Vertaling van "article where every " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Each Member State shall determine the sanctions to be imposed where the provisions of this Regulation are infringed. Such sanctions shall be effective, proportionate and dissuasive. Pending the adoption, where necessary, of any legislation to this end, the sanctions to be imposed where the provisions of this Regulation are infringed shall be those determined by the Member States in order to give effect to Article ... of Regulation ...
Chaque État membre détermine les sanctions applicables en cas de violation du présent règlement. Ces sanctions doivent être effectives, proportionnées et dissuasives. Dans l'attente de l'adoption des dispositions législatives qui pourraient s'avérer nécessaires à cette fin, les sanctions à imposer en cas de violation du présent règlement seront celles arrêtées par les États membres pour donner effet à l'article ... du règlement ...

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

The Court further indicated that national authorities or courts should assess in every case whether a refusal to grant a residence right would undermine the right to protection of family life in the light of Article 7 of the Charter of Fundamental Rights in situations covered by Union law and of Article 8 of the European Convention on Human Rights where Union law is not applicable.
La Cour a également indiqué que les autorités ou les juridictions nationales devaient examiner dans chaque cas si le refus du droit de séjour porte atteinte au droit au respect de la vie privée et familiale et ce, à lumière de l’article 7 de la charte des droits fondamentaux de l’Union européenne, si la situation relève du droit de l’Union, et de l’article 8 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, lorsque le droit de l’Union n’est pas applicable.

Finally, there is the press. Almost every day the press publishes articles where the law has not been enforced well or where the law has not been enforced at all.
Enfin, il y a la presse, qui publie à peu près chaque jour des articles sur des cas où la loi n'a pas été appliquée convenablement ou n'a pas été appliquée du tout.

Every data subject should have the right to lodge a complaint with a single supervisory authority and to an effective judicial remedy in accordance with Article 47 of the Charter where the data subject considers that his or her rights under provisions adopted pursuant to this Directive are infringed or where the supervisory authority does not act on a complaint, partially or wholly rejects or dismisses a complaint or does not act where such action is necessary to protect the rights of the data subject.
Toute personne concernée devrait avoir le droit d'introduire une réclamation auprès d'une autorité de contrôle unique et disposer du droit à un recours juridictionnel effectif conformément à l'article 47 de la Charte lorsqu'elle estime qu'il y a violation des droits que lui confèrent les dispositions adoptées en vertu de la présente directive, ou si l'autorité de contrôle ne donne pas à la suite de sa réclamation, la refuse ou la rejette, en tout ou en partie, ou si elle n'agit pas alors qu'une action est nécessaire pour protéger les droits de la personne concernée.

(a) seven parts by weight in every 1,000 parts where solder is used, except that for articles of white gold to which a mark is applied indicating a quality 18 karats or greater, the actual quality of the gold in the article shall not be less than the represented quality by more than 15 parts by weight in every 1,000 parts where solder is used; or
a) de sept millièmes poids à poids lorsqu’il y a soudure, sauf dans le cas des articles d’or blanc marqué d’un titre de 18 carats ou plus, où le titre réel de l’or présent ne peut être inférieur au titre indiqué de plus de 15 millièmes poids à poids lorsqu’il y a soudure; ou

1. Competent authorities shall require every institution which is neither a subsidiary in the Member State where it is authorised and supervised, nor a parent undertaking, and every institution not included in the consolidation pursuant to Article 19 of Regulation (EU) No 575/2013, to meet the obligations set out in Article 73 of this Directive on an individual basis.
1. Les autorités compétentes exigent de tout établissement qui n'est ni une filiale dans l'État membre où il est agréé et surveillé, ni une entreprise mère, et de tout établissement exclu du périmètre de consolidation en vertu de l'article 19 du règlement (UE) no 575/2013 qu'il satisfasse aux obligations énoncées à l'article 73 de la présente directive sur base individuelle.

1. Logs recording the information referred to in Article 18(1) of Regulation (EC) No 1987/2006 and Article 18(1) of Decision 2007/533/JHA relating to every access to and all exchanges of personal data within the CS-SIS shall be kept securely stored on, and accessible from, the premises where the principal CS-SIS and the backup CS-SIS are located for the maximum period referred to in Article 18(3) of Regulation (EC) No 1987/2006 and Article 18(3) of Decision 2007/533/JHA.
1. Les journaux contenant les informations visées à l’article 18, paragraphe 1, du règlement (CE) no 1987/2006 et à l’article 18, paragraphe 1, de la décision 2007/533/JAI relatives à chaque accès au CS-SIS et à tous les échanges de données à caractère personnel dans celui-ci sont conservés en toute sécurité et accessibles dans les locaux abritant le CS-SIS central principal et le CS-SIS de secours pendant la période maximale visée à l’article 18, paragraphe 3, dudit règlement et à l’article 18, paragraphe 3, de ladite décision.

2. To that end, a European Works Council or a procedure for informing and consulting employees shall be established in every Community-scale undertaking and every Community-scale group of undertakings, where requested in the manner laid down in Article 5(1), with the purpose of informing and consulting employees.
2. À cet effet, un comité d’entreprise européen ou une procédure d’information et de consultation des travailleurs est institué dans chaque entreprise de dimension communautaire et chaque groupe d’entreprises de dimension communautaire, lorsque la demande en est faite suivant la procédure prévue à l’article 5, paragraphe 1, dans le but d’informer et de consulter lesdits travailleurs.

I think what Canada did in those years was to isolate itself to the point where it could no longer protect article XI. Every other country in the world, particularly the United States and the European Union, said that Canada was the only one taking that position.
À mon avis, au cours de ces années-là, le Canada s'est isolé au point où il ne pouvait plus protéger l'article XI. Tous les autres pays, notamment les États-Unis et ceux de l'Union européenne, ont dit que le Canada était le seul à adopter cette position.

the examination and, where appropriate, the updating of the amounts indicated in the joint Annex to Regulation (EEC) No 3911/92 and Directive 93/7/EEC are provided for "every three years ., on the basis of economic and monetary indicators in the Community", as stated in Article 16 of the Directive and Article 10 of the Regulation;
l'examen et, le cas échéant, l'actualisation des montants visés à l'annexe commune au règlement (CEE) n°3911/92 et à la directive 93/7/CEE sont prévus "tous les trois ans ., en fonction des Indices économiques et monétaires dans la Communauté," tels que précisés aux articles 16 de la directive et 10 du règlement ;

You see it in media portrayals, where every time they have an article on a stay-at-home mom, they show her in front of the television set eating a bonbon.
Cela ressort de la façon dont les médias décrivent ces femmes, chaque fois qu'il y a un article sur une mère au foyer, ils la montrent devant la télévision en train de manger des douceurs.