Traduction de «article 11 discusses » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Article IV consultation discussions | consultation discussions
entretiens dans le cadre des consultations de l'article IV

Article IV consultation discussions | consultation discussions
entretiens dans le cadre des consultations au titre de l'article IV

Declaration (No 11) on Article 30(10)(g) of the Single European Act
Déclaration (n° 11) relative à l'article 30, paragraphe 10, point g), de l'Acte unique européen

article 11 letter
lettre au titre de l'article 11

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

To facilitate the implementation of the Directive through regular consultation on practical problems arising from its application the Contact Committee discussed i.a. the interpretation of Article 18(2) of the Directive (when should the « given hour » start) and of Article 11 (2) (advertising during sports events).
En vue de faciliter la mise en oeuvre de la directive en organisant des consultations régulières sur les problèmes pratiques résultant de son application, le comité de contact s'est notamment penché sur l'interprétation de l'article 18, paragraphe 2 (moment où la "période donnée d'une heure" doit débuter), et de l'article 11, paragraphe 2 (publicité pendant les manifestations sportives), de la directive.

1. In order to enhance the dialogue between the institutions of the Union, in particular the European Parliament, the Council and the Commission, and to ensure greater transparency and accountability, the competent committee of the European Parliament may invite the President of the Council, the Commission and, where appropriate, the President of the European Council or the President of the Eurogroup, to appear before the committee to discuss Council decisions under Article 126(6) TFEU, Council recommendations under Article 126(7) TFEU, notices under Article 126(9) TFEU, or Council decisions under Article 126(11) TFEU.
1. Afin de renforcer le dialogue entre les institutions de l’Union, en particulier le Parlement européen, le Conseil et la Commission, et d’assurer une transparence et une responsabilité plus grandes, la commission compétente du Parlement européen peut inviter le président du Conseil, la Commission et, le cas échéant, le président du Conseil européen ou le président de l’Eurogroupe à intervenir devant la commission et à débattre des décisions du Conseil en vertu de l’article 126, paragraphe 6, du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, des recommandations du Conseil en vertu de l’article 126, paragraphe 7, du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne et des mises en demeure en vertu de l’article 126, paragraphe 9, du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, ou des décisions du Conseil en vertu de l’article 126, paragraphe 11, du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne.

4. Adoption of a document by the Chamber pursuant to Article 11(1) shall become definitive after five working days from the date of the notification provided for in paragraph 3 of this Article unless within that period a number of Members determined in the implementing rules have submitted to the President a reasoned request that the document concerned should be discussed and decided upon by the Court.
4. L'adoption d'un document par une chambre en vertu des dispositions de l'article 11, paragraphe 1, est réputée définitive après cinq jours ouvrables à compter du jour de la notification, conformément aux dispositions du paragraphe 3 du présent article, à moins qu'un nombre défini de membres, fixé dans les modalités d'application, n'ait adressé au président, avant expiration de ce délai, une demande justifiant que la Cour examine le document concerné et arrête une décision.

this action programme, including the annex referred to in point (a), and any changes thereto shall be discussed by the relevant preparatory Council working groups and the Political and Security Committee and approved by Coreper by qualified majority as defined in Article 8(3) of the Internal Agreement before being adopted by the Commission in accordance with the management procedure set out in Article 11(3) of this Regulation;
ce programme d'action, y compris l'annexe visée au point a), ainsi que toute modification qui y est apportée sont examinés par les groupes de travail compétents du Conseil et le Comité politique et de sécurité du Conseil, puis approuvés par le Coreper à la majorité qualifiée telle que définie à l'article 8, paragraphe 3, de l'accord interne, avant d'être adoptés par la Commission conformément à la procédure de gestion prévue à l'article 11, paragraphe 3, du présent règlement;

On the basis of the outcome of reflection and discussion during the incoming Finnish Council Presidency about the benefits of using the current Treaties, t he Commission is ready to take initiatives under Article 42 TEU and Article 67(2), second indent, TEC[11].
Sur la base des résultats du travail de réflexion et des discussions qui seront menés durant la prochaine présidence finlandaise du Conseil sur les avantages découlant de l’utilisation des traités actuels, la Commission est prête à prendre des initiatives en vertu de l'article 42 du traité UE et de l’article 67, paragraphe 2, deuxième tiret, du traité CE[11].

1. After the initiation of proceedings pursuant to Article 11(6) of Regulation (EC) No 1/2003, the Commission may set a time limit within which the parties may indicate in writing that they are prepared to engage in settlement discussions with a view to possibly introducing settlement submissions.
1. Après l’ouverture de la procédure prévue à l’article 11, paragraphe 6, du règlement (CE) no 1/2003, la Commission peut impartir aux parties un délai pour lui faire savoir par écrit si elles sont disposées à prendre part à des discussions en vue de parvenir à une transaction, afin de présenter, le cas échéant, des propositions de transaction.

(54) The meetings in March and April involved discussions on price increases but seem to have been inconclusive. A letter from Løgstør to Ke-Kelit of 17 March 1994 refers to meetings with 'colleagues` to discuss the price situation but was not optimistic about finding a solution until later in the year: Appendix 55. However, following the meeting on 3 May 1994 at the Hanover Trade Fair attended by ABB, Henss, Pan-Isovit and Løgstør a price list was drawn up which was to be used as the basis for all supplies to the German market (Appendix 56; ABB's Article 11 Reply pp. 42 and 43).
(54) Au cours des réunions de mars et d'avril, les discussions ont notamment porté sur des augmentations de prix, mais elles ne semblent pas avoir abouti (Dans une lettre à Ke-Kelit du 17 mars 1994, Løgstør fait référence à des réunions organisées avec des collègues pour examiner la situation des prix, mais il n'est pas optimiste sur les chances d'aboutir rapidement à une solution - annexe 55.) Néanmoins, après la réunion du 3 mai 1994 tenue à la foire commerciale de Hanovre, à laquelle assistaient ABB, Henss, Pan-Isovit et Løgstør, un barème de prix a été établi qui devait servir de base pour l'ensemble des livraisons sur le marché allemand (annexe 56; réponse d'ABB à la demande conformément à l'article 11, p. 42 et 43).