Vertaling van "ascertain what direction " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

What the new directions in training and development mean for you?
Ce que signifie pour vous la réorientation de la formation et du perfectionnement?

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

According to the second paragraph of Article 46(f) of Directive 2001/83/EC, the manufacturing authorisation holder is required to ensure that the excipients are suitable for use in medicinal products by ascertaining what the appropriate good manufacturing practice (GMP) is.
Conformément à l’article 46, point f), deuxième alinéa, de la directive 2001/83/CE, le titulaire de l’autorisation de fabrication est tenu de veiller à ce que les excipients soient appropriés pour une utilisation dans des médicaments en déterminant quelles sont les bonnes pratiques de fabrication (BPF) appropriées.

Our Vice Chief of the Defence Staff has operational experience, is directly linked to the Chief of the Defence Staff and is able to ascertain what the correct decision to proceed is, as opposed to the paralysis that can occur when this clash of interests arises.
Notre vice-chef d'état-major de la Défense a de l'expérience opérationnelle, relève directement du chef d'état-major de la Défense et est en mesure de déterminer la meilleure façon de procéder pour éviter toute paralysie causée par des intérêts divergents.

11. The licensee, permittee or lessee, when directed by the Oil Conservation Engineer, shall make or cause to be made tests at intervals not exceeding 500 feet from the top to the bottom of the well or such lesser intervals as the Oil Conservation Engineer may require for the purpose of ascertaining to what extent, if any, the well deviates from the vertical and shall submit a report of the tests with the daily drilling reports at the end of each week.
11. Lorsqu’il en est requis par l’ingénieur en conservation du pétrole, le titulaire d’une licence, d’un permis ou d’une concession doit procéder ou faire procéder à des essais à des intervalles d’au plus 500 pieds, de l’orifice jusqu’au fond du puits, ou à des intervalles moindres que l’ingénieur en conservation du pétrole peut exiger, aux fins d’établir dans quelle mesure, le cas échéant, le puits dévie de la verticale, et il doit, à la fin de chaque semaine, en soumettre un rapport, en même temps que les rapports quotidiens de forage.

If that is so, it seeks to ascertain in what case such a term must be considered to have been drafted in plain intelligible language, with the effect that its unfair nature cannot be examined on the basis of the Directive.
Le cas échéant, elle cherche à savoir dans quel cas une telle clause doit être considérée comme ayant été rédigée de manière claire et compréhensible, de sorte que son caractère abusif ne peut pas être examiné sur la base de la directive.

(61a) Provision should be made for a mutual evaluation process in which, during the transposition period for this Directive, Member States would first have to screen their legislation in order to ascertain what stricter provisions, which are compliant with the Treaty on the Functioning of the European Union, are to be maintained or adopted in their national law in order to ensure a higher level of protection for the consumer.
(61 bis) Il conviendrait de prévoir un processus d'évaluation mutuelle dans le cadre duquel les États membres, pendant le délai de transposition de la présente directive, devraient tout d'abord procéder à un examen de leur législation pour déterminer quelles dispositions plus rigoureuses et conformes au traité sur le fonctionnement de l'Union européenne doivent être maintenues ou adoptées dans leur droit national de manière à assurer un niveau plus élevé de protection des consommateurs.

We cannot begin to analyze and ascertain the directions other countries are taking, but we have to speak to the Canadian electorate, the Canadian people, about why we are doing what we are doing.
Sans aller jusqu'à analyser et confirmer les orientations de divers pays, nous devons expliquer à l'électorat canadien, à la population canadienne, les raisons pour lesquelles nous agissons.

(Return tabled) Question No. 22 Hon. Larry Bagnell: In the matter of global warming, the thawing of the northern permafrost, and damage to infrastructure: (a) has the government conducted any studies to ascertain the level of potential damage to all government infrastructure in the Territories of Yukon, Northwest and Nunavut; (b) what is the cost associated with this damage to replace, reconstruct, or stabilize this infrastructure; (c) what is the time frame in regard to making these repairs or replacing damaged infrastructure; (d) have municipal and territorial partners been advised of the level of damage as a result of thawing permafrost; (e) have residents of the North been advised of potential hazards resulting from global warming; (f) what are the monetary costs associated with the said study; (g) when was the study conducted and by whom; (h) how is the government monitoring northern infrastructure deterioration from global warming; (i) how frequently is the infrastructure being inspected; (j) is any of the economic stimulus money earmarked for the three territories being directed to repairs or new construction of infrastructure damaged or weakened by thawing permafrost, and, if so how much; (k) what are the names of the projects, the associated costs, the location of the projects and the projected completion dates for all projects funded by earmarked money as specified in (j); and (l) given that the MacKenzie Valley pipeline is a major infrastructure project scheduled for the North, has the government applied its assessment of global warming and permafrost melting damage to this project as well, and, if so (i) what were the results, (ii) what are the government’s plans in this matter?
(Le document est déposé) Question n 22 L'hon. Larry Bagnell: À propos du réchauffement planétaire, de la fonte du pergélisol et des dommages causés aux infrastructures: a) le gouvernement a-t-il mené une étude pour déterminer l’ampleur des dommages pouvant être causés par ces phénomènes à l’infrastructure gouvernementale dans les territoires du Yukon, du Nord-Ouest et du Nunavut; b) combien en coûterait-il pour remplacer, reconstruire ou stabiliser l’infrastructure endommagée; c) dans quel délai entend-on réparer ou remplacer l’infrastructure endommagée; d) les partenaires municipaux et territoriaux ont-ils été informés de l’ampleur des dommages résultant de la fonte du pergélisol; e) les habitants du Nord ont-ils été informés des dangers pouvant résulter du réchauffement planétaire; f) quel est le coût de l’étude en question; g) quand l’étude a-t-elle été menée et par qui; h) comment le gouvernement suit-il la détérioration de l’infrastructure causée par le réchauffement planétaire; i) à quelle fréquence l’infrastructure est-elle inspectée; j) emploie-t-on une part des crédits de relance économique affectés aux trois territoires à réparer ou à remplacer l’infrastructure endommagée ou affaiblie par la fonte du pergélisol et, si oui, combien; k) quel est le nom des projets, leurs coûts, leur endroit et leur délai d’achèvement prévu pour tous les projets subventiontionés par les crédits spécifiés en j); l) étant donné que le pipe-line de la vallée du MacKenzie est un grand projet d’infrastructure, le gouvernement a-t-il tenu compte à son égard de son évaluation des dommages causés par le réchauffement planétaire et de la fonte du pergélisol, et, si oui, (i) quels ont été les résultats, (ii) quels sont les plans du gouvernement à ce sujet?

In such a case, it is for the referring court to ascertain — where the entity granting the certificate of quality which must be officially recognised in Spain is an approved body within the meaning of Council Directive 89/106/EEC of 21 December 1988 on the approximation of laws, regulations and administrative provisions of the Member States relating to construction products, as amended by Council Directive 93/68/EEC of 22 July 1993 — which of those requirement go beyond what is necessary for the purposes of attaining the objective of the protection of human life and health.
Dans ce cas, il appartient à la juridiction de renvoi de vérifier, dans l’hypothèse où l’entité qui délivre le certificat de qualité qui doit faire l’objet d’une reconnaissance officielle en Espagne présente la qualité d’organisme agréé au sens de la directive 89/106/CEE du Conseil, du 21 décembre 1988, relative au rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives des États membres concernant les produits de construction, telle que modifiée par la directive 93/68/CEE du Conseil, du 22 juillet 1993, lesquelles de ces exigences vont au-delà de ce qui est nécessaire à la réalisation de l’objectif de protection de la santé et de la vie des personnes.

I am sure that Mrs Zorba would agree that it is still too early to ascertain what direction the proceedings of the Intergovernmental Conference are going to take, even though I would hazard that, quite possibly, consensus will be reached quickly regarding Article 151, for not everything can be a source of disagreement.
Mme Zorba conviendra avec moi qu'il est encore trop tôt pour indiquer dans quel sens vont évoluer les travaux de la Conférence intergouvernementale, même s'il me semble possible, je le dis avec prudence, qu'un consensus se dégage rapidement sur l'article 151, car il ne peut pas y avoir de dissensions sur tout.

In its reports, the Commission shall ascertain whether and to what extent the provisions of this Directive as implemented by the Member States are helping to increase the safety and efficiency of maritime transport and prevent pollution by ships.
Dans ses rapports, la Commission examine dans quelle mesure les dispositions de la présente directive, telles qu'elles sont mises en oeuvre par les États membres, contribuent à l'accroissement de la sécurité et de l'efficacité du trafic maritime ainsi qu'à la prévention de la pollution par les navires.