Vertaling van "article 60 shall " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Article 21 shall lapse on the date of ...
l'Article 21 devient caduc à la date de .

Administrative Agreement to Article 60 of the Agreement of August 3, 1959 to Supplement the Agreement of June 19, 1951
Accord administratif portant application de l'Article 60 de l'Accord du 3 août 1959 complétant la Convention du 19 juin 1951

Each Member State shall determine the sanctions to be imposed where the provisions of this Regulation are infringed. Such sanctions shall be effective, proportionate and dissuasive. Pending the adoption, where necessary, of any legislation to this end, the sanctions to be imposed where the provisions of this Regulation are infringed shall be those determined by the Member States in order to give effect to Article ... of Regulation ...
Chaque État membre détermine les sanctions applicables en cas de violation du présent règlement. Ces sanctions doivent être effectives, proportionnées et dissuasives. Dans l'attente de l'adoption des dispositions législatives qui pourraient s'avérer nécessaires à cette fin, les sanctions à imposer en cas de violation du présent règlement seront celles arrêtées par les États membres pour donner effet à l'article ... du règlement ...

all articles of the growth, produce or manufacture...shall be admitted free
tous articles du crû, de la provenance ou fabrication...seront ...admis en franchise

For the purposes of this Directive the definitions given in Article ... shall apply.
Pour les besoins de la présente directive, sont applicables les définitions prévues à l'article ...

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

1. Quarantine stations and confinement facilities referred to in Article 60 shall meet the following requirements to prevent the spread of Union quarantine pests:
1. Les stations de quarantaine et les structures de confinement visées à l'article 60 remplissent les exigences suivantes pour prévenir la dissémination des organismes de quarantaine de l'Union:

4. Where the lead supervisory authority decides to handle the case, the procedure provided in Article 60 shall apply.
4. Si l'autorité de contrôle chef de file décide de traiter le cas, la procédure prévue à l'article 60 s'applique.

Advances of pay, issued to prisoners of war in conformity with Article 60, shall be considered as made on behalf of the Power on which they depend. Such advances of pay, as well as all payments made by the said Power under Article 63, third paragraph, and Article 68, shall form the subject of arrangements between the Powers concerned, at the close of hostilities.
Les avances de solde versées aux prisonniers de guerre conformément à l’article 60 seront considérées comme faites au nom de la Puissance dont ils dépendent; ces avances de solde, ainsi que tous les paiements exécutés par ladite Puissance en vertu de l’article 63, troisième alinéa, et de l’article 68, feront l’objet d’arrangements entre les Puissances intéressées, à la fin des hostilités.

In addition, the general provisions of Article 1, Article 5, Chapters IV to VII, Article 29 (other than Article 29(3) which is replaced by Article XIV(1) and (2)), Chapter X, Chapter XII (other than Article 43), Chapter XIII and Chapter XIV (other than Article 60) shall apply to contracts of sale and prospective sales.
En outre, les dispositions générales de l’article premier, de l’article 5, des Chapitres IV à VII, de l’article 29 (à l’exception du paragraphe 3 qui est remplacé par les paragraphes 1 et 2 de l’article XIV), du Chapitre X, du Chapitre XII (à l’exception de l’article 43), du Chapitre XIII et du Chapitre XIV (à l’exception de l’article 60) s’appliquent aux contrats de vente et aux ventes futures.

5. The exemption provided under subparagraph (b) of paragraph 3 of Article 12 shall not apply where the enterprise benefiting from the royalties has, in a State which is not a Contracting State, a permanent establishment to which the royalties are attributable and where the royalties are subject, in the State of residence of the enterprise and in the State where the permanent establishment is situated, to a tax the total of which is less than 60 per cent of the tax that would be imposed in the State of residence of the enterprise if the royalties were attributable to the enterprise and not to the permanent establishment.
5. L’exemption prévue à l’alinéa b) du paragraphe 3 de l’article 12 ne s’applique pas lorsque l’entreprise qui bénéficie des redevances a, dans un État qui n’est pas un État contractant, un établissement stable auquel les redevances sont imputables et lorsque les redevances sont assujetties, dans l’État de résidence de l’entreprise et dans l’État où l’établissement stable est situé, à un impôt dont la somme globale est inférieure à 60 pour cent de l’impôt qui serait appliqué dans l’État de résidence de l’entreprise si les redevances étaient imputables à l’entreprise et non à l’établissement stable.

(1) A fine which shall not exceed 50 per cent of the advances of pay and working pay which the prisoner of war would otherwise receive under the provisions of Articles 60 and 62 during a period of not more than thirty days.
1) l’amende jusqu’à concurrence de 50 pour cent de l’avance de solde et de l’indemnité de travail prévues aux articles 60 et 62, et cela, pendant une période qui n’excédera pas trente jours;

1. The United Kingdom may at any time while this Convention is in force declare that this Convention shall extend to the Isle of Man, any of the Channel Islands, Gibraltar or the Sovereign Base Areas of Akrotiri and Dhekelia (being territories to which the 1968 Convention may be applied pursuant to Article 60 of that Convention).
1. Le Royaume-Uni peut, à tout moment au cours de la présente Convention, déclarer qu’elle s’étend à l’île de Man, à l’une des îles anglo-normandes, à Gibraltar ou aux zones de souveraineté d’Akrotiri et de Dhekelia, (territoires auxquels la Convention de 1968 peut s’appliquer en vertu de l’article 60 de cette Convention).

34) Article 60 shall be replaced by the following:
34) L'article 60 est remplacé par le texte suivant:

19. Article 60 shall be replaced by the following:
19) l'article 60 est remplacé par le texte suivant:

8. The report referred to in Article 60 shall also concern implementation by the new Member States.
8. Le rapport visé à l'article 60 concerne également la mise en oeuvre par les nouveaux États membres.