Traduction de «article 7 review » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

correct articles | edit articles | read articles | review articles
lire des articles

omnibus review | review article | review paper
article de revue | compte rendu d'ensemble | esquisse bibliographique | exposé de synthèse | synthèse bibliographique

first article configuration inspection [ FACI | first article configuration review ]
revue de configuration premier article [ RCPA | revue de la configuration du premier article ]

Decision on review of article 17.6 of the Agreement on Implementation of Article VI of the General Agreement on Tariffs and Trade 1994
Décision sur l'examen de l'article 17.6 de l'Accord sur la mise en oeuvre de l'article VI de l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce de 1994

Decision on Review of Article 17.6 of the Agreement on Implementation of Article VI of the General Agreement on Tariffs and Trade 1994 | DADP [Abbr.]
Décision sur l'examen de l'article 17.6 de l'Accord sur la mise en oeuvre de l'article VI de l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce de 1994 | DADP [Abbr.]

review final asset trading procedures | review ownership transfer procedures | review asset transaction | review closing procedures
réviser des procédures de clôture

assess patients while they are on treatment | review patients on radiotherapy treatment | perform 'on treatment' reviews | perform on-treatment review
dresser un bilan en cours de traitement

Definition: Reliance on some non-living object as a stimulus for sexual arousal and sexual gratification. Many fetishes are extensions of the human body, such as articles of clothing or footwear. Other common examples are characterized by some particular texture such as rubber, plastic or leather. Fetish objects vary in their importance to the individual. In some cases they simply serve to enhance sexual excitement achieved in ordinary ways (e.g. having the partner wear a particular garment).
Définition: Utilisation d'objets inanimés comme stimulus de l'excitation et de la satisfaction sexuelle. De nombreux fétiches sont des prolongements du corps, comme des vêtements ou des chaussures. D'autres exemples courants concernent une texture particulière comme le caoutchouc, le plastique ou le cuir. Les objets fétiches varient dans leur importance d'un individu à l'autre. Dans certains cas, ils servent simplement à renforcer l'excitation sexuelle, atteinte par ailleurs dans des conditions normales (par exemple le fait d'avoir un partenaire qui porte un vêtement particulier).

NAFTA Rules of Procedure for Article 1904 Binational Panel Reviews
NAFTA Rules of Procedure for Article 1904 Binational Panel Reviews

Articles Review Sub-Committee
Sous-comité de révision des articles

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

If a review carried out pursuant to Article 18 is initiated while a review under Article 19 is ongoing in the same proceedings, the review pursuant to Article 19 shall be concluded at the same time as provided for above for the review pursuant to Article 18.
Si un réexamen au titre de l'article 18 est ouvert alors qu'un réexamen au titre de l'article 19 est en cours pour la même procédure, le réexamen au titre de l'article 19 est mené à terme dans le même délai, précisé ci-dessus, que le réexamen au titre de l'article 18.

Having determined, after consulting the Committee established by Article 15(1) of the basic Regulation, that sufficient evidence exists to justify the initiation of an expiry review, the Commission hereby initiates a review in accordance with Article 11(2) of the basic Regulation.
Ayant conclu, après consultation du comité institué par l’article 15, paragraphe 1, du règlement de base, qu’il existait des éléments de preuve suffisants pour justifier l’ouverture d’un réexamen au titre de l’expiration des mesures, la Commission ouvre, par le présent avis, un réexamen conformément à l’article 11, paragraphe 2, dudit règlement.

4. The Single Support Framework documents referred to in paragraph 1 of this Article shall be reviewed when necessary, including in the light of the relevant Union periodic reports and taking account of the work of the joint bodies established under the agreements with partner countries, and may be revised in accordance with the examination procedure referred to in Article 15(3) of Regulation (EU) No . The programming documents referred to in paragraphs 2 and 3 of this Article shall be reviewed at their mid-term or whenever necessary and may be revised in accordance with the same procedure.
4. Les documents constituant le cadre unique d'appui visé au paragraphe 1 du présent article font l'objet, le cas échéant, d'un réexamen, notamment à la lumière des rapports réguliers pertinents de l'Union et compte tenu des travaux des organes communs institués en vertu des accords avec les pays partenaires, et peuvent être révisés conformément à la procédure d'examen visée à l'article 15, paragraphe 3, du règlement (UE) n° .Les documents de programmation visés aux paragraphes 2 et 3 du présent article sont réexaminés à mi-parcours ou lorsqu'il y a lieu et peuvent être révisés conformément à ladite procédure.

5. In order to respond to unforeseen situations or to new developments and needs the Commission may, following the interim evaluation of Horizon 2020 as referred to in Article 32(3) and the results of the review of the EIT referred to in Article 32(2) , within the annual budgetary procedure review the amounts set out for the priorities and the specific objectives 'Spreading excellence and widening participation' and 'Science with and for society' in paragraph 2 of this Article and the indicative breakdown by specific objectives within these priorities set out in Annex II and the contribution to the EIT in paragraph 3 of this Article.
5. Pour faire face aux situations imprévues ou aux évolutions et aux besoins nouveaux , la Commission peut, à la suite de l'évaluation intermédiaire d'Horizon 2020 visée à l'article 32, paragraphe 3, et des résultats de l'évaluation de l'EIT visée à l'article 32, paragraphe 2, revoir, dans le cadre de la procédure budgétaire annuelle, les montants alloués aux priorités et aux objectifs spécifiques «Propager l'excellence et élargir la participation» et «La science avec et pour la société», tels qu'ils sont fixés au paragraphe 2 du présent article, ainsi que la répartition indicative par objectif spécifique au sein de ces priorités, telle qu'elle est établie à l'annexe II, de même que la contribution à l'EIT fixée au paragraphe 3 du présent article .

5. The Commission shall adopt implementing acts to determine the timing and steps for the conduct of the comprehensive review and annual review referred to in paragraphs 1 and 2 respectively of this Article, including the tasks set out in paragraphs 3 and 4 of this Article and ensuring due consultation of the Member States with regard to the conclusions of the reviews.
5. La Commission adopte des actes d'exécution pour définir le calendrier et les étapes de la réalisation de l'examen complet et de l'examen annuel visés respectivement aux paragraphes 1 et 2, du présent article, y compris les tâches énoncées aux paragraphes 3 et 4 du présent article et en garantissant une consultation en bonne et due forme des États membres au sujet des conclusions de ces examens.

EBA shall, at least every five years, conduct peer reviews in this regard pursuant to Article 30 of Regulation (EU) No 1093/2010 . Such peer reviews shall include inter-alia corporate governance practices under paragraph 7a. Deposit Guarantee Schemes shall be bound to professional secrecy referred to in Article 70 of Regulation (EU) No 1093/2010 when exchanging information with EBA.
L'ABE mène au moins tous les cinq ans des analyses réciproques à cet égard conformément à l'article 30 du règlement (UE) n° 1093/2010, qui doivent notamment porter sur les pratiques de gouvernance d'entreprise visées au paragraphe 7 bis. Les systèmes de garantie des dépôts sont tenus au secret professionnel visé à l'article 70 dudit règlement lorsqu'ils échangent des informations avec l'ABE.

The in-depth review should take into account, where appropriate, Council recommendations or invitations addressed to Member States under review adopted in accordance with Articles 121, 126 and 148 TFEU and under Articles 6, 7, 8 and 10 of this Regulation, and the policy intentions of the Member State under review, as reflected in its national reform programmes, as well as international best practices as regards indicators and methodologies.
Le bilan approfondi devrait tenir compte, le cas échéant, des recommandations ou invitations du Conseil adressées aux États membres qui font l’objet du bilan approfondi, adoptées conformément aux articles 121, 126 et 148 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne et au titre des articles 6, 7, 8 et 10 du présent règlement, et des politiques envisagées par l’État membre qui fait l’objet du bilan approfondi, telles qu’elles apparaissent dans ses programmes nationaux de réforme, ainsi que des bonnes pratiques internationales en matière d’indicateurs et de méthodes.

If a review carried out pursuant to Article 18 is initiated while a review under Article 19 is ongoing in the same proceedings, the review pursuant to Article 19 shall be concluded at the same time as foreseen above for the review pursuant to Article 18.
Si un réexamen au titre de l’article 18 est ouvert alors qu’un réexamen au titre de l’article 19 est en cours pour la même procédure, le réexamen au titre de l’article 19 est mené à terme dans le même délai, précisé ci-dessus, que le réexamen au titre de l’article 18.

3. Anyone personally implicated by an investigation may ask the Review Adviser to give an opinion regarding the procedural guarantees provided for in Article 6(5) and Article 7a. The Review Adviser may also issue opinions of his own motion on those matters.
3. Toute personne impliquée personnellement par une enquête peut solliciter du conseiller réviseur un avis en rapport avec les garanties de procédure prévues à l'article 6, paragraphe 5, et à l'article 7 bis. Le conseiller réviseur peut aussi émettre des avis de sa propre initiative en la matière.

The purpose of point 2 of paragraph 2 of Article 62c is to enable, with regard to review of a decision of the Court of First Instance given on a question referred for a preliminary ruling (Article 225(3) of the EC Treaty), the 'new interpretation' of the Community rule as it emerges from that review to produce its full effect immediately.
L'article 62c, paragraphe 2, point 2 vise à ce que, en cas de réexamen d'une décision du Tribunal de première instance rendue sur question préjudicielle (article 225, paragraphe 3, du traité CE), la "nouvelle interprétation" de la règle communautaire résultant de ce réexamen puisse produire immédiatement ses pleins effets.