Vertaling van "articles described above " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

in the manner described above
selon les dispositions ci-dessus

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

— that the plants, plant products or other regulated articles described above were imported into (country/contracting party of re-export)
— que les végétaux, produits végétaux ou autres articles réglementés décrits ci-dessus ont été importés en (pays/partie contractante de réexportation)

This is to certify that the plants, plant products or other regulated articles described above were imported into (contracting party of re-export) from (contracting party of origin) covered by Phytosanitary Certificate No ,
Il est certifié que les végétaux, produits végétaux ou autres articles réglementés décrits ci-dessus ont été importés en (partie contractante de réexportation) en provenance de (partie contractante d’origine) et ont fait l’objet du certificat phytosanitaire no , dont

that the plants, plant products or other regulated articles described above were imported into (country/ contracting party of re-export) from (country/ contracting party of origin) covered by phytosanitary certificate No .
que les végétaux, produits végétaux ou autres articles réglementés décrits ci-dessus ont été importés en (pays/partie contractante de réexportation) en provenance de (pays/partie contractante d'origine) et ont fait l'objet du certificat phytosanitaire no .dont

This is to certify that the plants, plant products or other regulated articles described above ________________ were imported into (contracting party of re-export) ________________ from _________________ (contracting party of origin) covered by Phytosanitary Certificate No. __________________,
Il est certifié que les végétaux, produits végétaux ou autres articles réglementés décrits ci-dessus ________________ont été importés en (partie contractante de réexportation) ________________ en provenance de ________________ (partie contractante d’origine) et ont fait l’objet du certificat phytosanitaire n°________________, dont

Taking account of the measures described above, the only possible derogation in the matter at hand is that laid down in Article 87(3)(c) of the Treaty, according to which aid may be considered compatible with the common market if it is found to facilitate the development of certain economic activities or of certain economic areas, where such aid does not adversely affect trading conditions to an extent contrary to the common interest.
En l’espèce, compte tenu des mesures décrites précédemment, la seule dérogation qui puisse être invoquée est celle de l’article 87, paragraphe 3, point c), du traité, qui indique que peuvent être considérées comme compatibles avec le marché commun les aides destinées à faciliter le développement de certaines activités ou de certaines régions économiques, quand elles n’altèrent pas les conditions des échanges dans une mesure contraire à l’intérêt commun.

The analysis carried out as described above will finally lead to the assignment of the activity to one of the classes described in Article 4(3).
L'analyse effectuée dans les conditions décrites ci-dessus conduira finalement à classer l'opération en cause dans l'une des classes décrites à l'article 4, paragraphe 3.

Having made the above adjustments to costs in accordance with Article 2(5) of the basic Regulation, it was found that the domestic sales prices of all types of the product concerned that were sold for export to the Community were unprofitable. As a result, the normal value for the company had to be constructed. The normal value was constructed on the basis of the company’s own cost of manufacturing plus amounts for adjusted SGA costs as described above.
Après avoir apporté aux coûts les ajustements décrits ci-dessus conformément à l’article 2, paragraphe 5, du règlement de base, il a été constaté que les prix de vente intérieurs de tous les types de produit concerné destinés à être exportés dans la Communauté étaient non rentables. Par conséquent, il a fallu construire la valeur normale pour la société. La valeur normale a été construite à partir du coût de fabrication de la société, auquel ont été ajoutés des montants correspondant aux frais de vente, dépenses administratives et autres frais généraux ajustés de la manière exposée plus haut.

(17) Since the objectives of the proposed action, as outlined above, cannot be adequately achieved by the Member States, in that the object is to establish a framework for employee information and consultation appropriate for the new European context described above, and can therefore, in view of the scale and impact of the proposed action, be better achieved at Community level, the Community may adopt measures in accordance with the principle of subsidiarity as set out in Article 5 of the Treaty.
(17) Étant donné que les objectifs de l'action envisagée, évoqués antérieurement, ne peuvent pas être réalisés de manière suffisante par les États membres, dans la mesure où il s'agit d'établir un cadre pour l'information et la consultation des travailleurs adapté au nouveau contexte européen décrit ci-dessus et peuvent donc, en raison de la dimension et des effets de l'action envisagée, être mieux réalisés au niveau communautaire, la Communauté peut adopter des mesures, conformément au principe de subsidiarité consacré à l'article 5 du traité.

Since the objectives of the proposed action, as outlined above, cannot be adequately achieved by the Member States, in that the object is to establish a framework for employee information and consultation appropriate for the new European context described above, and can therefore, in view of the scale and impact of the proposed action, be better achieved at Community level, the Community may adopt measures in accordance with the principle of subsidiarity as set out in Article 5 of the Treaty.
Étant donné que les objectifs de l'action envisagée, évoqués antérieurement, ne peuvent pas être réalisés de manière suffisante par les États membres, dans la mesure où il s'agit d'établir un cadre pour l'information et la consultation des travailleurs adapté au nouveau contexte européen décrit ci-dessus et peuvent donc, en raison de la dimension et des effets de l'action envisagée, être mieux réalisés au niveau communautaire, la Communauté peut adopter des mesures, conformément au principe de subsidiarité consacré à l'article 5 du traité.