Traduction de «article reveals considerable » (Anglais → Français) :

When the analysis mentioned in this Article reveals considerable divergence between Member States, the Commission shall make a proposal to further harmonise the threshold values applied by Member States.
Dans les cas où l'analyse mentionnée dans la présente disposition révèle des disparités importantes entre les États membres, la Commission présente une proposition en vue d'harmoniser davantage les valeurs seuil appliquées par les États membres.

The consideration of those questions has not revealed any factor capable of affecting the validity of the final subparagraph of Article 132(2) of Regulation No 73/2009, as worded following the corrigendum published in the Official Journal of the European Union on 18 February 2010.
L’examen desdites questions n’a révélé aucun élément de nature à affecter la validité de l’article 132, paragraphe 2, dernier alinéa, du règlement no 73/2009, dans sa rédaction résultant du rectificatif publié au Journal officiel de l’Union européenne du 18 février 2010.

E. whereas, in particular, the transposition of Article 7 into domestic legislation has revealed that the securities offered against travel organisers' or retailers' insolvencies vary considerably between Member States, as does the level of protection afforded to consumers,
E. considérant qu'en particulier, la transposition de l'article 7 dans les législations nationales a montré que les garanties offertes contre l'insolvabilité des organisateurs ou détaillants et, partant, le niveau de protection offert aux consommateurs varient sensiblement d'un État membre à l'autre,

E. Whereas specifically the transposition of Article 7 into domestic legislation has revealed that the securities offered against travel organisers' or retailers' insolvencies varies considerably by each Member State, as does the level of protection afforded to consumers,
E. considérant qu'en particulier, la transposition de l'article 7 dans les législations nationales a montré que les garanties offertes contre l'insolvabilité des organisateurs ou détaillants et, partant, le niveau de protection offert aux consommateurs varient sensiblement d'un État membre à l'autre,

8. Notes the Secretary-General's statement that at present no disciplinary proceedings are pending within Parliament's administration; welcomes the fact that on 1 December 1999, i.e. even before the deliberations on the discharge for 1998, the Bureau, at the proposal of the Secretary-General, started an administrative inquiry; notes the Bureau decision of 13 June 2000, in connection with the Frederiksen case, not to seek redress as provided for by Article 22 of the Staff Regulations; notes that this decision is based on the consideration that the administrative inquiry did not reveal evidence of "serious misconduct" by individuals as referred to in Article 22 of the Staff Regulations; points out, however, that the administrative inquiry revealed both problems with internal decision-making procedures and a tendency to neglect risks associated with court cases in relation to alleged considerations of "principle"; concludes from the course of events that it would have been appropriate to review the case and reappraise the risks associated with legal proceedings at a considerably earlier stage; recalls paragraph 23 of its above-mentioned resolution of 13 April 2000, calling on the Legal Service to inform the Bureau about the risks of court cases before the Bureau takes its decisions, particularly in the light of previous judgements on staff matters; welcomes the Bureau decision of 13 June 2000 instructing Vice-Presidents Lienemann and Provan to examine whether further internal administrative reforms are needed in order to avoid similar outcomes; instructs its Bureau to inform the competent committees about its conclusions on this matter;
8. prend acte de la communication du Secrétaire général selon laquelle, à l'heure actuelle, nulle procédure disciplinaire n'est en cours au sein de l'administration du Parlement; se félicite que, dès le 1 décembre 1999, c'est-à-dire dès avant les délibérations sur la décharge 1998, le Bureau, sur proposition du Secrétaire général, ait engagé une enquête administrative; prend acte de la décision du Bureau, prise le 13 juin 2000, en vertu de laquelle, dans le contexte de l'affaire Frederiksen, nulle action récursoire fondée sur l'article 22 du statut des fonctionnaires n'est engagée; prend acte que cette décision est fondée sur le fait que l'enquête administrative n'a permis de déceler aucune trace de "faute personnelle grave” au sens de l'article 22 du statut des fonctionnaires; fait toutefois remarquer que l'enquête administrative a révélé à la fois des problèmes au niveau des processus décisionnels internes et une tendance à négliger les risques de procès au regard de prétendues considérations "de principe”; conclut qu'il aurait été opportun de procéder, beaucoup plus tôt, à un réexamen de l'affaire et à une réévaluation des risques de procès; rappelle le paragraphe 23 de sa résolution précitée du 13 avril 2000, dans lequel le Service juridique est invité à informer le Bureau, avant que celui-ci prenne des décisions, sur les risques de procès, notamment à la lumière des arrêts qui ont déjà été rendus dans des affaires concernant le personnel; se félicite de la décision du Bureau du 13 juin 2000, en vertu de laquelle les vice-présidents Lienemann et Provan sont chargés d'examiner si, pour éviter des issues semblables aux procès, il ne conviendrait pas de procéder à d'autres réformes administratives internes; charge son le Bureau d'informer les commissions compétentes de ses conclusions en la matière;