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Artificial tax avoidance
Artificial tax avoidance arrangements

Traduction de «artificial volatility avoiding » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
artificial tax avoidance

évitement factice de l'impôt


artificial tax avoidance arrangements

mécanismes factices d'évitement fiscal
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
To do this we have examined the results of the fifth Quantitative Impact Study (QIS5) and prepared a set of new proposals aimed at ensuring the viability of long-term guarantee products, eliminating artificial volatility, avoiding pro-cyclical effects and reducing complexity.

Pour cela, nous avons pris en compte les résultats de la cinquième étude d’impact quantitative (QIS5) et nous avons préparé un ensemble de nouvelles propositions qui visent à s’assurer de la viabilité des produits de garantie à long terme, à éliminer la volatilité artificielle, à éviter les effets pro-cycliques et à réduire la complexité.


The relevant risk-free interest rate term structure should avoid artificial volatility of technical provisions and eligible own funds and provide an incentive for good risk management.

La courbe des taux d'intérêt sans risque pertinents devrait éviter toute volatilité artificielle des provisions techniques et des fonds propres éligibles et inciter à une bonne gestion du risque.


(17a) The risk-free interest rate term structure should be determined on the basis of a holistic and consistent approach to the setting of all assumptions and parameters on which the curve is based ensuring consistency over time and avoiding artificial volatility of technical provisions and eligible own funds in excess of the capital requirements.

(17 bis) L’établissement de la courbe des taux sans-risque doit être déterminé à partir d’une approche consistante et holistique de la fixation de toutes les hypothèses et paramètres sur lesquels se fonde ladite courbe en assurant la cohérence dans le temps et en évitant toute volatilité artificielle des normes techniques et des catégories admissibles de fonds propres en sus des exigences en capitaux.


(30) The relevant risk-free interest rate term structure should avoid artificial volatility of technical provisions and eligible own funds and provide an incentive for good risk management.

(30) La courbe des taux d'intérêt sans risque pertinents devrait éviter toute volatilité artificielle des provisions techniques et des fonds propres éligibles et inciter à une bonne gestion du risque.


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The relevant risk-free interest rate term structure should avoid artificial volatility of technical provisions and eligible own funds and provide an incentive for good risk management.

La courbe des taux d'intérêt sans risque pertinents devrait éviter toute volatilité artificielle des provisions techniques et des fonds propres éligibles et inciter à une bonne gestion du risque.


The report shall also cover whether IFRS take due account of different business models, reflect the actual consequences of economic transactions, are not overly complex, and avoid artificial short-term and volatility biases.

Le rapport couvre également la question de savoir si les IFRS tiennent dûment compte des différents modèles commerciaux, reflètent les répercussions réelles des transactions économiques, ne sont pas trop complexes et évitent l’introduction de biais en faveur du court terme et de facteurs de volatilité.


The report shall also cover whether IFRS take due account of different business models, reflect the actual consequences of economic transactions, are not overly complex, and avoid artificial short-term and volatility biases.

Le rapport couvre également la question de savoir si les IFRS tiennent dûment compte des différents modèles commerciaux, reflètent les répercussions réelles des transactions économiques, ne sont pas trop complexes et évitent l’introduction de biais en faveur du court terme et de facteurs de volatilité.


The report shall also cover whether IFRS take due account of different business models, reflect the actual consequences of economic transactions, are not overly complex, and avoid artificial short-term and volatility biases.

Le rapport couvre également la question de savoir si les IFRS tiennent dûment compte des différents modèles commerciaux, reflètent les répercussions réelles des transactions économiques, ne sont pas trop complexes et évitent l'introduction de biais en faveur du court terme et de facteurs de volatilité.


The report shall also cover whether IFRS take due account of different business models, reflect the actual consequences of economic transactions, are not overly complex, and avoid artificial short-term and volatility biases.

Le rapport couvre également la question de savoir si les IFRS tiennent dûment compte des différents modèles commerciaux, reflètent les répercussions réelles des transactions économiques, ne sont pas trop complexes et évitent l’introduction de biais en faveur du court terme et de facteurs de volatilité.




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Date index: 2022-01-13
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