Traduction de «as well as during the adjournment proceedings » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

adjournment debate [ adjournment proceedings | proceedings on adjournment | proceedings on the adjournment motion | late show ]
débat d'ajournement [ débat sur la motion d'ajournement | délibérations sur la motion d'ajournement ]

Definition: This block contains a wide variety of disorders that differ in severity and clinical form but that are all attributable to the use of one or more psychoactive substances, which may or may not have been medically prescribed. The third character of the code identifies the substance involved, and the fourth character specifies the clinical state. The codes should be used, as required, for each substance specified, but it should be noted that not all fourth character codes are applicable to all substances. Identification of the psychoactive substance should be based on as many sources of information as possible. These include self-report data, analysis of blood and other body fluids, characteristic physical and psychological symptoms, clinical signs and behaviour, and other evidence such as a drug being in the patient's possession or reports from informed third parties. Many drug users take more than one type of psychoactive substance. The main diagnosis should be classified, whenever possible, according to the substance or class of substances that has caused or contributed most to the presenting clinical syndrome. Other diagnoses should be coded when other psychoactive substances have been taken in intoxicating amounts (common fourth character .0) or to the extent of causing harm (common fourth character .1), dependence (common fourth character .2) or other disorders (common fourth character .3-.9). Only in cases in which patterns of psychoactive substance-taking are chaotic and indiscriminate, or in which the contributions of different psychoactive substances are inextricably mixed, should the diagnosis of disorders resulting from multiple drug use (F19.-) be used. | Modifiers The following fourth-character subdivisions are for use with categories F10-F19: Code Title .0 Acute intoxication A condition that follows the administration of a psychoactive substance resulting in disturbances in level of consciousness, cognition, perception, affect or behaviour, o ...
Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...

Definition: A disorder, usually first manifest during early childhood (and always well before puberty), characterized by a persistent and intense distress about assigned sex, together with a desire to be (or insistence that one is) of the other sex. There is a persistent preoccupation with the dress and activities of the opposite sex and repudiation of the individual's own sex. The diagnosis requires a profound disturbance of the normal gender identity; mere tomboyishness in girls or girlish behaviour in boys is not sufficient. Gender identity disorders in individuals who have reached or are entering puberty should not be classified here but in F66.-.
Définition: Trouble se manifestant habituellement pour la première fois dans la première enfance (et toujours bien avant la puberté), caractérisé par une souffrance intense et persistante relative au sexe assigné, accompagné d'un désir d'appartenir à l'autre sexe (ou d'une affirmation d'en faire partie). Les vêtements et les activités propres au sexe opposé et un rejet de son propre sexe sont des préoccupations persistantes. Il faut qu'il existe une perturbation profonde de l'identité sexuelle normale pour porter ce diagnostic; il ne suffit pas qu'une fille soit simplement un garçon manqué ou qu'un garçon soit une fille manquée . Les troubles de l'identité sexuelle chez les individus pubères ou pré-pubères ne doivent pas être classés ici, mais en F66.-.

adjourn the proceeding [ suspend any proceeding ]
suspendre la procédure

adjourn or postpone the proceeding from time to time
suspendre ou remettre la procédure à tout moment

status of an asylum seeker during the procedure | status of an asylum seeker during proceedings
statut d'un requérant pendant la procédure d'asile

defendant validly represented during the proceedings
défendeur valablement représenté dans l'instance

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

However, Speakers have disallowed questions of privilege during Statements by Members and Question Period, the process of Royal Assent, as well as during the Adjournment Proceedings, and divisions.
Les Présidents ont toutefois généralement refusé d’accueillir les questions de privilège soulevées pendant les périodes réservées aux Déclarations de députés et à la Période des questions , de même que pendant le processus de la sanction royale , le Débat sur la motion d’ajournement et la tenue d’un vote .

[3] Advance written notice is required in many cases (see Standing Order 48(2)), and successive Speakers have disallowed questions of privilege during Members’ Statements and Question Period, [4] as well as during the Adjournment Proceedings [5] and divisions.
[3] Dans de nombreux cas, il faut un préavis par écrit (voir l’article 48(2) du Règlement), et la présidence a déjà interdit à maintes reprises de poser la question de privilège lors des déclarations des députés et pendant la période de questions, [4] de même que lors du débat d’ajournement [5] et des mises aux voix.

[5] However, in 2001, a Member rose on a question of privilege to object that, while oral questions could be put to a representative of the Board of Internal Economy, the Member, if dissatisfied with the reply, could not then discuss the matter further during the Adjournment Proceedings since only Ministers and Parliamentary Secretaries could reply during such proceedings.
[5] En 2001, toutefois, un député a soulevé une question de privilège du fait que même si un député pouvait poser une question orale à un membre du Bureau de régie interne, il ne pouvait pas, s’il demeurait insatisfait de la réponse, en discuter plus avant durant le débat sur la motion d’ajournement, puisqu’alors, seuls les ministres et les secrétaires parlementaires sont autorisés à répondre.

After 30 minutes or upon completion of debate, whichever comes first, the motion to adjourn is deemed to have been adopted, and the House is ad-journed to the next sitting day (On Friday and on days where there are no questions scheduled for debate during the Adjournment Proceedings, the Speaker adjourns the House at the conclusion of the sitting.)
Au bout de 30 minutes ou, si cela se produit avant, à la conclusion du débat, la motion d’ajournement est réputée avoir été adoptée et la Chambre suspend ses travaux jusqu’au jour de séance suivant (Le vendredi et les jours où aucune question n’est inscrite pour le débat d’ajournement, le Président ajourne les travaux de la Chambre à la fin de la séance.)

The committee proposed a procedure whereby any Member who felt dissatisfied with an answer given by the government to his or her question during Question Period could give notice that he or she wished to speak further on the subject matter of the question during the Adjournment Proceedings.
Le comité proposait une formule selon laquelle tout député qui n’était pas satisfait de la réponse fournie par le gouvernement à la question qu’il avait posée pendant la Période des questions pouvait donner avis qu’il souhaitait revenir à la charge lors du débat d’ajournement .

In any event, children should be assisted by a lawyer when they are brought before a competent court or judge in order to decide on detention at any stage of the proceedings within the scope of this Directive, as well as during detention.
En tout état de cause, les enfants devraient être assistés d'un avocat lorsqu'ils comparaissent devant une juridiction compétente ou un juge pour qu'il soit statué sur une détention à tout stade de la procédure dans le cadre du champ d'application de la présente directive, ainsi que pendant la détention.

Children who are suspects or accused persons in criminal proceedings should have the right to an individual assessment to identify their specific needs in terms of protection, education, training and social integration, to determine if and to what extent they would need special measures during the criminal proceedings, the extent of their criminal responsibility and the appropriateness of a particular penalty or educative measure.
Les enfants qui sont des suspects ou des personnes poursuivies dans le cadre d'une procédure pénale devraient avoir droit à une évaluation personnalisée aux fins d'identifier leurs besoins particuliers en matière de protection, d'éducation, de formation et d'insertion sociale, de déterminer si et dans quelle mesure ils auraient besoin de mesures particulières pendant la procédure pénale, l'étendue de leur responsabilité pénale et le caractère adéquat d'une peine ou d'une mesure éducative déterminée.

Pending a challenge to the enforcement of a judgment, it should be possible for the courts in the Member State addressed, during the entire proceedings relating to such a challenge, including any appeal, to allow the enforcement to proceed subject to a limitation of the enforcement or to the provision of security.
En cas d’opposition à l’exécution d’une décision, les juridictions de l’État membre requis devraient avoir la faculté, pendant toute la procédure relative à cette opposition, y compris un éventuel appel, de permettre qu’il soit procédé à l’exécution mais en restreignant celle-ci ou en imposant la constitution d’une garantie.

With a view to the preparation of the technical questions raised by a case during first instance proceedings, the assistance of a reduced number of three technical experts during the appeal proceedings before the Court of First Instance in the more general sub-divisions chemistry, physics and mechanics would seem sufficient.
Pour préparer les questions techniques soulevées lors de l'examen d'une affaire en première instance, il devrait être suffisant, pour les appels formés devant le Tribunal de première instance, de recourir à l'assistance de trois experts techniques dans les domaines plus généraux de la chimie, de la physique et de la mécanique.

However, the possibility for the parties to submit new facts or evidence for the first time during the appeal proceedings would be restricted to those situations where their submission by the party concerned could not reasonably have been expected during the proceedings before the Community Patent Court.
Toutefois, la possibilité pour les parties de soumettre pour la première fois des preuves ou des faits nouveaux durant la procédure d'appel sera limitée aux cas de figure où la partie concernée n'aurait raisonnablement pas pu les produire pendant le déroulement de l'instance devant le Tribunal du brevet communautaire.