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All I could find was one article.

Traduction de «articles could find » (Anglais → Français) :

However, when you look at the work of Makowsky and Whitehead who published two articles on the question of whether the ad ban had this effect in Saskatchewan, they conclude that, in our own country, they could find no evidence that the introduction of vigorous advertising had any impact on the alcohol market, in terms of either youth use of alcohol or aggregate consumption.

Or, si vous examinez les travaux de Makowsky et de Whitehead, qui ont publié deux articles sur la question, ils affirment n'avoir pas pu relever, au Canada, de preuve que le recours à une publicité énergique influe sur la consommation d'alcool, pas plus chez les jeunes qu'au sein de la population générale.


I was on the council for six years, and I could find myself saying, yes, yes, yes all the time to this terrible article—it's very right wing.

J'ai siégé au Conseil pendant six ans, et je peux vous assurer qu'en lisant ce terrible article—qui relève de l'extrême droite—je n'ai cessé de me répéter oui, oui, oui.


The only article I could find was an old article that said that 51% of first nations were out to vote, and then they used the number 75, and that's why I thought I had better put my numbers in here for how many, because I don't know how we get at these.

Le seul article que j'ai trouvé est un vieil article selon lequel 51 % des Autochtones sont allés voter. Ils parlent ensuite de 75, c'est pourquoi je me dis que je ferais mieux de rassembler mes propres données pour savoir il y en a combien, parce que je ne sais pas comment on peut en arriver.


38. In any event, if the mere finding that a measure relating to radioactive substances is to protect human health within the meaning of Article 191(1) TFEU were sufficient for Article 192(1) TFEU to be accepted as the appropriate legal basis for that measure, Article 31 EA could no longer serve as the legal basis for Community action since the basic standards within the meaning of Article 30 EA have, by their nature, the protectio ...[+++]

38. En tout état de cause, si la simple constatation selon laquelle un acte se rapportant à des substances radioactives vise à la protection de la santé des personnes, au sens de l’article 191, paragraphe 1, TFUE, suffisait à retenir l’article 192, paragraphe 1, TFUE comme la base juridique appropriée dudit acte, l’article 31 EA ne pourrait plus servir de base juridique à une action de la Communauté dès lors que les normes de base au sens de l’article 30 EA ont, par nature, pour objectif la protection sanitaire des personnes.


27. Welcomes the positive message issued by the last informal Council meeting on defence about exploring the potential of Article 44 TEU; finds it regrettable, however, that, due to divisions on the subject, no progress has been made in determining how the provisions of Article 44 could be applied; believes that the implementation of Article 44 would enable the Union to act in a considerably more flexible and expeditious manner, thus enhancing its ability to address the threats surrounding it; urges those Membe ...[+++]

27. salue le message positif du dernier Conseil informel des ministres de la défense, qui s'est proposé d'étudier le potentiel de l'article 44 du traité UE; regrette néanmoins que les divisions sur ce sujet n'ait pour l'instant permis aucune avancée concernant les modalités d'application de cet article; estime que sa mise en œuvre permettrait d'améliorer considérablement la flexibilité et la rapidité d'action de l'Union, et donc sa capacité à faire face aux menaces qui l'entourent; exhorte les États membres qui ne sont pas intéressés ou qui n'ont pas les moyens de participer aux opérations de la PSDC à se montrer constructifs en perme ...[+++]


27. Welcomes the positive message issued by the last informal Council meeting on defence about exploring the potential of Article 44 TEU; finds it regrettable, however, that, due to divisions on the subject, no progress has been made in determining how the provisions of Article 44 could be applied; believes that the implementation of Article 44 would enable the Union to act in a considerably more flexible and expeditious manner, thus enhancing its ability to address the threats surrounding it; urges those Membe ...[+++]

27. salue le message positif du dernier Conseil informel des ministres de la défense, qui s'est proposé d'étudier le potentiel de l'article 44 du traité UE; regrette néanmoins que les divisions sur ce sujet n'ait pour l'instant permis aucune avancée concernant les modalités d'application de cet article; estime que sa mise en œuvre permettrait d'améliorer considérablement la flexibilité et la rapidité d'action de l'Union, et donc sa capacité à faire face aux menaces qui l'entourent; exhorte les États membres qui ne sont pas intéressés ou qui n'ont pas les moyens de participer aux opérations de la PSDC à se montrer constructifs en perme ...[+++]


where applicable, the findings of the peer review process for cross-border supervision in Article 24(6) and whether the frequency of such reviews could be reduced in future, including an indication of whether such findings indicate the need for more formal colleges of supervisors;

le cas échéant, les résultats du processus d'examen par les pairs prévu à l'article 24, paragraphe 6 pour la surveillance transfrontière et la question de savoir si la fréquence de ces examens pourrait être réduite à l'avenir, notamment si ces résultats indiquent qu'il est nécessaire de disposer de collèges d'autorités de surveillance plus formels;


Adopt a Joint Policy Statement with the European Parliament on the necessity to find alternative ways, in particular the possibility to use the Article 30 exception provision of the TRIPS Agreement, which could be used by countries or groups of countries to find viable solutions to the problem of access to medicines at affordable prices;

adopter une déclaration commune avec le Parlement européen sur la nécessité de dégager d'autres solutions, notamment la possibilité d'appliquer la dérogation prévue à l'article 30 de l'accord ADPIC, ce qui permettrait à certains pays ou groupes de pays d'apporter une solution viable au problème de l'accès aux médicaments à un prix abordable;


All I could find was one article.

Tout ce que j'ai pu trouver, c'est un article.


The applicant challenges the Commission's finding in point 22 of the contested decision, claiming that it is based on an incorrect characterisation. Since Article 45 of the Law of 24 December 1993 abolished all of Belgacom's exclusive rights in regard to directory activities with effect from 10 January 1994, the monopoly right could no longer be relied upon in order to justify the refusal to supply the subscriber data. The Commissi ...[+++]

La Commission ignorerait donc le premier de ses deux critères permettant de déterminer si une action en justice vise à faire valoir un droit, en d'autres termes un titre reconnu ou protégé par la loi, puisque les droits exclusifs de Belgacom ayant été abolis à compter du 10 janvier 1994 son action en justice ultérieure, visant à empêcher la requérante de prospecter ou de vendre des espaces publicitaires, ne pourrait, par définition, viser à faire valoir un titre légitime à l'exclusivité qui serait protégé ou reconnu par le droit belge ou le droit communautaire.




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Date index: 2024-11-20
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