’elle a désignés.

41. Asks the Commission to appoint an independent free-thinking representative to chair the abovementioned independent panel of experts and have such panel fully operational by September 2007; asks further that the other members of the panel reflect the external stakeholders in the legislative process and include independent experts and academics in the field of administrative burden reduction;
41. demande à la Commission de désigner un représentant choisi pour son indépendance d'esprit pour présider le groupe indépendant d'experts, précité, et de faire en sorte que ce groupe soit pleinement opérationnel d'ici septembre 2007; demande en outre que les autres membres du groupe soient représentatifs des acteurs extérieurs qui sont parties prenantes au processus législatif et comprennent des experts et universitaires indépendants spécialisés dans le domaine de la réduction des charges administratives;

This proposal has been based on the report of a group of independent experts (the Molitor group) who in 1995 were asked to assess the impact of Community and national legislation on competitiveness and employment.
Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil, du 26.01.2001, relative aux machines et modifiant la directive 95/16/CE [COM(2000) 899 final - Non publiée au Journal officiel] Cette proposition a été élaborée sur base du rapport du groupe d'experts indépendants chargé d'évaluer l'impact des législations communautaires et nationales sur la compétitivité et l'emploi (Groupe Molitor) en 1995.