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Traduction de «aside such principles » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
the Counsel who appeared for the Commission was unable to cite any authority to support the existence of any such principle

l'agent de la Commission s'est trouvé dans l'incapacité de citer aucune source qui témoigne de l'existence d'un tel principe


measures such as the extensification of production and land set-aside

mesures favorisant l'extensification de la production ou le retrait des terres
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
In undertaking a review of such an important act, we should perhaps set aside the principles that have guided our actions in the past and be more forward-looking instead.

Lors de la révision d'une loi aussi importante que celle-ci, il sera peut-être bon de mettre un peu de côté les principes qui ont sous-tendu nos actions dans le passé et de nous s'orienter davantage vers l'avenir.


Very recently, just some 10 days ago, the Quebec Court of Appeal, in the Miranda case, pointed out that we must on occasion set aside solicitor-client privilege, because if the information is such that it may lead to the acquittal of the individual, then this principle must be put aside.

Tout récemment, il y a à peine 10 jours, la Cour d'appel du Québec, dans l'affaire Miranda, rappelait qu'on devait à l'occasion mettre de côté le secret professionnel, parce que si l'information est de nature telle qu'elle est susceptible de mener à l'acquittement d'un individu, on doit mettre de côté ce principe.


28. Recalls also that Parliament, as the budgetary authority, may also decide to place funding set aside for cohesion policies in the reserve if it considers this necessary in order to persuade a Member State to end serious breaches of the rules and principles which it is obliged to respect either under the Treaty or as a result of the application of EU law, until such time as the problem is resolved;

28. rappelle en outre que le Parlement, en tant qu'autorité budgétaire, peut également décider de placer dans la réserve les fonds alloués aux politiques de cohésion, s'il estime que cette mesure est nécessaire pour persuader un État membre de mettre un terme à de sérieuses violations des règles et principes qu'il est tenu de respecter en raison du traité ou de l'application du droit communautaire, jusqu'à ce que le problème soit résolu;


28. Recalls also that Parliament, as the budgetary authority, may also decide to place funding set aside for cohesion policies in the reserve if it considers this necessary in order to persuade a Member State to end serious breaches of the rules and principles which it is obliged to respect either under the Treaty or as a result of the application of EU law, until such time as the problem is resolved;

28. rappelle en outre que le Parlement, en tant qu'autorité budgétaire, peut également décider de placer dans la réserve les fonds alloués aux politiques de cohésion, s'il estime que cette mesure est nécessaire pour persuader un État membre de mettre un terme à de sérieuses violations des règles et principes qu'il est tenu de respecter en raison du traité ou de l'application du droit communautaire, jusqu'à ce que le problème soit résolu;


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We must also ensure that Community legislation does not jeopardise or set aside important constitutional principles, such as those governing freedom of expression.

Nous devons aussi veiller à ce que la législation communautaire ne marginalise ou ne menace pas les grands principes constitutionnels, traitant notamment de la liberté de parole.


We must also ensure that Community legislation does not jeopardise or set aside important constitutional principles, such as those governing freedom of expression.

Nous devons aussi veiller à ce que la législation communautaire ne marginalise ou ne menace pas les grands principes constitutionnels, traitant notamment de la liberté de parole.


But I do not believe that in the name of efficiency, we can lay aside principles, and I shall start with such just such a matter of principle: we believe that drugs are an evil that must be fought.

Mais je ne crois pas que l'on puisse renoncer à ses principes, au nom de l'efficacité, et je commencerais exactement par une question de principe : pour nous la drogue est un fléau qu'il faut combattre.


Whereas, in order to ensure better market balances, a new support system has to be established; whereas the best way to achieve this objective is to approximate the Community prices of certain arable crops to the prices of the world market and to compensate the loss of income caused by the reduction of the institutional prices by a compensatory payment for producers who sow such products; whereas therefore the area eligible should be restricted to the area down to arable crops or publicly funded set aside in the past; whereas applicatio ...[+++]

considérant que, pour garantir un meilleur équilibre du marché, il convient d'instituer un nouveau régime de soutien; que le meilleur moyen d'atteindre cet ofjectif est de rapprocher les prix communautaires de certaines cultures arables des prix du marché mondial et de compenser la perte de revenu résultant de la réduction des prix institutionnels par un paiement compensatoire aux producteurs qui sèment ces produits; qu'il conviendrait donc de ne reconsidérer comme zones éligibles que les zones enblavées en cultures arables ou qui ont bénéficié d'un régime d'aides publiques en tant que terres mises en jachère; que l'applicat ...[+++]


In fact, the entire system sets aside such principles for the very simple reason that Transport Canada, a civilian entity, is responsible for safety.

Actuellement, tout le système n'est pas basé sur ces principes pour la simple et bonne raison que c'est Transports Canada, un organisme civil, qui s'occupe de la sécurité.


I have never been very impressed with the notion sometimes floated that senators should set aside their partisan affiliations and should sit, rather, as members of provincial caucuses or some other such organizational principle.

Je n'ai jamais été impressionné par l'idée qu'on a parfois lancée selon laquelle les sénateurs devraient mettre de côté leurs affiliations partisanes et siéger plutôt en tant que membres de caucus provinciaux ou d'un autre principe d'organisation de ce genre.




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Date index: 2024-08-22
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