Traduction de «article 3 namely » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Act regulating the conflict of laws regarding family names and given names | Family Names and Given Names(Conflict of Laws)Act
Loi réglant les conflits de lois et de juridictions en matière de nom et prénom

carry out a naming strategy | carrying out a naming strategy | carry out naming strategies | make naming strategies
effectuer des stratégies de nomination

family name | last name | name | surname
nom | nom de famille

company name | corporate name | name of the enterprise
dénomination sociale | raison sociale de l'entreprise

remove water from washed cloth articles | rinse articles made of cloth | rinse cloth article | rinse cloth articles
rincer des pièces de linge

correct articles | edit articles | read articles | review articles
lire des articles

brand name [ trade name ]
marque commerciale [ nom commercial ]

Definition: Reliance on some non-living object as a stimulus for sexual arousal and sexual gratification. Many fetishes are extensions of the human body, such as articles of clothing or footwear. Other common examples are characterized by some particular texture such as rubber, plastic or leather. Fetish objects vary in their importance to the individual. In some cases they simply serve to enhance sexual excitement achieved in ordinary ways (e.g. having the partner wear a particular garment).
Définition: Utilisation d'objets inanimés comme stimulus de l'excitation et de la satisfaction sexuelle. De nombreux fétiches sont des prolongements du corps, comme des vêtements ou des chaussures. D'autres exemples courants concernent une texture particulière comme le caoutchouc, le plastique ou le cuir. Les objets fétiches varient dans leur importance d'un individu à l'autre. Dans certains cas, ils servent simplement à renforcer l'excitation sexuelle, atteinte par ailleurs dans des conditions normales (par exemple le fait d'avoir un partenaire qui porte un vêtement particulier).

jewellery and goldsmith's articles [ goldsmith's article | jewellery ]
bijouterie orfèvrerie [ bijouterie | joaillerie | orfèvrerie ]

product designation [ product description | product identification | product naming | substance identification ]
dénomination du produit [ appellation du produit | identification de la substance | identification du produit ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

2. The labelling of pyrotechnic articles shall include as a minimum the name and address of the manufacturer or, where the manufacturer is not established in the Union , the name of the manufacturer and the name and address of the importer, the name and type of the article, the registration number, in order to ensure the traceability of the pyrotechnic article, the minimum age limits set out in Article 7(1) and (2), the relevant category and instructions for use, the year of production for category 3 and 4 fireworks and, where appropriate, a minimum safety distance.
2. L'étiquetage des articles pyrotechniques inclut à tout le moins le nom et l'adresse du fabricant ou, lorsque le fabricant n'est pas établi dans l'Union, le nom du fabricant et le nom et l'adresse de l'importateur, la désignation et le type de l'article, le numéro d'enregistrement, de manière à assurer la traçabilité de l'article pyrotechnique, les limites d'âge fixées à l'article 7, paragraphes 1 et 2, la catégorie concernée, les instructions d'utilisation, l'année de production pour les artifices de divertissement des catégories 3 et 4 et, le cas échéant, une distance de sécurité minimale à observer.

2. The labelling of pyrotechnic articles shall include as a minimum the name and address of the manufacturer or, where the manufacturer is not established in the Union , the name of the manufacturer and the name and address of the importer, the name and type of the article, the registration number, the minimum age limits set out in Article 7(1) and (2), the relevant category and instructions for use, the year of production for category 3 and 4 fireworks and, where appropriate, a minimum safety distance.
2. L'étiquetage des articles pyrotechniques inclut à tout le moins le nom et l'adresse du fabricant ou, lorsque le fabricant n'est pas établi dans l'Union , le nom du fabricant et le nom et l'adresse de l'importateur, la désignation et le type de l'article, le numéro d'enregistrement, les limites d'âge fixées à l'article 7, paragraphes 1 et 2, la catégorie concernée, les instructions d'utilisation, l'année de production pour les artifices de divertissement des catégories 3 et 4 et, le cas échéant, une distance de sécurité minimale à observer.

3. Where relevant according to Article 9(2), importers shall indicate, on the pyrotechnic article, their name, registered trade name or registered trade mark, and the postal or, if available, the website address at which they can be contacted or, where that is not reasonably possible, those details shall be provided on the packaging or in a document accompanying the pyrotechnic article.
3. Le cas échéant, conformément à l'article 9, paragraphe 2, les importateurs indiquent, sur l'article pyrotechnique, leur nom, leur raison sociale ou leur marque déposée et l'adresse postale ou, le cas échéant, la référence du site web auxquels ils peuvent être contactés ou, lorsque ce n'est pas raisonnablement possible, ces renseignements sont indiqués sur l'emballage ou dans un document accompagnant l'article.

3. If it is demonstrated in the opposition procedure under Article 51 that the name is also used in another Member State or in a third country, in order to distinguish comparable products or products that share an identical or similar name, the decision on registration taken in accordance with Article 52(3) may provide that the name of the traditional speciality guaranteed is to be accompanied by the claim ‘made following the tradition of’ immediately followed by the name of a country or a region thereof.
3. Si, dans le cadre de la procédure d’opposition engagée au titre de l’article 51, il est démontré que la dénomination est également utilisée dans un autre État membre ou dans un pays tiers, afin de distinguer des produits comparables ou des produits ayant une dénomination identique ou similaire, la décision d’enregistrement adoptée conformément à l’article 52, paragraphe 3, peut prévoir que la dénomination de la spécialité traditionnelle garantie doit être accompagnée de la mention «produit selon la tradition» immédiatement suivie du nom du pays ou de la région en question.

(b)monitoring of the use of registered names to describe product placed on the market, in conformity with Article 13 for names registered under Title II and in conformity with Article 24 for names registered under Title III.
b)le suivi de l’utilisation des dénominations enregistrées pour décrire le produit mis sur le marché conformément à l’article 13 pour les dénominations enregistrées en vertu du titre II et conformément à l’article 24 pour les dénominations enregistrées en vertu du titre III.

7. The depositary shall in general ensure that the AIF’s cash flows are properly monitored, and shall in particular ensure that all payments made by or on behalf of investors upon the subscription of units or shares of an AIF have been received and that all cash of the AIF has been booked in cash accounts opened in the name of the AIF or in the name of the AIFM acting on behalf of the AIF or in the name of the depositary acting on behalf of the AIF at an entity referred to in points (a), (b) and (c) of Article 18(1) of Directive 2006/73/EC, or another entity of the same nature, in the relevant market where cash accounts are required provided that such entity is subject to effective prudential regulation and supervision which have the same effect as Union law and are effectively enforced and in accordance with the principles set out in Article 16 of Directive 2006/73/EC.
7. Le dépositaire veille de façon générale au suivi adéquat des flux de liquidités du FIA et, plus particulièrement à ce que tous les paiements effectués par des investisseurs ou en leur nom lors de la souscription de parts ou d’actions de FIA aient été reçus et que toutes les liquidités du FIA aient été comptabilisées sur des comptes d’espèces ouverts au nom du FIA ou au nom du gestionnaire agissant pour le compte du FIA ou au nom du dépositaire agissant pour le compte du FIA auprès d’une entité visée à l’article 18, paragraphe 1, points a), b) et c), de la directive 2006/73/CE, ou d’une autre entité de la même nature, sur le marché pertinent sur lequel des comptes de liquidités sont exigés, pour autant que cette entité soit soumise à une réglementation et une surveillance prudentielles efficaces qui produisent les mêmes effets que le droit de l’Union et sont effectivement appliquées, et conformément aux principes énoncés à l’article 16 de la directive 2006/73/CE.

2. The labelling of pyrotechnic articles shall include as a minimum the name and address of the manufacturer or, where the manufacturer is not established in the Community, the name of the manufacturer and the name and address of the importer, the name and type of the article, the minimum age limits as indicated in Article 7(1) and (2), the relevant category and instructions for use, the year of production for category 3 and 4 fireworks and, where appropriate, a minimum safety distance.
2. L'étiquetage des articles pyrotechniques inclut à tout le moins le nom et l'adresse du fabricant ou, lorsque le fabricant n'est pas établi dans la Communauté, le nom du fabricant et le nom et l'adresse de l'importateur, la désignation et le type de l'article, les limites d'âge visées à l'article 7, paragraphes 1 et 2, la catégorie concernée, les instructions d'utilisation, l'année de production pour les artifices de divertissement des catégories 3 et 4 et, le cas échéant, une distance de sécurité minimale à observer.

1. The labelling of pyrotechnic articles for vehicles shall include the name of the manufacturer or, where the manufacturer is not established in the Community, the name of the importer, the name and type of the article and the safety instructions.
1. L'étiquetage des articles pyrotechniques destinés aux véhicules mentionne le nom du fabricant ou, lorsque le fabricant n'est pas établi dans la Communauté, le nom de l'importateur, ainsi que la désignation et le type de l'article et les consignes de sécurité.

2. The labelling of pyrotechnic articles shall include as a minimum the name and address of the manufacturer or, where the manufacturer is not established in the Community, the name of the manufacturer and the name and address of the importer , the name and type of the article, the minimum age limits as indicated in Article 7(1) and (2) , the relevant category and instructions for use, the year of production for category 3 and 4 fireworks and, where appropriate, a minimum safety distance.
2. L'étiquetage des articles pyrotechniques inclut à tout le moins le nom et l'adresse du fabricant ou, lorsque le fabricant n'est pas établi dans la Communauté, le nom du fabricant et le nom et l'adresse de l'importateur , la désignation et le type de l'article, les limites d'âge visées à l'article 7, paragraphes 1 et 2, la catégorie concernée, les instructions d'utilisation, l'année de production pour les feux d'artifice des catégories 3 et 4 et, le cas échéant, une distance de sécurité minimum à observer.