Traduction de «article shall remain » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

the ... aid shall remain payable
l'aide .....reste acquise

the rights and obligations which individuals and economic operators have already acquired shall remain
les droits et les obligations que les particuliers et les opérateurs économiques ont déjà acquis sont préservés

the Court shall remain permanently in session
la Cour demeure en fonction d'une manière permanente

all articles of the growth, produce or manufacture...shall be admitted free
tous articles du crû, de la provenance ou fabrication...seront ...admis en franchise

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

This grouping and assignation shall respect the appropriate segregation of duties imposed by Regulation (EC, Euratom) No 1605/2002 and ensure that the final responsibility for the functions described in the said Article shall remain with designated operating structure.
Ce regroupement et cette assignation respectent la séparation adéquate des fonctions instituée par le règlement (CE, Euratom) no 1605/2002 et font en sorte que la responsabilité finale des fonctions décrites dans ledit article continue d’incomber à la structure d’exécution nommée.

2. Competent authorities shall ensure that any publication, in accordance with this Article, shall remain on their official website for a period of at least five years after its publication.
2. Les autorités compétentes veillent à ce que toute publication au titre du présent article demeure sur leur site internet officiel pendant une période d’au moins cinq ans après sa publication.

By way of derogation from Article 3(3) of that Regulation, the information referred to in that Article shall remain available on the website until 31 May 2015 or until the information concerning the payments made for the financial year 2014 is published in accordance with Article 59(2) of this Regulation’.
Par dérogation à l'article 3, paragraphe 3, dudit règlement, les informations visées dans cet article restent accessibles sur le site web jusqu'au 31 mai 2015 ou jusqu'à ce que les informations concernant les paiements effectués au titre de l'exercice 2014 soient publiées conformément à l'article 59, paragraphe 2, du présent règlement».

4. Competent authorities shall ensure that any publication in accordance with this Article shall remain on their official website for a period of at least five years from its publication.
4. Les autorités compétentes veillent à ce que toute publication au titre du présent article demeure sur leur site internet officiel pendant une période d’au moins cinq ans à compter de sa publication.

3. Competent authorities shall ensure that any publication in accordance with this Article shall remain on their official website for a period of at least five years after its publication.
3. Les autorités compétentes veillent à ce que toute publication au titre du présent article demeure sur leur site internet officiel pendant une période d’au moins cinq ans après celle-ci.

3. Resolution authorities and competent authorities shall ensure that any publication in accordance with this Article shall remain on their official website for a period of at least five years.
3. Les autorités de résolution et les autorités compétentes veillent à ce que toute publication conformément au présent article demeure sur leur site internet officiel pendant une période d’au moins cinq ans.

This grouping and assignation shall respect the appropriate segregation of duties imposed by Regulation (EC, Euratom) No 1605/2002 and ensure that the final responsibility for the functions described in the said Article shall remain with the operating structure initially designated.
Ce regroupement et cette assignation respectent la séparation adéquate des fonctions instituée par le règlement (CE, Euratom) no 1605/2002 et font en sorte que la responsabilité finale des fonctions décrites dans ledit article continue d'incomber à la structure d'exécution initialement nommée.